La Corée doit intensifier son action répressive en matière de corruption transnationale et renforcer les capacités de ses autorités répressives à détecter et à enquêter activement sur cette infraction, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
Les actions répressives en matière de corruption transnationale ont diminué depuis 2011 et le nombre de procédures engagées ne correspond pas à l’importance des exportations et des investissements sortants réalisés par des entreprises coréennes dans des pays et des secteurs présentant un risque élevé de corruption. La Corée doit remédier à des lacunes portant sur des éléments fondamentaux de son cadre législatif, et en particulier donner suite à une recommandation de longue date visant à relever le niveau des sanctions pour corruption transnationale, notamment à l’encontre des entreprises, et veiller à ce que l’application de sa législation sur la corruption transnationale ne soit pas soumise à une interprétation restrictive de la part de ses autorités répressives et judiciaires. La Corée doit aussi se montrer plus volontariste dans le recours à la coopération internationale dans les affaires de corruption transnationale.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui se compose de 44 pays, vient d’achever son évaluation de Phase 4 de la mise en œuvre par la Corée de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe adresse également les recommandations suivantes à la Corée :
- Améliorer la coordination, le partage de renseignements et la coopération dans les enquêtes pour corruption transnationale au sein des bureaux des procureurs et des services de police et entre ces autorités.
- Réprimer vigoureusement les infractions connexes de fraude comptable et de blanchiment de capitaux liées à la corruption transnationale.
- Veiller à ce que les délais d’enquête et de prescription actuellement en vigueur pour poursuivre les entreprises pour corruption transnationale soient suffisants pour permettre une application effective de la législation anti-corruption.
- Renforcer ses capacités de détection en mobilisant les organismes publics et les professionnels du secteur privé qui possèdent des compétences particulières en matière de détection de la corruption transnationale.
Le rapport prend également note des évolutions positives du cadre anti-corruption de la Corée, notamment l’adoption récente d’une loi visant à combler les brèches concernant les pots-de-vin versés à des tiers bénéficiaires, et la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel complet relatif au signalement et à la protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit là d’un exemple de bonne pratique parmi les pays membres du Groupe de travail dans ce domaine, qui peut constituer un atout de poids pour détecter les cas de corruption transnationale. L’attitude positive de la Corée vis-à-vis des autres pays dans les affaires de corruption transnationale est un autre élément encourageant : la Corée a répondu avec diligence aux demandes de coopération internationale émanant d’autres pays et a ouvert des enquêtes sur les signalements de corruption transnationale qui lui ont été adressés par des autorités étrangères.
Le rapport de Phase 4 de la Corée a été adopté par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption le 13 décembre 2018. Ce rapport passe en revue les actions répressives récentes et les caractéristiques juridiques, opérationnelles et institutionnelles du cadre établi par la Corée pour lutter contre la corruption transnationale. La Corée présentera un rapport oral au Groupe de travail en décembre 2019 des progrès accomplis pour durcir les sanctions pour corruption transnationale, notamment à l’encontre des personnes morales, et un rapport écrit d’ici deux ans (décembre 2020) sur la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations et sur ses efforts de mise en œuvre de sa législation. Ce rapport sera également rendu public.
Ce rapport fait partie de la quatrième phase de suivi du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption qui a été lancée en 2016. Les rapports de Phase 4 examinent les difficultés particulières et les réalisations positives du pays évalué. Ils s’intéressent également à des aspects tels que la détection, l’action répressive, la responsabilité des entreprises et la coopération internationale, et reviennent sur les questions non résolues soulevées lors des évaluations antérieures.