Selon un nouveau rapport de l’OCDE, le Mexique a progressé, mais doit accorder une plus grande priorité à la répression pénale des actes de corruption et veiller à ce que les autorités chargées de l’application du Code pénal soient dotées de toutes les ressources et compétences dont elles ont besoin pour enquêter sérieusementsur toutes les allégations de corruption.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient juste d’achever l’examen de la mise en œuvre, par le Mexique, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe de travail recommande en outre au Mexique :
- de prendre des mesures concernant la législation en préparation en vue de renforcer la lutte contre la corruption, et en particulier de modifier la loi sur la responsabilité des personnes morales,
- d’élargir la portée de sa législation relative à la confiscation des pots-de-vin et des produits de la corruption et d’assurer que les mesures de confiscation sont systématiquement appliquées dans la pratique,
- de continuer d’accroître le nombre et la rapidité de ses réponses aux demandes d’entraide judiciaire concernant des affaires de corruption transnationale,
- de préciser sans équivoque que les pots-de-vin versés à des agents publics étrangers ne soient pas fiscalement déductibles,
- de promulguer une loi pour protéger les donneurs d’alerte dans le secteur public et le secteur privé et
- de modifier sa législation afin de clarifier que les auditeurs extérieurs doivent signaler aux autorités répressives les infractions qu’ils détectent dans l’exécution de leurs missions et qu’ils seront protégés contre toute mesure de rétorsion.
Le Groupe de travail relève également les aspects positifs de la mise en œuvre, par le Mexique, de la Convention de l’OCDE, notamment les efforts et l’engagement à haut-niveau qu’il déploie pour sensibiliser le secteur privé aux risques de corruption transnationale. Le gouvernement mexicain fait preuve d’une direction digne d’éloges dans la lutte contre le blanchiment de capitaux lié à la corruption dans le cadre du Groupe d’action financière (GAFI).
Le Groupe de travail – composé de 34 pays de l’OCDE et de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie et de la Russie – a adopté le rapport au titre de la troisième phase d’examen du Mexique. Ce rapport recense toutes les recommandations du Groupe de travail et présente une vue d’ensemble du dispositif juridique et d’action publique mis en place par le Mexique pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme d’autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, le Mexique présentera dans les deux ans un rapport écrit qui servira de socle à l’évaluation, qui sera rendue publique, de la mise en œuvre par le pays des recommandations formulées au titre de la Phase 3.