Examens environnementaux de l'OCDE : Chili 2024 (version abrégée)

Rapport

Examens environnementaux de l'OCDE

29 novembre 2024

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Évaluation et recommandations

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Description

Cette section présente les principaux résultats de l’Examen environnemental du Chili. Y sont énoncées 36 recommandations destinées à aider le pays à progresser davantage dans la concrétisation de ses objectifs environnementaux et engagements internationaux. Le Groupe de travail de l’OCDE sur les performances environnementales en a examiné et approuvé le contenu le 23 janvier 2024.

1. Vers un développement durable

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Réponse aux principaux défis environnementaux

Le découplage des pressions environnementales et de la croissance économique est limité au Chili

Le Chili est un pays de taille moyenne doté d’une économie ouverte tournée vers l’exportation. Les ressources naturelles ont été un pilier de l’économie, notamment pour l’extraction et le traitement des ressources minérales, l’exploitation forestière et la pêche. Hormis pendant la pandémie de COVID-19, le pays a montré une croissance économique continue tout au long de la dernière décennie (3.0 % de croissance annuelle réelle du produit intérieur brut (PIB) en moyenne au cours de la période 2010-19). La reprise économique après la pandémie a été plus rapide au Chili que dans la plupart des autres pays de l’OCDE. Cependant, depuis 2021, les problèmes mondiaux d’approvisionnement et la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ont nourri l’inflation. Après des politiques budgétaires et monétaires plus restrictives destinées à rééquilibrer l’économie, les données portent à croire que le PIB n’a pas progressé en 2023, mais il devrait augmenter de 1.8 % en 2024 et atteindre 2.1 % en 2025 (OCDE, 2023 _[1]).

Le Chili n’est pas parvenu à découpler un certain nombre de pressions environnementales de la croissance économique depuis 2010 (Graphique 1). Les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) ont diminué jusqu’en 2018, avant d’augmenter par la suite sous l’effet de la combustion industrielle. Les émissions de gaz à effet de serre (GES), les approvisionnements totaux en énergie et la consommation intérieure de matières (CIM) se sont accrus au même rythme que l’économie, mettant en lumière la nécessité de déployer de nouveaux efforts pour découpler ces pressions de la croissance économique. Les prélèvements d’eau pour l’alimentation en eau potable continuent d’augmenter, quoique moins vite que la croissance économique. Les émissions d’oxydes de soufre (SO_x) et de particules fines (PM_2.5) ont sensiblement diminué depuis 2010, ce qui constitue une évolution positive.

Graphique 1. Plusieurs pressions environnementales n’ont pas été découplées de la croissance économique au Chili
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Tendances du découplage, Chili, 2010-21

Le renforcement de la résilience face aux effets du changement climatique pâtit d’importants déficits de financement et de capacités

Le Chili est très exposé et vulnérable aux effets du changement climatique. Près d’un tiers du territoire est exposé à au moins deux aléas climatiques, qui prennent principalement la forme d’un stress thermique et d’inondations. La chaleur extrême a touché 25.7 % de la population en moyenne au cours de la période 2018-22 (Maes et al., 2022_[2]). Le risque d’inondation est éparpillé sur l’ensemble du territoire et particulièrement présent le long de la côte centrale. Le pays est aussi durement touché par le risque de sécheresse et d’incendie incontrôlé, avec de graves conséquences sur l’approvisionnement en eau, l’agriculture et les écosystèmes. Par exemple, à la suite des incendies incontrôlés de 2017, près de 40 % des habitats en danger critique du Chili ont subi des dommages significatifs (OCDE, 2023_[3]).

Les progrès de l’adaptation au changement climatique sont très variables selon les secteurs. Le Plan national d’adaptation au changement climatique de 2014 prévoit des actions dans neuf secteurs1. Les progrès les plus lents ont été enregistrés dans le secteur du tourisme, où seulement 25 % des actions prévues ont été réalisées en 2021, en raison principalement de la limitation des ressources financières et des capacités. L’absence de stratégie financière fait également obstacle à l’avancement des mesures d’adaptation prévues (Ministry of Finance and Green Climate Fund, 2021_[4]). Pour assurer une bonne mise en œuvre des mesures d’adaptation, il sera nécessaire d’accroître encore la coordination entre les différents niveaux d’administration, de renforcer les capacités au niveau infranational, et d’encourager la collaboration public-privé.

Le Chili a avancé à grands pas dans la cartographie des risques climatiques à l’échelle locale. La plateforme de l’Atlas des risques climatiques (Atlas de Riesgos Climáticos – ARCLIM) mise en place en 2020 présente des indicateurs de ces risques et permet de visualiser ceux présents ou attendus au niveau des communes. Contrairement à beaucoup d’autres pays de l’OCDE, le Chili analyse également la vulnérabilité socioéconomique des différentes catégories de population face aux risques climatiques correspondants. Le pays s’attache en outre à élaborer de nouveaux outils de suivi et d’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la politique d’adaptation afin d’améliorer la prise de décisions.

Le Chili a procédé à une réforme majeure du cadre juridique de l’action climatique, mais les émissions ont continué d’augmenter

Les émissions de GES du Chili ont sensiblement augmenté au cours de la période 2010-19 (Graphique 2), en raison principalement des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergies fossiles (MMA, 2022[5]). Les émissions de GES ont diminué en 2020 du fait de la pandémie de COVID‑19, ce qui a permis au pays d’atteindre son objectif pour 20202. Les industries énergétiques constituent la plus grande source d’émissions de GES, suivies par les transports, ces deux secteurs étant respectivement responsables de 28 % et 25 % des émissions en 2020. L’approvisionnement en électricité a compté pour plus de 90 % des émissions de GES des industries énergétiques au cours de la période 2010-20. Le secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) a invariablement contribué à la séquestration de carbone, sauf en 2017, année où le Chili a connu des incendies incontrôlés dévastateurs.

Graphique 2. Le Chili vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, mais ses émissions de GES ont continué d’augmenter
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Émissions de GES, objectifs, projections et trajectoires indicatives vers ces objectifs, 1990-2050

Le Chili a accompli des progrès notables s’agissant du cadre juridique et stratégique applicable en matière de changement climatique, grâce aux efforts conjoints de l'ensemble des ministères. Promulguée en 2022, la loi-cadre sur le changement climatique (Ley Marco de Cambio Climático – LMCC) définit le cadre juridique de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ses effets. Elle établit un objectif national contraignant consistant à atteindre la neutralité carbone dès 2050, ce qui implique une réduction d’environ 40 % des émissions brutes de GES entre 2020 et 2050. Le Chili a également fixé des objectifs à long terme de plus en plus ambitieux en matière d’atténuation du changement climatique dans le cadre de sa Stratégie climatique à long terme (Estrategia Climática de Largo Plazo – ECLP), présentée en 2021. Cette stratégie définit un budget national d’émission de GES à l’horizon 2030 et 2050, ainsi que des budgets d’émission pour les différents secteurs. Des plans sectoriels et régionaux apporteront un soutien à la mise en œuvre de l’ECLP, horizontalement (au sein des différents ministères) comme verticalement (aux différents niveaux d’administration). Un examen des progrès dans la mise en œuvre de ces plans et une actualisation de leurs ambitions doivent avoir lieu tous les cinq ans3, de sorte que le pays puisse ajuster ses efforts pour atteindre l’objectif de neutralité carbone dès 2050.

Le Chili doit mettre en œuvre la loi sur le climat en adoptant une approche pangouvernementale

Le Chili n’est pas en voie d’atteindre les objectifs nationaux en matière d’émissions de GES. Des mesures ambitieuses seront nécessaires pour parvenir à atteindre les objectifs à l’horizon 2030 et 2050 (Valdés et al., 2023_[6]) (Benavides et al., 2021_[7]). D’importants défis demeurent concernant la mise en œuvre de la LMCC. L’élaboration des plans sectoriels et régionaux est en cours et doit être achevée en 2025. Ces plans doivent préciser les mesures et politiques concrètes à appliquer pour faire en sorte que les émissions de GES atteignent leur pic avant 2025, et pour respecter les objectifs fixés pour 20304 et 2050. Les mesures définies dans les plans sectoriels et régionaux doivent être soutenues par un portefeuille d'investissements bénéficiant d’un financement suffisant.

