La Corée a renforcé ses capacités de collecte d’informations et de renseignements dans les affaires de corruption transnationale, mais devrait prendre davantage l’initiative d’ouvrir des enquêtes en cas d’allégations, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
La Corée a engagé, avec succès, des poursuites dans le cadre de neuf affaires de corruption depuis 2002, la plupart d’entre elles se rapportant à la corruption de personnel militaire étranger stationné sur son territoire. Pour l’heure, elle a en outre engagé des poursuites dans une nouvelle affaire et examine trois nouvelles allégations de corruption – qui ont toutes été commises à l’étranger.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient juste d’achever l’examen de la mise en œuvre, par la Corée, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe de travail recommande en outre à la Corée :
- de conserver, pendant un délai raisonnable, les dossiers relatifs aux affaires de corruption transnationale de façon à pouvoir en rendre pleinement compte au Groupe de travail,
- de s’assurer que les sanctions imposées aux personnes physiques et morales pour des faits de corruption transnationale sont efficaces, proportionnées et dissuasives et que les pots-de-vin et les produits de la corruption font l’objet, lorsque cela est possible, de mesures de confiscation,
- de faciliter le signalement, par les autorités fiscales, des soupçons de corruption transnationale qui se font jour à l’occasion de contrôles fiscaux,
- de renforcer la prévention et la détection de la corruption transnationale en encourageant toutes les entreprises coréennes, y compris les PME, à adopter des programmes de contrôle interne, de déontologie et de respect de la conformité.
Les organismes d’État coréens chargés des marchés publics et des crédits publics à l’exportation peuvent désormais en interdire l’accès aux entreprises condamnées pour des faits de corruption d’agents publics étrangers, précise le rapport. Un nouveau texte de loi sur les donneurs d'alerte protégeant les salariés du secteur public comme du secteur privé signalant des faits de corruption transnationale devrait également en renforcer la détection.
Le Groupe de travail sur Corruption – composé de 34 pays de l’OCDE et de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie et de la Russie – a adopté le rapport au titre de la troisième phase d’examen de la mise en œuvre, par la Corée, de la Convention anti-corruption de OCDE.
Ce rapport recense page 37-40, toutes les recommandations adressées par le Groupe de travail à la Corée et présente une vue d’ensemble des dernières mesures répressives qu’elle a prises et des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles de son dispositif de lutte contre la corruption transnationale. Comme d’autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, la Corée lui présentera, dans l’année à venir, un compte rendu oral sur la mise en œuvre de certaines recommandations ainsi que, dans les deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations. Ledit rapport sera également rendu public.