Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (Indonésie, février 2022)

Ce rapport présente les principaux développements en matière de réforme fiscale internationale au cours des derniers mois, en particulier les dernières évolutions concernant l'accord sur la solution reposant sur deux piliers depuis le 8 octobre 2021, ainsi que les progrès réalisés en matière de transparence fiscale, de mise en œuvre des normes minimales BEPS et d’imposition des entreprises multinationales. Le rapport fait également le point sur les travaux de l'OCDE visant à établir une initiative de type « Cadre inclusif » pour faciliter le dialogue sur la tarification implicite et explicite du carbone, et prend note des progrès réalisés depuis le rapport d'octobre 2021 sur les pays en développement et le Cadre inclusif. Le rapport met également en évidence les principales analyses du premier rapport transnational de l'OCDE sur la politique fiscale et l’égalité femmes-hommes, conformément à la demande de la Présidence indonésienne du G20.