Par ailleurs, la bonne mise en œuvre de la loi sur le climat exige un renforcement des capacités techniques aux niveaux national et infranational. Il serait nécessaire de renforcer la collecte et l’analyse des données, tout comme l’élaboration d'indicateurs et de rapports, et d’établir de meilleurs systèmes de contrôle, notification et vérification (Monitoreo, Reporte y Verificación – MRV) pour suivre et évaluer les politiques appliquées, de manière à leur apporter les éventuels ajustements nécessaires. La mise en œuvre de cette loi exigera également le déploiement de professionnels possédant les compétences requises au sein des institutions nationales et infranationales.

La décarbonation du secteur de l’énergie exige une sortie rapide du charbon et un développement des énergies renouvelables

Le secteur de l’énergie devrait apporter la plus forte contribution aux réductions des émissions de GES dans la décennie à venir. Le Chili a pour objectif de fermer toutes ses centrales au charbon d’ici 2040. Le calendrier initial a été modifié et reporté à plusieurs reprises, l’objectif étant de fermer plus de la moitié des centrales au charbon au plus tard en 2025. En novembre 2023, 8 des 28 centrales au charbon en exploitation en 2019 ont été mises hors service (soit une diminution de 22.5 % de la puissance totale).

L’autre politique clé consiste à promouvoir les énergies renouvelables, notamment le solaire et l’éolien. Le Chili vise à tirer 80 % de son électricité de sources renouvelables à l’horizon 2030 (contre 55 % en 2022) et à en produire 100 % à partir d’énergies renouvelables ou d’autres sources assorties de technologies de captage du carbone5 d’ici 2050. Ces objectifs devraient être juridiquement contraignants, à l’instar de celui fixé pour les énergies renouvelables à l’horizon 2025, qui a déjà été atteint. Un obstacle majeur à un recours accru aux énergies renouvelables tient au manque de lignes de transport, notamment dans le nord du pays, mais celles-ci sont en cours d’installation. Le manque de lignes de transport a provoqué d’importants délestages de la production d’énergies renouvelables (jusqu’à 290 gigawattheures d’énergie solaire et éolienne n’ont pas été utilisés en 2022). Les économies d’énergie devraient contribuer pour 7 % aux réductions cumulées des émissions de GES à l’horizon 2050, la loi de 2021 sur les économies d’énergie constituant le principal cadre juridique en la matière.

Le Chili a établi en 2020 une stratégie nationale pour l’hydrogène vert en vue de créer un secteur de l’hydrogène compétitif. Le potentiel extraordinaire du pays dans le domaine des énergies renouvelables et sa compétitivité-coût relative par rapport aux autres pays le place en bonne position pour devenir un producteur et un exportateur majeur d’hydrogène vert. L’hydrogène vert et ses dérivés n’offrent pas uniquement une solution potentielle de stockage et de transport de l’électricité produite à partir de sources renouvelables : il peut également permettre la décarbonation des secteurs difficiles à décarboner, tels que l'industrie lourde ou le transport de marchandises. L’hydrogène vert devrait contribuer pour 21 % aux réductions des émissions nécessaires pour atteindre la neutralité carbone au Chili. Cette contribution est bien supérieure à celle attendue du pays dans le scénario Zéro émission nette de l’AIE (4 %) (AIE, 2023_[8]).

Les objectifs climatiques pour le secteur des transports et celui de la construction devraient être plus stricts

Le secteur des transports se caractérise par une consommation croissante d’énergie et par une faible utilisation des véhicules électriques (VE). Le scénario d’émissions de GES basé sur les budgets sectoriels permet que l’augmentation des émissions soit plus forte dans le secteur des transports que dans les autres secteurs entre 2020 et 2030. Une transition rapide vers une mobilité bas carbone exigerait de plus grands investissements dans les transports publics durables. Une autre mesure clé dans ce secteur tient à l’interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035, assortie d’un objectif d’accroissement du pourcentage de VE, ainsi que d'un plan d’action pour y parvenir. Cependant, l’adoption des VE est ralentie par le nombre limité d’infrastructures de recharge publiques, dont seulement 750 unités étaient disponibles en novembre 2023. Les normes minimales de performance énergétique applicables aux véhicules légers entreront en vigueur à partir de 2024. Les camions et les autobus et autocars ayant contribué pour plus de 60 % aux émissions de GES des transports terrestres en 2019, la poursuite de la réforme écologique de la fiscalité, les normes d’efficacité énergétique et l’investissement dans l’électrification de ces véhicules ainsi que l’utilisation d’hydrogène revêtent une importance cruciale.

Dans le secteur de la construction, l’électrification du chauffage des bâtiments résidentiels, publics et commerciaux constitue une mesure d’atténuation essentielle à l’échelle sectorielle. Parmi les autres mesures clés figurent la mise en place de systèmes solaires thermiques, le classement énergétique des logements existants et la rénovation thermique des logements vulnérables, qui contribuent par ailleurs à lutter contre la pollution atmosphérique liée à la pauvreté énergétique. L’objectif en matière de réduction des émissions de GES est d’assurer la neutralité carbone de toutes les nouvelles constructions dès 2050, mais son calendrier de mise en œuvre devrait être accéléré. Pour ce qui est des bâtiments déjà existants, l’objectif est encore plus modeste, puisqu’il s’agit que 10 % d’entre eux se conforment dès 2050 à une norme de régulation thermique. Au Chili, le secteur UTCATF a absorbé 47 % des émissions brutes de GES en 2020. La superficie forestière du pays s’est accrue de 2.9 % entre 2016 et 2020. L’ECLP vise en outre à restaurer 200 000 hectares de forêts d'ici 2030 ; néanmoins, le risque d’incendie incontrôlé constitue un problème persistant.

Liée à la pauvreté énergétique, la pollution atmosphérique constitue un enjeu majeur de santé publique

Malgré une certaine amélioration, la pollution de l’air demeure un important problème de santé publique. Le Chili a accompli des progrès notables du point de vue de la réduction de ses émissions de dioxyde de soufre (SO₂), issues principalement de sources fixes. Les émissions des autres polluants atmosphériques, tels que les oxydes d’azote (NO_x) et les particules fines (PM_2.5) ont cependant eu tendance à augmenter ces derniers temps (OECD, 2023_[9]). Il existe de fortes disparités régionales en termes de niveaux de pollution atmosphérique : les régions septentrionales enregistrent les plus hauts niveaux d’émissions de SO₂ et de NO_x d’origine industrielle (fonderies de cuivre, centrales électriques à flamme, etc.), tandis que dans les régions centrales et méridionales, les concentrations de PM_2.5 imputables principalement au chauffage résidentiel au bois et à la circulation routière atteignent des valeurs préoccupantes (OECD, 2020_[10]).

Le Chili a pris certaines mesures pour remédier à la pollution de l’air qu’il convient de saluer, dont les programmes de réglementation de l’environnement (Programas de Regulación Ambiental – PRA) et les plans de prévention et/ou remédiation de la pollution atmosphérique (Planes de Prevención y Descontaminación Atmosférica – PPDA) ou encore l’application de critères d’intensité d’émission dans le cadre des écotaxes pour ce qui est des PM, des NO_x, du SO₂, et du CO₂. Ces mesures ont contribué à une diminution de l’âge moyen des véhicules au Chili, laquelle est attribuée à la popularité croissante des nouveaux modèles économes en carburant. Cependant, l’adoption de la norme EURO VI pour les nouveaux véhicules légers pourrait avoir une incidence à court terme sur les taux de renouvellement du parc (4.4 % en 2021), en particulier dans les régions septentrionales où l’achat de véhicules d’occasion est plus répandu (l’âge moyen des véhicules y est de 13.4 ans) (De Vicente, 2022_[11]).

