Les membres du Cadre Inclusif sur le BEPS (Cadre Inclusif) ont franchi une étape importante en s’accordant sur le Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Cette programme de travail fournit des instructions détaillées au Cadre Inclusif ainsi qu’aux différentes équipes techniques afin qu’ils aboutissent à l’élaboration une solution permettant de résoudre les défis fiscaux résultant de la numérisation.
Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
Cadre Inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20
