Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Ouzbékistan auprès de la République française, S.E. Nodir Ganiev, a signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention).
Avec cette signature, l'Ouzbékistan rejoint le principal cadre multilatéral mondial de coopération fiscale internationale et d'échange d'informations, renforçant ainsi la présence de la Convention en Asie. La Convention permettra à l'Ouzbékistan d'échanger des informations avec 152 juridictions, dont toutes les grandes places financières, représentant à un réseau de plus de 9 000 relations d'échange.
Crédit photo : (G-D) Mme Fabrizia Lapecorella, Secrétaire générale adjointe, OCDE ; S.E. M. Nodir Ganiev, Ambassadeur de la République d'Ouzbékistan auprès de la République française, Ouzbékistan. Voir les photos.
La Convention permet aux juridictions de s'engager dans un large éventail de mesures d'assistance mutuelle en matière fiscale : échange de renseignements sur demande, échange spontané, échange automatique, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement de l'impôt. Elle prévoit des garanties étendues pour la protection des droits des contribuables.
La Convention est le principal instrument de mise en œuvre rapide de la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (norme commune de déclaration ou NCD). Cette norme, élaborée par l'OCDE et les pays du G20, permet à plus de 125 juridictions d'échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers détenus à l’étranger.
Au-delà de l'échange de renseignements sur demande et de l'échange automatique conformément à la NCD, la Convention est également un outil puissant dans la lutte contre les flux financiers illicites et un instrument clé pour la mise en œuvre des normes de transparence du projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
- Voir les 153 juridictions participant à la Convention
Pour toute question, veuillez contacter le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE : ctp.communications@oecd.org.
