Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été publiés en 1995, avec des mises à jour annuelles jusqu'en 1999.
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été publiés en 1995, avec des mises à jour annuelles jusqu'en 1999.
ISSN: 2074-3785 (Online)