Pour mieux améliorer la qualité de l’air et la santé publique, les émissions des véhicules déjà en circulation (5.98 millions en 2021) doivent être réduites. L’élargissement de l’écotaxe aux émissions de CO, la mise en œuvre d’un vaste programme de gestion du renouvellement du parc automobile imposant un contrôle régulier des émissions, et une augmentation des droits d’immatriculation des véhicules les plus anciens et les plus polluants peuvent être des moyens d’y parvenir. Afin d’atténuer les effets négatifs potentiels de ces mesures sur les ménages à faible revenu et de promouvoir l’équité sociale, le Chili devrait dans le même temps investir dans des transports publics plus accessibles et plus durables dans toutes les régions. Par ailleurs, un alignement des normes de qualité de l’air sur les recommandations de l’OMS et une augmentation parallèle des moyens de financement des PPDA pourrait permettra au Chili de favoriser la déclaration en temps voulu des zones saturées ou latentes et une mise en œuvre rapide de mesures d’atténuation telles que l’interdiction du diesel en milieu urbain et l’instauration de zones à faibles émissions dans les agglomérations densément peuplées.

Des niveaux élevés de pauvreté multidimensionnelle, de mauvaises performances thermiques des bâtiments et une électricité peu accessible exacerbent la pollution de l’air, en particulier dans les régions centrales et septentrionales du pays. Le Programme de remplacement des appareils de chauffage (Programa de Recambio de Calefactores), qui s’attache à accroître les économies d’énergie pour réduire la pollution de l’air imputable au chauffage résidentiel au bois, tout comme la rénovation thermique des bâtiments et l’étiquetage de la performance énergétique des logements sont autant d’initiatives qui méritent d’être saluées. Cependant, des avancées significatives en matière de réduction de la demande d’énergie, de la pollution de l’air et des émissions de GES ne pourront être assurées qu’en déployant des efforts redoublés et soutenus, principalement pour donner plus largement accès à une énergie de chauffage abordable et durable. Des obstacles culturels freinent une large adoption de systèmes de chauffage et de cuisson plus propres. Une intensification des campagnes de sensibilisation à l’environnement pourrait jouer un rôle majeur en promouvant la transition vers des technologies moins polluantes.

Le Chili avance en matière de conservation de la biodiversité, malgré des problèmes de gestion et de données

Le Chili est en bonne position pour atteindre les objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Il est l’un des rares pays de la région ALC, avec le Costa Rica et l’Uruguay, à avoir étendu sa couverture forestière (OCDE et al., 2022_[12]). Le Chili a déjà protégé 44 % de sa zone économique exclusive (ZEE), et il a sensiblement étendu ses zones protégées terrestres, qui représentent désormais 22 % de sa superficie terrestre6. Le pays s’est engagé à poursuivre l’extension de son réseau de zones protégées, en particulier dans les écosystèmes vulnérables et ceux qui se trouvent sous-représentés pour atteindre l’objectif 30x30.

Des défis demeurent toutefois pour ce qui est du renforcement de l’efficacité de la gestion des zones protégées (CBD, 2021_[13]) et de la réduction des menaces exercées par les espèces envahissantes et par les activités humaines, dont les incendies incontrôlés et la pratique de la salmoniculture au sein et à proximité des zones protégées. Le Chili devrait encore développer les solutions fondées sur la nature bénéfiques à la biodiversité pour lutter contre la désertification, promouvoir une utilisation durable des terres, et renforcer l’adaptation au changement climatique (Dussarrat et al., 2022_[14]). Par ailleurs, la conservation des tourbières et des zones humides peut donner une nouvelle impulsion aux efforts d’atténuation du changement climatique déployés par le Chili (Hoyos-Santillan et al., 2021_[15]).

Après plus d’une décennie de délibérations, la loi sur la nature a été promulguée en juin 2023, ce qui représente un grand pas vers le renforcement de la protection et de la conservation de la biodiversité au Chili. Cependant, la mise en œuvre de cette loi novatrice sera sans doute un processus de longue haleine, puisqu’elle ne devrait pleinement entrer en vigueur qu’en 2027. La loi introduit plusieurs instruments pour favoriser la conservation de la biodiversité au sein des zones protégées comme au-delà. Il s’agit notamment du Service de la biodiversité et des zones protégées (Servicio de Biodiversidad y Áreas Protegidas – SBAP), créé en août 2023, du Fonds national pour la biodiversité, et de la mise en place de programmes de rétribution des services écosystémiques (BCN, 2023_[16]). Ces réformes s’accompagnent d’une augmentation des effectifs exclusivement chargés de la conservation de la biodiversité, mettant en lumière qu’un financement soutenu et un personnel qualifié sont impérativement nécessaires pour une mise en œuvre efficace des mesures de conservation de la biodiversité.

Les progrès accomplis par le Chili dans la mise en œuvre à titre expérimental de dispositifs de paiements pour services écosystémiques (PSE) dans diverses régions ouvrent la voie à l’instauration d’un programme de PSE à l’échelle nationale. Cependant, pour mettre pleinement en œuvre les initiatives de PSE à plus large échelle et intégrer la nature et la biodiversité dans la prise de décisions durables publiques et privées, le pays doit renforcer les méthodes d’évaluation du capital naturel et favoriser l’implication des parties prenantes. Cet objectif peut être atteint à travers le Comité du capital naturel (Comité de capital natural – CCN), établi en janvier 2023, qui est chargé de mettre au point des méthodologies permettant de quantifier le capital naturel et les services écosystémiques et d’en estimer la valeur. La définition de paramètres de référence pour le capital naturel et les services écosystémiques comme dans la région de Magallanes renforcera la capacité du Chili à tenir compte des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique dans les comptes nationaux et à les intégrer efficacement dans les plans nationaux et dans les études d’impact sur l’environnement.

Pour soutenir les efforts du CCN, le Chili doit promouvoir la collecte et l’accessibilité des données sur la biodiversité. Le système d’information et de suivi de la biodiversité (Sistema de Información y Monitoreo de Biodiversidad – SIMBIO) fournit une plateforme centralisée de stockage, de gestion et d’accès aux données sur la biodiversité. Cependant, pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par le SIMBIO, il conviendrait d’enrichir celui-ci par l’adjonction d’indicateurs permettant d’observer les évolutions temporelles et spatiales, tout comme les progrès vers les objectifs de conservation. Une meilleure coordination entre les parties prenantes à travers un réseau de données sur la biodiversité permettrait de simplifier les échanges de données et l’intégration d’un ensemble de bases de données et d’institutions hétéroclites. Cela permettrait de disposer d’informations plus fiables et plus cohérentes sur la biodiversité, ce qui favoriserait une prise de décision éclairée dans tous les secteurs. L’association du public à la gestion et à l’utilisation des données sur la biodiversité pourrait favoriser une plus grande sensibilisation et un soutien accru aux efforts de conservation.

La gestion des déchets exige d’urgence des mesures transformatrices en faveur d’une économie circulaire

Le Chili met en décharge un pourcentage plus élevé de ses déchets municipaux solides (92 %) que tout autre pays de l’OCDE, bien qu’il génère moins de déchets par habitant (406 kg contre 534 kg en 2020) (OECD, 2022_[17]). L’entrée en vigueur de programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) au début de 2023 et l’adoption en 2022 de la loi sur les plastiques à usage unique aideront le pays à réduire la production de plastique et à promouvoir le recyclage des principaux flux de déchets (tels que les emballages, les piles et batteries et les pneus). La promulgation prochaine du décret établissant la REP pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2024 constitue un grand pas en direction d’une économie circulaire. Néanmoins, les textiles et les filets de pêche ayant été classés comme des produits prioritaires, il est essentiel d’accélérer la mise en œuvre des programmes de REP qui leur sont applicables, lesquels n’en sont encore qu’aux premiers stades de leur élaboration.

L’approbation et la mise en œuvre du projet de loi sur la valorisation des déchets organiques sont vivement encouragées. Elles marqueraient une étape importante dans la réduction de la production de déchets organiques et le renforcement des pratiques de gestion différenciée des déchets au niveau territorial. Pour en accroître encore l’efficacité, le mandat proposé en matière de valorisation des déchets organiques et des autres déchets collectés séparément devrait s’accompagner du recours à des instruments économiques, tels qu’une taxe de mise en décharge (OCDE, 2019_[18]). Cela aiderait le Chili à décourager l’emploi de modes d’élimination des déchets préjudiciables à l’environnement, à promouvoir les méthodes durables de traitement des déchets, et à atteindre ses ambitieux objectifs de gestion des déchets consistant à assurer un taux de valorisation de 66 % des déchets organiques à l’horizon 2040 et un taux de recyclage de 40 % à l’horizon 2030.

