Le Royaume-Uni a considérablement renforcé ses efforts de répression de la corruption d’agents publics étrangers, mais il doit faire preuve de davantage de transparence dans le règlement des affaires. Selon un nouveau rapport, le caractère opaque de la procédure ainsi que le faible niveau d’information disponible sur les accords de règlement risquent de ne pas inspirer suffisamment confiance au public et aux autorités judiciaires.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur l’application par le Royaume-Uni de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe de travail a formulé plusieurs recommandations supplémentaires afin de renforcer la lutte du Royaume-Uni contre la corruption transnationale, notamment :
- Maintenir le rôle et les ressources du Serious Fraud Office (SFO) dans les enquêtes et poursuites pénales liées à la corruption d’agents publics étrangers ;
- Éviter les accords de confidentialité qui empêchent la divulgation d’informations essentielles sur les affaires réglées ;
- Adopter rapidement une feuille de route visant à étendre de manière proactive l’application de la Convention aux territoires d’outre-mer ;
- Clarifier la portée des dépenses d’hospitalité et de promotion considérées comme « raisonnables et proportionnées » ;
- Clarifier la distinction entre la fourniture de conseils et les auto-déclarations ;
- Continuer, lorsque cela est approprié, à fournir des éléments de preuve à d’autres pays après le règlement des affaires ;
- Veiller à ce que les entreprises s’orientent effectivement vers une politique de « tolérance zéro » à l’égard des paiements de facilitation.
Le rapport met également en avant plusieurs aspects positifs des efforts du Royaume-Uni pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers. Le Serious Fraud Office a considérablement intensifié les actions répressives dans ce domaine. Le gouvernement britannique, notamment par l’intermédiaire de ses représentations à l’étranger, a déployé des efforts importants pour sensibiliser les acteurs concernés au Bribery Act et à l’infraction de corruption d’agents publics étrangers. Associés à la forte visibilité médiatique entourant l’adoption du Bribery Act, ces efforts ont contribué à renforcer la sensibilisation aux problématiques liées à la corruption transnationale au Royaume-Uni.
Le Groupe de travail relève également l’approche intéressante adoptée par le Royaume-Uni consistant à exiger des entreprises qu’elles indemnisent le pays dont un agent public a été corrompu, tout en recommandant certains ajustements supplémentaires.
Le Groupe de travail sur la corruption, composé des 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Russie et de l’Afrique du Sud, a adopté le rapport consacré au Royaume-Uni dans le cadre de la troisième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE.
Le rapport présente l’ensemble des recommandations adressées au Royaume-Uni par le Groupe de travail (pages 58 à 62) et comprend une vue d’ensemble des récentes mesures de répression, ainsi qu’une analyse des caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles du dispositif britannique de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
Comme les autres membres du Groupe de travail, le Royaume-Uni devra soumettre, dans un délai de deux ans, un rapport écrit détaillant les mesures prises pour mettre en œuvre ces nouvelles recommandations. Ce rapport sera également rendu public.