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Modèle de Convention de double imposition concernant les successions et les donations

Rapport

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DOI
https://doi.org/10.1787/g2g218e7-fr
Auteurs
OCDE
Pages
155
Mots clés
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Citer ce titre comme suit :

OCDE (1983), Modèle de Convention de double imposition concernant les successions et les donations, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/g2g218e7-fr.