Malgré un taux élevé de collecte des déchets (99 % dans les zones urbaines et 73.4 % dans les zones rurales) (SUBDERE, 2019_[19]), les infrastructures de collecte des déchets municipaux solides ont à relever deux défis interdépendants : être viables financièrement et promouvoir des changements de comportement. Actuellement, nombre de communes ne disposent pas de ressources suffisantes pour gérer les déchets du fait des exonérations de redevances d’assainissement, telles que celles établies par loi sur les recettes municipales, ainsi que d’une tarification qui manque de clarté. Il s’ensuit qu’il est difficile d’assurer la récupération des coûts et de mettre en œuvre le principe pollueur-payeur au moyen d’une tarification incitative (CSP et MMA, 2020_[20]). L’absence d’un soutien technique et financier substantiel en faveur des communes compromet les progrès dans le sens des objectifs nationaux de gestion des déchets.

Le Chili doit concevoir d’urgence une stratégie globale d’investissement à long terme donnant la priorité aux infrastructures de tri et de récupération des déchets tout en s’attelant à la modernisation des centres d’enfouissement en leur imposant des normes environnementales strictes à mesure qu’elles approchent de leur fin de vie (Pelayo Díaz et Linazasoro Espinoza, 2020_[21]). Ce n’est que d’autant plus vrai qu’aucun plafond précis n’a été défini dans le cadre du « Fonds de soutien d’urgence aux régions » (Fondo de Apoyo a la Contingencia Regional), qui n’a alloué que 15 % de son budget 2023 à la gestion des déchets, principalement pour l’élimination des déchets, une moins grande attention étant accordée aux activités de collecte, de transfert et de récupération. Qui plus est, pour encourager les initiatives de réduction et de recyclage des déchets, le Chili devrait faire en sorte que les campagnes de sensibilisation à l’environnement soient plus accessibles et mieux adaptées aux besoins spécifiques des populations locales (Rodríguez Salas et Trebilcock, 2020_[22]).

Améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement

D’importants progrès ont été accomplis s’agissant du renforcement des institutions environnementales

D’importants progrès ont été accomplis concernant le renforcement du cadre institutionnel dans le domaine de l’environnement L’évolution la plus notable a été l’approbation du SBAP en 2023, conformément aux recommandations du précédent Examen. Une autre évolution majeure a été la ratification en 2022 de l’Accord régional d’Escazú sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Conformément à l’Accord d’Escazú, le Chili s’attache actuellement à promouvoir l’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement, à travers notamment le Bureau pour une transition socioécologique juste (Oficina de Transición Socioecológica Justa) établi en 2022. Les comités interministériels pour une transition socioécologique juste et pour une transition hydrique juste ont été mis en place la même année. Ils font office de mécanismes de coordination horizontale sur les questions correspondantes, parallèlement au Conseil des ministres sur la durabilité et le changement climatique.

Une poursuite de la décentralisation est indispensable pour donner plus d’autonomie aux services d’environnement locaux

Le Chili a été l’un des pays les plus centralisés de l’OCDE. Les administrations régionales et provinciales assument certaines responsabilités en matière de planification territoriale, mais elles ne jouent qu’un rôle mineur dans la gestion de l’environnement. L’autonomie institutionnelle des communes est demeurée limitée depuis le dernier Examen, et leurs pouvoirs restreints ne leur permettent guère d’imposer à l’échelon local des normes environnementales plus strictes qu’au niveau national. Les autorités locales ne bénéficient par ailleurs pas d’une grande autonomie budgétaire et elles manquent de ressources financières susceptibles d’être consacrées aux services d’environnement. Le ministère de l’Environnement (Ministerio del Medio Ambiente – MMA) est légalement tenu de travailler avec les autorités locales sur les questions d’environnement.

Le projet de loi « Des régions plus fortes » (Regiones Más Fuertes), soumis au Congrès en 2023, témoigne d’un plus grand élan en faveur de la décentralisation (Gouvernement du Chili, 2023_[23]). Ce projet de loi vise à renforcer les compétences des régions en donnant une plus grande latitude aux autorités régionales pour concevoir des mécanismes leur permettant de disposer de recettes propres, et pour utiliser ces ressources selon les besoins de leur territoire respectif. Il propose en outre la création d’un nouveau Fonds permanent pour l’équité interrégionale (Fondo Permanente de Equidad Interregional) afin de réduire les disparités de financement selon les régions. La loi sur les redevances minières adoptée en 2023 renforcera également le financement des collectivités locales en créant une taxe sur la valeur ajoutée à un taux uniforme, ainsi que trois fonds communautaires pour redistribuer les recettes collectées aux régions et aux communes.

Les progrès sur le plan des normes de qualité environnementale et les normes d’émission ont stagné, et le régime de responsabilité concernant les dommages environnementaux reste faible

Malgré les recommandations de l’Examen environnemental de 2016, les progrès du point de vue du renforcement des normes de qualité environnementale et des normes d’émissions ont été limités. Le Chili dispose de normes de qualité de l’air et de l’eau et des normes d’émission portant sur la pollution atmosphérique, sonore, des sols et de l’eau actuellement en vigueur. Cependant, le Chili ne possède pas de normes sur les sols (elles sont en cours d’élaboration), et celles relatives à l’eau sont incomplètes (chapitre 2) (Carrasco, Benítez et Cañas, 2023_[24]). Depuis 2016, certaines normes d’émission pour les sources fixes ont été ajoutées ou actualisées, dont celles relatives aux pollutions olfactives et à l’arsenic.

Aucun régime juridique ne s’applique au Chili à la remise en état des terrains pollués (BCN, 2023_[25]) et aucun organisme n’est spécifiquement chargé de l’étude et de la dépollution de ces sites, malgré une recommandation dans ce sens dans le précédent Examen. En 2022, au total 10 253 sites pollués avaient été recensés, et les substances polluantes sont potentiellement présentes sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans les régions minières. S’agissant des sites miniers abandonnés, le Chili n’a pas accompli de progrès notable depuis le précédent Examen. La loi de 2012 sur la fermeture des mines exige que toute nouvelle mine obtienne l’approbation de son plan de fermeture en fin de vie, avec des garanties couvrant pleinement la valeur actuelle des coûts de fermeture. Cette loi ne s’applique toutefois pas aux sites miniers déjà abandonnés. Dans le cas de ces sites, les activités de dépollution bénéficient d’un financement limité par le budget de l’État, ce qui n’est pas conforme au principe pollueur-payeur.

Une solution de financement durable doit être trouvée pour la remise en état des sites miniers abandonnés. Une possibilité consisterait à créer un fonds alimenté par les redevances minières pour remédier à la pollution des sols et des eaux héritée du passé. Une part des recettes extraordinaires générées par les cours élevés du lithium pourrait être affectée au financement des activités de remise en état. Une autre possibilité consisterait à assujettir les installations industrielles dangereuses au paiement de redevances de dépollution dont le produit serait affecté à un tel fonds.

L’étude d’impact sur l’environnement doit reposer sur de meilleurs critères techniques pour la prise de décisions et assurer une participation plus large et à un stade plus précoce des citoyens

L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) pourrait être sensiblement améliorée au Chili. Bien qu’une EIE complète soit obligatoire s’il existe un risque potentiel pour la santé publique ou pour l’environnement, la plupart des projets (94 % en 2022) sont soumis à une procédure plus simple sous la forme d’une déclaration d’impact sur l’environnement (Declaración de Impacto Ambiental – DIA). C’est le maître d’ouvrage et non une partie indépendante qui décide à quel type de procédure il souhaite soumettre le projet (EIE complète ou DIA). La procédure de validation de ce choix demeure lacunaire du fait de capacités de contrôle limitées. Cette procédure de validation est importante pour garantir que le choix effectué n’a pas pour seul objet de se soustraire à une EIE complète.

