Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par les récentes allégations d’ingérence dans les poursuites engagées contre SNC-Lavalin qui font l’objet de procédures au sein du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Ce groupe canadien d’ingénierie et de construction fait actuellement l’objet de poursuites relatives à des allégations de corruption d’agents publics libyens en vue de remporter un marché de 58 millions CAD pour la remise en état d’un réseau de canalisation pour le transport de l’eau.
En tant que Partie à la Convention sur la lutte contre la corruption, le Canada est pleinement déterminé à se conformer à la Convention, qui exige l’indépendance des procureurs dans les affaires de corruption transnationale en vertu de l’article 5. En outre, des facteurs politiques, tels que l’intérêt économique national d’un pays et l’identité des auteurs présumés, ne doivent en aucun cas influer sur les enquêtes et les poursuites relatives à des faits de corruption transnationale.
En février 2019, deux procédures ont été rapidement engagées au Canada pour répondre à des allégations de pressions politiques. Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique a ouvert une enquête sur une violation potentielle de la Loi canadienne sur les conflits d’intérêts. De son côté, le Comité de la justice de la Chambre des communes a ouvert une enquête parlementaire. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption juge ces processus encourageants et note que les autorités canadiennes soulignent qu’ils sont transparents et indépendants. Le Groupe de travail reconnaît la volonté du Canada de le tenir pleinement informé de l’évolution des procédures, notamment lors de sa prochaine réunion qui se tiendra en juin 2019.
Le Groupe de travail de l’OCDE, qui réunit les 44 Parties à la Convention anticorruption, suivra de près les informations que lui communiquera le Canada à ce sujet. Il a en outre envoyé une lettre aux autorités canadiennes confirmant ses préoccupations et les prochaines étapes à suivre dans cette affaire.