26/09/2022 - Une délégation de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) s'est rendue à Ouagadougou au Burkina Faso du 19 au 20 septembre 2022, afin de discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) avec les parties prenantes dudit programme.
Dans le cadre de leur mission à Ouagadougou, les experts de l’OCDE et du Forum mondial ont rencontré les parties prenantes du PATF parmi lesquels M. Wolfram Vetter, Ambassadeur et Chef de la Délégation de l'Union européenne au Burkina Faso, M. Habasso Traore, Directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieure à la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), et M. Salifou Tiemtore, Directeur de l'Union douanière et de la Fiscalité à la Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et leurs équipes.
Ces réunions techniques ont permis de faire un point d’étape sur l’état d’avancement du PATF au terme des deux premières années de mise en œuvre, et notamment sur les travaux d’assistance en matière fiscale réalisés par l’OCDE et le Forum mondial qui portent notamment sur l’élaboration d’instruments législatifs régionaux sur les prix de transfert, l’assistance mutuelle en matière fiscale et le bénéficiaire effectif mais également sur le renforcement des capacités des administrations fiscales des seize pays couverts par le PATF, et de discuter des prochaines étapes.
Les représentants de l’UE et des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA se sont réjouis de l’avancée des travaux réalisés par l’OCDE et le Forum mondial, en dépit de la crise sanitaire liée au COVID-19, et ont salué la participation active de leurs États membres aux activités proposées dans le cadre du PATF.
Le PATF a pour objectif d’appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l’ouest consécutifs à l’implémentation des politiques régionales de libéralisation des échanges. Financé par l’Union Européenne (UE), il couvre les quinze États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie et s’étale sur la période 2020-2023.
Dans le cadre du PATF, l'OCDE et le Forum mondial fournissent une assistance en matière fiscale aux États membres de la CEDEAO et aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre l'érosion de la base d'imposition, les transferts de bénéfices, et les flux financiers illicites, au service de la mobilisation des ressources intérieures et de l’amélioration de la transparence fiscale.
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