Même dans le cas d’une EIE complète, le Système d’évaluation de l’impact sur l’environnement (SEIA) n’exige toujours pas l’évaluation des autres options envisageables. Les mesures de sauvegarde institutionnelles contre l’ingérence politique sont insuffisantes (Chile Transparente, 2021_[26]). Le risque d’influence politique affaiblit la protection de l’environnement et crée une incertitude qui risque de décourager les investissements futurs. Le renforcement de la qualité technique des EIE sans qu’elles subissent aucune influence politique revêt une importance croissante dans le contexte de la mise en œuvre de nouveaux projets majeurs, tels que la production d’hydrogène vert et de lithium. Une réforme de la loi 19.300 sur les bases générales de l’environnement devrait renforcer la qualité technique des EIE. D’autres défis ont trait à l’asymétrie de l’information dont disposent les maîtres d’ouvrage et les citoyens, à la participation des citoyens dès les premières phases du processus et à l’intégration du changement climatique dans les évaluations environnementales.

Le contrôle de la conformité s’est développé avec les nouvelles technologies, mais les ressources qui lui sont allouées demeurent insuffisantes

La Haute autorité de l’environnement (Superintendencia del Medio Ambiente – SMA) a récemment mis en place une télésurveillance de masse pour assurer la vérification de la conformité, aussi le nombre de contrôles a-t-il plus que doublé entre 2017 et 2022. L’industrie salmonicole a ainsi fait l’objet de quelque 1 700 contrôles supplémentaires à l’aide d’images satellitaires et de vastes volumes de données, ce qui a permis de couvrir 95 % de ce secteur d’activité. Les vérifications à distance de la conformité ont été un moyen efficace et à moindre coût d’amplifier les contrôles et de renforcer la conformité grâce au changement de comportement de l’industrie, compte tenu de la forte probabilité de détection de la non-conformité.

Le service de conformité extrêmement centralisé du Chili met sous tension les capacités de la SMA. La gestion des plaintes locales de moindre importance devrait être décentralisée afin de réduire au minimum la charge supportée par le SMA. Une initiative en cours vise à modifier la loi organique de la SMA de manière à donner de plus larges pouvoirs d’enquête au SMA, à simplifier les procédures en matière de conformité et à renforcer les incitations au respect de la conformité, une évolution qui mérite d’être saluée.

Vu que les mesures d’atténuation de l’impact sur l’environnement relèvent de la compétence des ministères sectoriels, la SMA n’exerce pas dans certains cas un contrôle direct de la conformité7. En lieu et place, la SMA se concerte avec les ministères sectoriels – les activités de contrôle étant partagées avec d’autres services au travers d’accords avec différents organismes sectoriels. Malgré l’existence d’une procédure normalisée de contrôle de la conformité, de tels dispositifs peuvent réduire l’applicabilité des conditions de délivrance de permis, comparativement au contrôle intégré de la conformité dans une optique multimilieux. Le principal obstacle au contrôle intégré de la conformité tient à un manque de ressources régionales dans ce domaine. La SMA devrait être encore renforcée sous l’angle du contrôle intégré de la conformité, avec suffisamment de ressources pour le mettre en application.

La lutte contre les infractions a été renforcée par un élargissement de la responsabilité pénale

Le Chili a redoublé d’efforts pour lutter contre les infractions environnementales et élargi la responsabilité pénale. En 2023, le Congrès a approuvé une loi autorisant l’application de sanctions pénales en cas d’infractions à la législation environnementale. Cette loi sanctionne pénalement la mise en œuvre de certaines activités sans autorisation environnementale, le non-respect des normes, ainsi que les autres comportements portant atteinte aux écosystèmes protégés. De même, les modifications apportées à la loi organique sur la SMA insèrent de nouveaux articles qui prévoient des sanctions pénales en cas d’actions comme celles consistant à diviser un projet en plusieurs plus petits en vue de se soustraire à une EIE complète (Hilgers, Vial et Gutierrez, 2023_[27]).

Renforcement de la cohérence des politiques en faveur d’une croissance verte

Le Chili devrait poursuivre la réforme de la fiscalité écologique et du mécanisme de fixation des prix de l’électricité

Le Chili a accompli certains progrès dans la mise en place d’une fiscalité plus verte. Dans le cadre de la réforme écologique de la fiscalité, les sources fixes sont assujetties depuis 2017 à une taxe carbone de 5 USD par tonne d’émissions de CO₂. Cette taxe ne s’applique pas aux sources d’émissions principalement issues de la bioénergie. Par l’application de cette taxe carbone, le Chili est parvenu en 2021 à soumettre 55.6 % de ses émissions de GES à un tarif effectif net du carbone positif (ce qui constitue le pourcentage le plus élevé de tous les pays de la région ALC) (OECD, 2023_[28]). Les prix effectifs moyens du carbone au Chili figurent certes parmi les plus élevés de la région ALC, mais ils restaient en 2021 bien plus bas que dans les autres pays de l’OCDE (Graphique 3). Depuis 2022, la taxe carbone s’applique aux gros émetteurs8, sans qu’aucun secteur n’en soit exonéré.

Graphique 3. Les prix du carbone au Chili sont relativement élevés par rapport à la région ALC, mais ils restent plus bas que dans les autres pays de l’OCDE
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Prix effectifs nets du carbone dans certains pays de la région ALC et moyenne OCDE, 2021

Un système de compensation carbone est entré en vigueur en février 2023, et il couvre les GES et les polluants locaux que constituent les PM_2.5, les NO_x et le SO₂. Ce système peut ouvrir la voie à la mise en place d’un marché plus élaboré conférant plus de souplesse aux crédits d’émission en permettant de compenser les dettes fiscales par des projets entraînant une baisse directe des émissions.

Les efforts futurs en matière de tarification du carbone devraient se concentrer sur la fixation d’un calendrier d’augmentation progressive du niveau de la taxe carbone. Le gouvernement a proposé de procéder à une révision de la taxe en vigueur, et notamment d’en augmenter le montant, dans le cadre de ses réformes des finances publiques. Un relèvement de son montant rendrait mieux compte des coûts sociaux de la pollution. Ces réformes n’en sont toutefois pour l’heure qu’au stade de la conception technique. Il est primordial de relever les prix du carbone pour stimuler l’indispensable transition vers des énergies plus propres afin d’atteindre les objectifs climatiques.

Le mécanisme de fixation des prix de l’électricité sur le marché chilien doit être modifié afin d’assurer le bon fonctionnement de la tarification du carbone. Les coûts variables des centrales électriques déterminent les prix de gros de l’électricité ainsi que l’ordre d’appel des installations de production. Cependant, au Chili, la totalité du montant de la taxe carbone n’est pas prise en compte dans les coûts variables, ce qui crée des distorsions économiques dans le secteur de l’électricité. S’il n’est pas remédié à ce défaut de conception, la tarification du carbone n’encouragera pas efficacement la transition vers les énergies renouvelables.

Plusieurs des recommandations du précédent Examen concernant les taxes sur l’énergie et sur les véhicules n’ont pas été mises en œuvre. À titre d’exemple, l’écart du montant de la taxe entre l’essence et le diesel demeure important. Les exonérations sectorielles de taxes sur les carburants dont bénéficient les gros poids lourds et le diesel utilisé par les véhicules tout-terrain subsistent sous la forme d’un remboursement fiscal. Les taxes sur les véhicules à moteur ne s’appliquent pas aux véhicules utilitaires, qui en sont exonérés, et elles ne sont pas uniquement fonction de leur consommation de carburant et de leur volume d’émissions mais aussi du prix du véhicule, qui n’est aucunement lié aux atteintes à l’environnement. De nouvelles réformes devraient remédier à ces problèmes persistants en relevant le montant des taxes sur les véhicules et celui des redevances annuelles d’immatriculation en fonction des types de véhicules (par exemple selon leur âge ou leurs volumes d’émission) afin de décourager l’achat et l’utilisation des véhicules très polluants.

