Suppression électronique des ventes

Le présent document examine les fonctions des systèmes PDV, ainsi que les domaines de risque spécifiques. Il décrit en détail les techniques de suppression électronique des ventes qui ont été découvertes par des spécialistes, en particulier « Phantomware » et « Zappers », et montre de quelle façon ces méthodes de fraude peuvent être détectées par les contrôleurs et enquêteurs fiscaux. Le rapport aborde également un nombre de stratégies adoptées dans différents pays afin de lutter contre la fraude liée à la suppression électronique des ventes, et signale certaines pratiques exemplaires. Tout particulièrement, il formule des recommandations destinées aux pays qui souhaitent traiter ce domaine de risque important.