Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption se déclare très préoccupé quant à la mise en œuvre par la Turquie de la Convention anticorruption de l’OCDE. La Turquie, qui est partie à la Convention depuis 2000, n’a pas encore mis en œuvre certains éléments essentiels de la Convention, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes morales pour les faits de corruption d’agents publics étrangers et la mise en œuvre concrète de son infraction de corruption transnationale.
Le Groupe de travail recommande une nouvelle mission sur place en Turquie d’ici un an afin de vérifier les progrès accomplis par les autorités turques pour remédier à ces problèmes, entre autres.
En 2005, la Turquie a par exemple supprimé la responsabilité pénale des personnes morales en cas d’infraction de corruption transnationale pour la remplacer par des « mesures de sécurité » qui ne satisfont pas aux normes de la Convention. En outre, la Turquie a abandonné une enquête sur une affaire de corruption transnationale susceptible d’impliquer une société holding turque et des ressortissants turcs dans un autre pays, en invoquant des motifs qui ne satisfont pas le Groupe de travail. L’affaire a débouché sur des poursuites judiciaires à l’encontre du président et plusieurs autres cadres de la société dans l’autre pays. La Turquie a aussi mis deux ans pour réagir à des allégations de paiements illicites au gouvernement irakien par 139 sociétés turques dans le cadre du Programme « pétrole contre nourritture » des Nations Unies.
Le Groupe de travail appelle la Turquie à remédier d’urgence à ces problèmes et lui recommande par ailleurs de :
- supprimer une disposition du Code pénal turc qui exonère de toute sanction les personnes reconnues coupables d’une infraction de corruption transnationale lorsqu’elles ont signalé cette infraction aux autorités répressives ;
- refuser expressément dans la législation fiscale la déductibilité des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers ; et
- mettre d’urgence en place des programmes de sensibilisation à l’infraction de corruption transnationale à l’intention des secteurs public et privé turcs.
Le Groupe de travail reconnaît que la Turquie a effectué une avancée importante en modifiant son infraction de corruption transnationale en 2005. Parmi les progrès réalisés des domaines connexes, on retiendra les efforts consentis par la Türk Eximbank, l’organisme officiel turc de garantie des crédits à l’exportation, par la MASAK, la cellule turque de renseignements financiers, et par le ministère des Finances pour faire connaître la Convention. La Türk Eximbank a aussi entrepris des actions de formation et d’information à l’intention de son personnel et des demandeurs de garanties de crédit à l’exportation. Parmi les autres initiatives, on peut évoquer la préparation d’une réglementation par la MASAK en vue d’améliorer la déclaration d’opérations suspectes en matière de blanchiment de capitaux, le dépôt devant le parlement d’un projet de loi sur la protection des témoins et une initiative visant à aligner les normes comptables turques sur les Normes comptables internationales.
Le Rapport de Phase 2 sur la Turquie dresse la liste des recommandations du Groupe de travail à l’intention de la Turquie aux pages 62-66, présente les observations du Groupe de travail relatives à l’examen de Phase 2, et décrit les caractéristiques juridiques et politiques du dispositif turc de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Le futur rapport sur l’examen supplémentaire de la Turquie sera également publié. De plus, comme les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, la Turquie dans un an un compte-rendu oral au Groupe de travail des mesures prises pour appliquer les recommandations du Groupe. En outre, la Turquie soumettra en outre au Groupe de travail d’ici deux ans un rapport écrit qui servira de base à l’évaluation par le Groupe de travail de la mise en œuvre de ses recommandations, cette évaluation sera diffusée sur le site Web de l’OCDE.