Le coût budgétaire du soutien aux énergies fossiles s’est alourdi du fait des perturbations des approvisionnements mondiaux

Le coût budgétaire du soutien aux énergies fossiles a plus que triplé au Chili entre 2016 et 2022, pour atteindre environ 2.6 milliards USD à la fin de cette période. Cette nette augmentation est principalement due au Mécanisme de stabilisation des prix des combustibles (Mecanismo de Estabilización de Precios de los Combustibles – MEPCO), qui comptait pour environ 2.4 milliards USD en 2022. Le MEPCO vise à amortir les fluctuations des cours internationaux du pétrole et du gaz pour les consommateurs intérieurs par des ajustements de certaines taxes sur les carburants de transport. Le plafond du MEPCO a été relevé ces dernières années afin de contrebalancer les répercussions économiques négatives de la pandémie, ainsi que la hausse des cours internationaux du gaz et du pétrole provoquée par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Avant 2021 et jusqu’à la première moitié de 2023, le MEPCO a efficacement stabilisé les prix sans subventionner sensiblement la consommation d’énergies fossiles. Au cours des sept premiers mois de 2023, le MEPCO a permis de recouvrer 0.7 milliard USD supplémentaires au titre des taxes sur les énergies fossiles. Toutefois, pour en assurer la durabilité à long terme, il est essentiel de veiller à la neutralité de ce mécanisme, afin d’éviter qu’il n’apporte malencontreusement un soutien aux énergies fossiles.

Les périodes de forte hausse et de grande volatilité des prix des énergies fossiles mettent en lumière les avantages de la transition énergétique propre. Les mesures de soutien aux énergies fossiles affaiblissent les incitations à se tourner vers d’autres sources d’énergie. Elles absorbent par ailleurs des fonds publics qui pourraient être consacrés aux transitions énergétiques propres (AIE, 2023_[29]). À long terme, les efforts devraient essentiellement viser à accroître la résilience et à investir dans la transition énergétique propre en apportant une aide d’urgence progressivement supprimée à terme. Les systèmes de prestations sociales doivent être bien ciblés en faveur des populations vulnérables les plus durement touchées.

Les évolutions des dépenses environnementales doivent être systématiquement identifiées selon une classification pertinente par domaine

Les dépenses consacrées à la protection de l’environnement par l’administration centrale chilienne se sont maintenues aux alentours de 0.1 % du PIB (de 0.35 % à 0.40 % de l’ensemble des dépenses publiques) au cours de la période 2012-21, soit un niveau inférieur à la moyenne OCDE (0.6 % du PIB en 2020). Le précédent Examen recommandait de continuer à mener des enquêtes systématiques sur les dépenses environnementales et d’en élargir le champ pour tenir compte des dépenses du secteur privé et des niveaux infranationaux. Les progrès ont cependant été limités (des études pilotes par exemple, ou une étude initiale amorcée, mais les données n’ont pas encore été traitées).

L’étude des dépenses publiques d’environnement à l’aide de la Classification des Activités de Protection de l’Environnement (Classification of Expenditures for Environmental Protection Activities – CEPA) ou d’autres classifications équivalentes n’a pas été menée depuis l’enquête de 2015. Il s’ensuit une difficulté à comprendre les évolutions des dépenses environnementales et à en identifier les lacunes. D’autres efforts sont déployés pour déterminer l’ampleur de l’investissement public dans le domaine de la protection de l’environnement, et plus particulièrement du changement climatique. Ces approches ne sont toutefois pas suffisamment globales pour comprendre les évolutions tendancielles des dépenses par domaine.

Le Chili s’impose en leader sur le marché des obligations GSSS de la région pour mobiliser l’investissement du secteur privé

Le Chili s’est porté à l’avant-garde de la mobilisation des marchés de capitaux au service d’une croissance durable, ce qui a permis d’élargir la base d’investisseurs. Le pays émet des obligations vertes, sociales, durables et liées au développement durable (obligations GSSS) depuis 2019. Elles constituent environ 30 % du stock de dette souveraine, et sont pour la moitié d’entre elles liées à des initiatives sociales. Les obligations vertes représentent un quart environ des émissions d’obligations GSSS (OECD, 2022_[30]). Le Chili possède le plus grand marché des obligations GSSS de la région ALC avec des émissions cumulées de 43.2 milliards USD en juillet 2023. Le Chili a été en mars 2022 le premier pays au monde à émettre des obligations souveraines liées à la durabilité, pour un montant de 2 milliards USD. La réduction des émissions de GES et l’expansion de la production d’énergies renouvelables non conventionnelles (ERNC) en sont les deux indicateurs de performance clés. Le non-respect des objectifs de performance liés à ces indicateurs entraînerait une pénalité financière sous la forme d’une majoration du coupon de ces obligations.

L’hydrogène vert est au centre de l’attention nationale, mais les conditions de sécurité, sociales et environnementales doivent être garanties

Le développement du secteur de l’hydrogène doit être mûrement réfléchi sous divers aspects. La sécurité est essentielle pour toutes les parties prenantes, et plus particulièrement pour les nouvelles entreprises, moins expérimentées. Les procédures d’EIE et de délivrance de permis jouent un rôle de plus en plus important en tant que moyen d’assurer une exploitation sans risque par ces acteurs comme par les opérateurs de plus grande envergure. Le choix du lieu d’implantation des installations de production doit prendre en considération les distances de sécurité appropriées par rapport aux populations et aux points chauds de biodiversité. Plus généralement, le gouvernement devrait appliquer le principe de précaution avant de recourir à des technologies dont l’innocuité est entourée d’importantes incertitudes (OECD, 2023_[31]).

Les répercussions environnementales de la production d’hydrogène, sur la rareté de l’eau et sur la biodiversité par exemple, sont variables selon les régions. L’eau est nécessaire pour la production d’hydrogène, et une augmentation de la consommation d’eau dans une région dotée d’un grand potentiel en matière d’énergie solaire comme peut l’être le nord du pays risque d’exacerber les pénuries d’eau. Pour remédier à ce problème, il sera nécessaire d’avoir recours à la technologie de dessalement de l’eau pour approvisionner le secteur de la production d’hydrogène, et il faudra en gérer les impacts sur l’environnement (saumure, par exemple). L’implantation d’installations dans des espaces libres, par exemple dans la partie méridionale du pays à Magallanes, peut exercer des pressions sur la biodiversité locale, notamment sur les oiseaux et sur les écosystèmes marins. Cela met en lumière combien il importe d’adopter une approche territoriale de la planification stratégique dans le domaine de l’énergie et de tenir compte de la variabilité des impacts sur l’environnement selon les régions.

L’intensification de la production de lithium a des conséquences sociales et environnementales auxquelles il faut remédier

La forte demande globale et les prix élevés des ressources minérales critiques nécessaires à la transition énergétique mondiale offrent une occasion historique au Chili, qui possède près de la moitié des réserves mondiales de lithium. Cependant, l’exploitation du lithium peut exacerber les pénuries d’eau, tandis que les déchets chimiques peuvent polluer les sols et les ressources en eau. Le Chili doit remédier aux conséquences sociales et environnementales de l’intensification de la production de lithium. Le développement de cette activité menace les zones humides des Andes chiliennes qui abritent le fragile écosystème des salars (Blair, Balcázar et Barandiarán, 2022_[32]).

La Stratégie nationale du lithium adoptée en 2023 vise à créer un réseau de salars andins protégés. Elle vise à protéger au moins 30 % de ces étendues à l’horizon 2030. Un nouveau cadre réglementaire applicable à la production de lithium est en cours d’élaboration et met l’accent sur la réduction au minimum de la consommation d’eau douce au niveau local. Des niveaux de référence sur le plan hydrogéologique et en matière de biodiversité doivent être définis avant le début des activités de production de lithium afin d’en mesurer l’impact sur les salars.

Ces mesures sont essentielles pour assurer une production durable de lithium. Si elle n’est pas correctement menée, l’extraction du lithium dans certaines régions, telles que le Salar d’Atacama, risque par ailleurs d’aggraver les inégalités historiques et d’avoir des effets néfastes sur les territoires autochtones andins (Jerez, Garcés et Torres, 2021_[33]). Le manque de transparence et d’accès à des informations essentielles pour la population locale pourrait contribuer à des injustices procédurales, tandis que les nouvelles perspectives d’emploi ne sont pas également réparties au sein de la population de la région.

