Plus de douze ans après avoir érigé la corruption à l'étranger en infraction pénale, la Suède doit redoubler d'efforts pour appliquer activement sa législation anti-corruption, selon un nouveau rapport de l'OCDE. Malgré un certain nombre d'allégations visant des entreprises suédoises, la Suède n'a engagé des poursuites que dans un seul cas en 2004 et n'a jamais poursuivi une entreprise pour corruption à l'étranger. En outre, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption souligne la nécessité d’un soutien accru et d’une meilleure sensibilisation du public suédois à l’application de la législation en matière de corruption à l’étranger.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur l’application par la Suède de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Le rapport recommande une évaluation de suivi, comprenant un rapport écrit dans six mois, puis un autre dans un an.
Parmi les autres principales recommandations du Groupe, il est demandé à la Suède :
- d’intensifier considérablement ses efforts pour enquêter sur les liens potentiels entre les entreprises suédoises et les allégations de corruption commises à l’étranger par des intermédiaires, tels que des filiales étrangères ;
- de veiller à ce que les autorités chargées de l’application de la loi disposent de ressources suffisantes et d’une formation spécialisée pour faire respecter la législation en matière de corruption à l’étranger ; et
- de modifier le système des amendes infligées aux entreprises afin de garantir que celles-ci soient tenues pour responsables de la corruption à l’étranger, notamment en augmentant le montant maximal des amendes infligées aux entreprises suédoises coupables de corruption.
Le rapport souligne également les aspects positifs des efforts déployés par la Suède pour lutter contre la corruption à l’étranger. La Suède a récemment pris des mesures pour renforcer son cadre législatif de lutte contre la corruption et a créé l’unité de police anti-corruption. L’administration fiscale suédoise déploie des efforts importants pour détecter et signaler les cas de corruption à l’étranger. La Suède a également apporté son aide à d’autres pays dans le cadre de leurs enquêtes sur la corruption à l’étranger.
Le Groupe de travail sur la corruption – composé des 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Russie et de l’Afrique du Sud – a adopté un rapport sur la Suède dans le cadre de sa troisième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
Ce rapport énumère, aux pages 44 à 47, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à la Suède et présente un aperçu des mesures récentes de mise en œuvre ainsi que des caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles spécifiques du cadre suédois de lutte contre la corruption transnationale. À l’instar des autres membres du Groupe de travail, la Suède soumettra à ce dernier, dans un délai de deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations. Ce rapport sera également rendu public.