L’accompagnement de l’OCDE au renforcement des systèmes fiscaux dans les pays en développement continue de s'étendre et de s’adapter pour répondre à l’évolution des besoins et aux défis émergents, selon un nouvel examen des activités de l’OCDE en matière de fiscalité et de développement réalisé en 2025.
Le rapport intitulé Coopération fiscale au service du développement 2025 : rapport d'étape donne un aperçu du large éventail d’activités menées l’année dernière par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, y compris le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial), pour aider les pays en développement à améliorer leurs systèmes fiscaux.
Le rapport illustre à quel point la coopération de l’OCDE avec les pays en développement est complète, couvrant l’analyse et la conception des politiques, les ensembles de données comparables au niveau international, le soutien aux administrations fiscales, la collaboration internationale, ainsi que des initiatives multilatérales et bilatérales de renforcement des capacités.
Le rapport montre que les programmes de l’OCDE ont permis de former plus de 22 000 agents en 2025, d’aider 88 pays au titre des activités de transparence fiscale et d’échange de renseignements, et de soutenir 28 pays dans le cadre de programmes bilatéraux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et sur les prix de transfert. Dans le cadre de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), lancée conjointement par l’OCDE et le PNUD pour renforcer les capacités en matière de vérification fiscale au moyen d’activités d’assistance technique et de renforcement des capacités, 14 nouveaux programmes ont été lancés, dont le premier programme pilote sur l’impôt minimum mondial. Neuf pays ont bénéficié d’un soutien bilatéral complet en matière de réforme de la TVA.
Ces initiatives de renforcement des capacités ont permis aux pays en développement d’identifier 48 milliards EUR de recettes fiscales supplémentaires grâce aux mesures de transparence fiscale, notamment grâce aux enquêtes fiscales extraterritoriales et aux programmes de divulgation volontaire, au cours de la période 2009-2024, tandis que l’Initiative IISF a permis de percevoir 2.72 milliards USD de recettes supplémentaires depuis son lancement en 2015.
Le rapport met également en lumière la manière dont le soutien de l’OCDE s’adapte à l’évolution des besoins des pays en développement. Outre les programmes bilatéraux complets, l’OCDE étend son soutien ciblé au niveau régional, favorisant ainsi le développement des réseaux de pairs et le renforcement des capacités, ainsi que le partage d’expertise technique sur des aspects spécifiques de la fiscalité, notamment les évaluations d’impact, la conception des incitations fiscales et certains domaines de la politique fiscale, tels que le financement de la protection sociale et la fiscalité du tabac. Le soutien de l’OCDE s’étend également au-delà des administrations fiscales et des ministères des Finances, avec par exemple un nouveau programme visant à aider les autorités judiciaires dans le domaine de la fiscalité internationale.
Le rapport souligne le rôle essentiel des partenariats pour apporter un soutien efficace en matière fiscale. Il relève que de nombreux axes de travail font l’objet d’une collaboration, avec des contributions clés, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement en ce qui concerne l’Initiative IISF, ainsi que des partenaires régionaux tels que le Forum sur l’administration fiscale africaine et la Banque asiatique de développement. Les contributions financières de l’Allemagne, de l’Australie, de la Commission européenne, de la Corée, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de la Türkiye, auxquelles s’ajoutent les contributions en nature sous forme d’expertise d’un groupe encore plus large de pays, jouent un rôle crucial dans la réalisation de ces travaux.
De plus amples informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de la fiscalité et du développement sont disponibles ici : https://www.oecd.org/fr/themes/fiscalite-et-developpement.html
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à l’Unité de la communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