La transition socioécologique juste exige des politiques bien ciblées pour remédier aux inégalités sociales et à l’injustice environnementale

L’injustice environnementale est un problème historique et une préoccupation croissante au Chili. Les populations locales des zones considérées comme « surchargées » sont confrontées à divers fardeaux environnementaux imputables à l’industrialisation. Les projets dont la demande est très forte dans le cadre des transitions énergétiques propres nationale et mondiale, à savoir les projets de production d’hydrogène, de lithium et de cuivre, ou encore d’énergies renouvelables, risquent d’aggraver les problèmes d’environnement locaux dans les zones concernées s’ils ne sont pas correctement gérés. Les outils de détection et de cartographie peuvent offrir un bon moyen pour déterminer quelles sont les populations confrontées à des problèmes de justice environnementale et inspirer la mise en œuvre de mesures ciblées. Le Chili devrait développer le corpus de données dont il dispose afin d’intensifier ses efforts en matière de justice environnementale.

Le Chili s’est résolument engagé en faveur de la transition socioécologique juste. La concrétisation de cet engagement nécessitera l’adoption de mesures stratégiques et ciblées pour remédier aux impacts sociaux et aux inégalités. Par exemple, la fermeture progressive des centrales au charbon a suscité une certaine inquiétude concernant ses répercussions sur l’emploi. Les conséquences de la taxe carbone sont variables selon les ménages en fonction de leurs revenus et de leurs modes de consommation. Sans de nouvelles mesures publiques, les hausses envisagées de la taxe carbone pourraient avoir des effets redistributifs régressifs, étant donné que les ménages à plus faible revenu consacrent une part plus importante de leur budget à l’énergie. Les effets potentiels sur les ménages à faible revenu qui seraient entraînés par une hausse de la taxe carbone pourraient être atténués par des transferts bien ciblés. La mise en place de mécanismes de redistribution pourrait également y contribuer en faisant en sorte que les recettes de la taxe carbone soient utilisées pour assurer ces transferts.

Encadré 1. Recommandations relatives au développement durable

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Changement climatique et pollution de l’air

Poursuivre la mise en œuvre complète et en temps voulu de la loi-cadre sur le changement climatique en adoptant une approche pangouvernementale pour tenir compte du changement climatique dans les secteurs correspondants ; assortir les plans sectoriels et régionaux d’une série de mesures cohérentes pour aider à placer les émissions de GES sur une trajectoire de neutralité carbone ; mettre le portefeuille d’investissements en harmonie avec les mesures prévues ; renforcer le système MRV ; déployer des capacités techniques suffisantes aux niveaux national et infranational.
Procéder rapidement à la fermeture des centrales au charbon qui subsistent selon un plan échelonné et un calendrier précis, soucieux de la transition juste ; rendre juridiquement contraignants les objectifs concernant les énergies renouvelables ; accélérer l’intégration des sources d’énergie renouvelable au réseau électrique ; définir un calendrier d’augmentation progressive du montant de la taxe carbone et d’élargissement par étapes de son application de sorte qu’elle reflète mieux le coût social du carbone ; revoir le mécanisme de fixation des prix de l’électricité pour tenir compte de la taxe carbone en vue d’encourager la transition vers les énergies renouvelables.
Établir des objectifs plus stricts d’émission de GES pour le secteur des transports ; accroître l’investissement dans les transports publics durables et améliorer leur accessibilité, leur efficience, et le service assuré dans les zones urbaines, en mettant plus particulièrement l’accent sur les villes petites et moyennes ; promouvoir l’investissement dans l’électrification des véhicules, ainsi que dans les infrastructures de chargement des VE, en collaboration avec les autorités locales.
Poursuivre des objectifs de réduction des émissions de GES pour les bâtiments plus stricts, notamment en matière de performance énergétique et de production décentralisée d’électricité pour lutter contre la pauvreté énergétique ; accélérer les initiatives visant à améliorer la performance thermique des bâtiments et élargir l’accès à des options abordables et durables de rénovation écoénergétique des logements et des principaux bâtiments publics et commerciaux ; accroître la sensibilisation du public en vue de réduire la pollution liée au chauffage résidentiel au bois.
Renforcer la coordination verticale et horizontale concernant les plans d’adaptation au changement climatique, éclairés par des évaluations des risques climatiques ; élaborer des stratégies de financement et renforcer les capacités des autorités infranationales à gérer les risques climatiques et à accroître la résilience ; poursuivre l’élaboration d’indicateurs pour mesurer les progrès accomplis.
Biodiversité, déchets et économie circulaire
Allouer suffisamment de ressources pour atteindre les objectifs de conservation et assurer la bonne mise en œuvre de la loi sur la nature ; mener à leur terme les évaluations de l’efficacité de la gestion des zones protégées ; assurer une meilleure gestion des données sur la biodiversité ; définir de solides paramètres de référence pour le capital naturel et les services écosystémiques en vue d’intégrer la biodiversité dans les comptes nationaux et de mettre en place un programme de PSE à l’échelle nationale ; passer en revue et supprimer les incitations préjudiciables qui compromettent la conservation de la biodiversité ; privilégier les solutions fondées sur la nature qui ont un effet favorable sur la biodiversité.
Accélérer la mise en œuvre de nouveaux programmes de REP ; établir des réglementations spécifiques pour les déchets de construction ; approuver et mettre rapidement en œuvre le projet de loi sur la valorisation des déchets organiques ; renforcer le recours à des instruments économiques tels qu’une taxe sur la mise en décharge.
Moderniser les centres d’enfouissement en imposant des normes environnementales plus strictes ; concevoir une stratégie globale d’investissement à long terme dans les infrastructures de tri et de traitement des déchets ; revoir et mettre en œuvre des systèmes de tarification de l’assainissement transparents pour assurer la récupération des coûts tout en garantissant leur abordabilité.

Gouvernance et gestion de l’environnement

Veiller à ce que les autorités déploient suffisamment de ressources pour s’acquitter de leurs engagements environnementaux et pour surmonter les problèmes de capacité qui pourraient faire obstacle à leur mise en œuvre.
Poursuivre la décentralisation des institutions et de la gestion environnementales pour donner aux régions les moyens d’assurer des services environnementaux répondant à leurs problèmes et à leurs besoins en leur allouant suffisamment de ressources et en procédant à l’indispensable renforcement de leurs capacités ; adopter le projet « Des régions plus fortes » (Regiones Más Fuertes) pour promouvoir une autonomie financière des régions à la mesure des responsabilités qui leur incombent.
Instaurer un régime de responsabilité objective pour les atteintes à venir aux sols et aux écosystèmes ; élaborer et mettre en application des normes et des plans de remise en état de l’environnement, notamment en cas de pollution des sols ; établir un mécanisme de financement des activités de dépollution (tels qu’un fonds de remise en état), par exemple sur les sites miniers abandonnés.
Renforcer la qualité technique de l’EIE en mettant en place des mesures de sauvegarde contre les influences politiques et en renforçant les capacités du Service d’évaluation environnementale (Servicio de Evaluación Ambiental) à se procurer et à examiner les informations relatives aux projets en disposant de suffisamment de ressources pour dématérialiser le processus d’EIE et pour produire des bases de données publiques qui soient fiables ; renforcer le processus de validation pour veiller à ce que le choix de la procédure à appliquer aux projets dans le cadre du SEIA soit effectué à bon escient ; garantir une participation significative du public, et notamment des communautés indigènes, dès les premiers stades du processus ; tenir compte du changement climatique dans les EIE et les EES en vue de renforcer la résilience dans le cadre de la planification territoriale et infrastructurelle.
Renforcer les capacités institutionnelles de la SMA en lui allouant suffisamment de ressources, et veiller à ce que les inspecteurs de la SMA assurent la conformité avec les permis environnementaux sectoriels ; décentraliser la gestion des plaintes locales ; renforcer le contrôle de la conformité et les efforts pour en assurer le respect en ayant recours à la technologie et aux outils d’analyse des données ; renforcer le cadre légal pour accroître l’efficacité des mesures destinées à imposer le respect de la conformité, ainsi que les pouvoirs de sanction de la SMA.

