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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011

Phase 1 : Cadre légal et réglementaire
Rapport
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

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Citer ce titre comme suit:

OCDE (2011), Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire, Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264124950-fr.