L’OCDE procédera à un examen plus approfondi des efforts déployés par le Royaume-Uni pour lutter contre la corruption

Lors de sa réunion de mars 2007, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a réaffirmé ses vives préoccupations concernant l’abandon, par le Royaume-Uni, de l’enquête sur le contrat Al Yamamah de BAE Systems et a souligné les lacunes persistantes de la législation britannique de lutte contre la corruption. Il a instamment prié le Royaume-Uni d’y remédier le plus rapidement possible et a décidé de procéder à un examen plus approfondi des efforts déployés par ce pays pour lutter contre la corruption.

Le Groupe de travail, qui rassemble les 36 pays qui ont signé et ratifié la Convention anticorruption de l’OCDE, a reconnu que le Royaume-Uni avait pris un certain nombre de mesures importantes pour mettre en œuvre la Convention au cours des deux années qui ont suivi l’évaluation au titre de la Phase 2, réalisée en mars 2005, des actions qu’il a menées, parmi lesquelles des activités de sensibilisation généralisée aux questions relatives à la corruption transnationale.

Toutefois, dans son rapport de Phase 2 sur le Royaume-Uni adopté en 2005, le Groupe de travail recommandait au Royaume-Uni, comme dans un rapport antérieur de 2003, d’adopter une législation moderne sur la corruption transnationale le plus tôt possible. Le Groupe de travail est vivement préoccupé par le fait que cette recommandation, qui rendait compte de lacunes de la législation britannique sur la corruption transnationale, ne soit toujours pas mise en œuvre. En outre, la législation britannique sur la responsabilité des personnes morales reste déficiente et le Groupe de travail réaffirme qu’elle devrait être modifiée conformément à la recommandation qu’il a adressée en 2005 au Royaume-Uni. 

En 2005, le Groupe de travail lui avait en effet recommandé d’assurer une vérification des décisions de ne pas ouvrir d’enquêtes portant sur des faits de corruption transnationale ou d’en classer certaines sans suite. Si le Groupe de travail se félicite de l’augmentation récente des ressources consacrées aux enquêtes, l’absence persistante de poursuites engagées depuis mars 2007 pourrait soulever des questions plus larges. 

L’abandon récent d’une enquête de corruption transnationale majeure concernant BAE SYSTEMS plc et le contrat de défense Al Yamamah conclu avec le gouvernement d’Arabie saoudite a mis en lumière certaines de ces préoccupations. Le Groupe de travail note que le Royaume-Uni a déclaré que cet abandon était motivé par des considérations de sécurité nationale et internationale et que l’affaire faisait l’objet d’un contrôle judiciaire au Royaume-Uni. Le Groupe de travail souligne à cet égard que la corruption d’agents publics étrangers est contraire à l’ordre public international et fausse les conditions de concurrence internationales. Conformément à l’article 5 de la Convention, les parties à la Convention, lorsqu’elles exercent leur pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites, sont conscientes de leurs obligations, ainsi que de l’objet et de la finalité de la Convention. Le Groupe de travail se félicite des explications complémentaires fournies par les autorités britanniques et de la franchise de la délégation britannique. Il reste néanmoins très préoccupé par la question de savoir si cette décision d’abandon de l’enquête était conforme à la Convention anticorruption de l’OCDE.

À la lumière de ces questions en suspens, le Groupe de travail a décidé de mener un examen complémentaire du Royaume-Uni (« Phase 2 bis ») axé sur les progrès que ce pays aura accomplis pour adopter une nouvelle législation relative à la corruption transnationale et pour élargir encore la responsabilité des personnes morales en cas de corruption transnationale. Lors de l’examen de Phase 2 bis, il examinera également si des problèmes systémiques expliquent l’absence d’affaires de corruption transnationale portées devant les tribunaux, ainsi que d’autres questions soulevées dans le contexte de l’abandon de l’enquête relative au contrat Al Yamamah de BAE Systems. L’examen de Phase 2 bis comprendra une mission sur place qui aura lieu dans un délai d’un an.