La Lettonie a amélioré son cadre législatif depuis son adhésion à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers en 2014. Toutefois, d’importants problèmes de personnel observés jusqu’à récemment, ainsi que des commentaires négatifs de la part du gouvernement à l’égard du KNAB (Bureau letton de prévention et de lutte contre la corruption), ont suscité des doutes quant à la capacité de cet organisme à faire effectivement appliquer ces lois. Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, une application insuffisante de la législation et une réglementation peu rigoureuse accroissent le risque que les produits de la corruption d’agents publics étrangers soient blanchis par l’intermédiaire de banques lettones.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit 41 pays, vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Lettonie de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe de travail a formulé plusieurs recommandations visant à renforcer la lutte de la Lettonie contre la corruption d’agents publics étrangers, notamment :
- Veiller à ce que le KNAB soit pleinement opérationnel et ne fasse pas l’objet de critiques gouvernementales inappropriées ;
- Mener des enquêtes de manière proactive sur les faits de corruption d’agents publics étrangers ;
- Renforcer et faire appliquer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent ;
- Améliorer la législation relative à l’infraction de corruption d’agents publics étrangers, à l’extradition, à la responsabilité des personnes morales et aux obligations de signalement des auditeurs externes ;
- Assurer une protection complète des lanceurs d’alerte dans les secteurs public et privé.
Le rapport souligne également plusieurs évolutions positives, notamment :
- L’adoption de diverses réformes législatives visant à améliorer la conformité avec la Convention ;
- La disponibilité d’un large éventail de techniques d’enquête dans les affaires de corruption d’agents publics étrangers ;
- Le recours proactif à la coopération internationale dans les enquêtes de corruption ;
- Les efforts soutenus de sensibilisation menés dans les secteurs public et privé.
Le Groupe de travail sur la corruption, composé des 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Lettonie, de la Russie et de l’Afrique du Sud, a adopté le rapport de la Lettonie dans le cadre de sa deuxième phase d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE.
Ce rapport présente l’ensemble des recommandations adressées à la Lettonie par le Groupe de travail et comprend un aperçu des récentes mesures d’application de la loi ainsi qu’une analyse des caractéristiques juridiques, stratégiques et institutionnelles du dispositif letton de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
La Lettonie rendra compte oralement au Groupe de travail, dans un délai d’un an, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de certaines recommandations clés. Comme les autres membres du Groupe de travail, elle soumettra également, dans un délai de deux ans, un rapport écrit détaillant les mesures prises pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations. Ce rapport sera rendu public.