Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption exprime de vives préoccupations quant aux efforts limités déployés par la Belgique pour se conformer à la Convention de l’OCDE contre la corruption. Le Groupe estime que la Belgique ne se conforme pas suffisamment à la Convention : sur les 30 recommandations de la phase 3 qui lui ont été adressées en 2013, la Belgique n’en a pleinement mis en œuvre que 5.
À l’issue d’une évaluation exhaustive de la phase 3 menée en octobre 2013, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a formulé des recommandations concrètes à l’intention de la Belgique afin qu’elle intensifie ses actions de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et, à cette fin, entreprenne d’importantes réformes.
Le Groupe de travail salue les efforts déployés par les autorités belges pour former les autorités judiciaires et les agents publics belges à la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, notamment en matière d’enquêtes et de poursuites, ainsi que pour sensibiliser à ce délit. Il se félicite également de l’annonce de plusieurs réformes prévues, conformes aux recommandations. Des projets de loi concernant la responsabilité des personnes morales et le renforcement des sanctions sont en cours d’élaboration. La Belgique devrait prendre d’urgence les mesures nécessaires pour adopter cette législation dans les meilleurs délais.
Néanmoins, d’autres modifications essentielles ne sont pas envisagées par les autorités belges. Il s’agit notamment de la réforme du délai de prescription applicable à l’infraction de corruption à l’étranger, de la protection des lanceurs d’alerte du secteur privé et de l’allocation de ressources adéquates aux autorités répressives et judiciaires pour poursuivre la corruption transnationale, compte tenu notamment de la charge de travail importante liée aux affaires de corruption transnationale impliquant des fonctionnaires européens et transmises aux autorités belges par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Le Groupe de travail invite donc la Belgique à persévérer dans la répression de l’infraction de corruption d’agents publics étrangers. Tout en se félicitant de l’ouverture de quatre nouvelles enquêtes depuis octobre 2013, le Groupe reste préoccupé par le manque de proactivité des autorités dans les affaires impliquant des personnes physiques ou morales pour des actes réels ou présumés de corruption à l’étranger. À ce jour, aucune décision judiciaire n’a été rendue concernant des faits de corruption à l’étranger commis par des personnes physiques ou morales belges. Depuis 2013, seules deux personnes non belges ont été condamnées pour corruption à l’étranger dans le cadre d’une affaire transmise aux autorités belges par l’OLAF.
Tout en reconnaissant le travail déjà accompli par la Belgique en matière de sensibilisation et de formation, le Groupe de travail encourage vivement la Belgique à prendre les mesures nécessaires pour mener à bien les différentes réformes en cours dans les meilleurs délais. La Belgique remettra au Groupe de travail un rapport écrit sur l’état d’avancement de ses travaux en octobre 2016.