Project de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d'étape 2004

Ces travaux sont menés principalement par l’entremise du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (ci-après « le Forum »), organe subsidiaire du Comité des affaires fiscales (ci-après « le Comité »). Le Conseil de l’OCDE a prévu que les travaux du Forum seraient réexaminés cinq ans après sa mise en place, qui a eu lieu en 1998. Le Conseil a par ailleurs chargé le Comité de faire un rapport sur les résultats des travaux effectués par l’OCDE en vue de mettre fin aux pratiques fiscales dommageables dans les pays Membres. Ce rapport répond à ces mandats. Depuis le dernier rapport au Conseil en 2001, les travaux du Comité ont obtenu des résultats notables et très positifs, comme le précise ce Rapport. La Partie II du Rapport met l’accent sur les progrès réalisés dans les travaux concernant les pays Membres de l’OCDE. La Partie III de ce rapport décrit les progrès considérables qui ont été accomplis dans la mise en place d’un processus de coopération avec les pays et territoires extérieurs à l’OCDE qui ont pris des engagements de transparence et d’échanges effectifs de renseignements. La Partie IV de ce rapport expose un cadre pour l’application coordonnée de mesures défensives pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Enfin, la Partie V du rapport décrit les travaux futurs.