Cohérence des politiques de croissance verte

Poursuivre la réforme écologique de la fiscalité : supprimer le remboursement de la taxe sur les combustibles dont bénéficient les gros poids lourds et le diesel utilisé par les véhicules tout-terrain ; réduire l’écart de taxation entre l’essence et le diesel ; accroître le montant de la taxe sur les véhicules et en élargir l’application aux utilitaires ; étendre le champ d’application de la taxe pour réduire les émissions de CO ; durcir les normes d’émission et de performance énergétique pour tous les véhicules ; accroître le coût de possession et d’utilisation des véhicules les plus anciens et les plus polluants (par exemple au moyen de redevances d’immatriculation plus élevées).
Identifier les évolutions des dépenses environnementales publiques selon une classification pertinente par domaine de l’environnement telle que la CEPA, au moyen d’enquêtes systématiques ou d’un marquage budgétaire, en vue d’éclairer les prises de décisions de politique budgétaire et environnementale.
Veiller à ce que les considérations de sécurité, sociales et environnementales soient prises en compte dans le cadre d’une production d’hydrogène vert sur la base de données scientifiques robustes ; adopter le principe de précaution dans les décisions relatives aux risques de sécurité à tous les stades de la filière (producteurs, transporteurs, et utilisateurs, par exemple) ; assurer l’adéquation du cadre réglementaire, du système de délivrance de permis et des plans d’aménagement de l’espace en adoptant une approche territoriale.
Protéger les ressources en eau et les écosystèmes, en particulier les salars, dans le contexte de la production de lithium : renforcer et mettre en œuvre un nouveau cadre réglementaire intégrant des mesures pour atteindre l’objectif de protection de la biodiversité ; promouvoir la recherche scientifique et établir des valeurs environnementales de référence avec le soutien financier nécessaire.
Faciliter l’accès à un programme d’aide sociale mieux ciblé, notamment pour les zones dites « surchargées », afin de soutenir la transition socioécologique juste ; enrichir la série de données et les outils de cartographie pour identifier les populations vulnérables confrontées à des charges de pollution disproportionnées et éclairer l’adoption de mesures pour promouvoir la justice environnementale.

2. Politiques et gestion de l’eau

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État et évolutions des ressources en eau

Le Chili fait face à une crise de l’eau d’intensité croissante à l’origine de conflits sociaux grandissants

Les ressources en eau douce du Chili sont, tout comme ses principaux centres économiques et de population, inégalement réparties sur le territoire du pays, créant une situation très contrastée du point de vue de la disponibilité et de la qualité de l’eau. L’hétérogénéité géographique et climatique du territoire ne fait qu’aggraver les problèmes de gestion de l’eau. L’éventail climatique s’étend de la région la plus aride au monde, le désert d’Atacama, jusqu’au climat humide et les nombreux glaciers du sud du pays. La pénurie d’eau est aiguë dans le nord aride, où se situent la plupart des activités minières gourmandes en eau. Elle constitue également un problème majeur dans le centre du Chili, où se trouvent concentrés la production agricole et les grands centres de population. Le pays possède environ 1 250 cours d’eau qui s’écoulent des montagnes jusqu’à l’océan, répartis en 101 bassins hydrologiques, ce qui crée un réseau hydrographique interconnecté complexe à gérer.

La gestion des ressources en eau a d’importantes répercussions économiques, environnementales et sociales sur le pays. Le Chili demeure un producteur et un exportateur majeur de ressources minérales et il procède actuellement à d’ambitieux investissements dans la production d’hydrogène vert et de lithium. Le Chili aspire également à devenir une puissance agricole et alimentaire mondiale. Toutes ces activités sont tributaires de la sécurité des approvisionnements en eau ; or la demande croissante exacerbera le stress hydrique. L’hydroélectricité contribue pour environ 20 % à l’approvisionnement en électricité, bien que des sécheresses récurrentes aient contribué à une diminution de sa part dans la production électrique.

Le Chili est confronté à un stress hydrique extrême et se classe au 16^e rang sur 164 pays du point de vue du stress hydrique de référence (Kuzma, Saccoccia et Chertock, 2023_[34]). Les ressources en eau sont soumises à des pressions grandissantes exercées par la demande croissante, la pollution et des approvisionnements en baisse, plus erratiques et imprévisibles en raison d’une allocation excessive de ressources en eau, des sécheresses et du changement climatique. S’ensuivent une concurrence croissante pour l’eau et des conflits sociaux grandissants, notamment avec les populations indigènes. Les principaux sujets de discorde ont trait aux droits de propriété et à l’environnement, à la régularisation des droits d’eau, et à la surexploitation et l’utilisation incontrôlée des eaux souterraines (Donoso, 2021_[35]).

La disponibilité des ressources en eau douce est en forte diminution

Les pressions exercées sur les ressources en eau douce se sont intensifiées au fil du temps, réduisant sensiblement leur disponibilité. Le Chili fait face à une « mégasécheresse » en cours depuis 14 ans. Le risque de sécheresse est élevé ou très élevé dans plusieurs provinces du pays. Le débit des cours d’eau est généralement inférieur aux niveaux moyens de la période 2015-20. La situation est particulièrement sévère dans le centre et le nord du Chili. Le fleuve Bio Bío, au centre du Chili, a ainsi connu une baisse constante de ses débits. Classé au deuxième rang par sa taille, il offre le plus gros potentiel hydroélectrique et est considéré comme le fleuve le plus important pour l’économie du pays. Les niveaux de l’eau sont en baisse dans de nombreux barrages ; le volume des réserves du barrage du lac Laja est ainsi bien inférieur aux capacités. Ce barrage est une source essentielle d’hydroélectricité et d’eau d’irrigation, et il compte parmi les réservoirs assurant un stockage pluriannuel. À ce titre, il fait office de « groupe électrogène de secours » pour l’ensemble du réseau électrique national. L’incertitude croissante quant à la quantité et à la qualité des eaux de surface s’est traduite par une intensification des pressions sur les eaux souterraines.

Dans la plupart des régions, la demande d’eaux souterraines est supérieure aux niveaux d’approvisionnement durables (Graphique 4). En 2015, le volume total des droits d’eau connus alloués autorisant le prélèvement d’eaux souterraines dépassait le niveau des approvisionnements durables, entraînant une surexploitation de ces ressources. Le caractère limité des contrôles et de la notification empêche d’avoir une bonne connaissance du volume total des prélèvements d’eau douce dans les eaux superficielles et souterraines. Moins de la moitié des ouvrages de prélèvement d’eau inscrits sur les registres déclarent les volumes prélevés au système de contrôle des prélèvements effectifs de la Direction générale de l’eau (Dirección de General de Aguas – DGA), et certains s’abstiennent de toute déclaration (Graphique 4).

Graphique 4. La demande d’eaux souterraines est supérieure aux approvisionnements dans la plupart des régions, tandis que moins de la moitié des ouvrages de prélèvement sont contrôlés
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Dans l’ensemble, l’agriculture est le plus gros secteur consommateur d’eau au Chili, mais l’exploitation des mines contribue pour une part importante aux prélèvements dans certaines régions

Dans l’ensemble, l’agriculture demeure le principal secteur consommateur d’eaux douces, puisqu’il compte pour environ 72 % de la demande estimée, alors que les utilisations industrielles et municipales n’en représentent qu’une part relativement modeste. Comparativement au secteur industriel et à celui des services, l’utilisation de l’eau est bien moins efficiente dans l’agriculture si l’on en juge par la valeur ajoutée en USD par volume d’eau utilisée (en mètres cubes).

Les moyennes nationales relatives à l’utilisation d’eau masquent des variations de grande ampleur à travers le territoire. À titre d’exemple, le secteur minier ne représente qu’une part relativement modeste de l’ensemble des prélèvements à l’échelle nationale, il y contribue dans des proportions considérables dans le nord du pays. Dans la région d’Antofagasta (II), par exemple, le secteur minier compte pour près de la moitié des usages consommateurs d’eau, contribuant ainsi à l’épuisement de ressources en eaux souterraines non renouvelables (Acosta, 2018_[36]). Les activités minières sont pour une large part tributaires des eaux souterraines, bien que la part des approvisionnements en eau non conventionnelle (issue par exemple du dessalement) ait augmenté au fil du temps. Les saumures riches en lithium posent également un problème de gestion de l’eau en raison de leur statut juridique ambigu. Comme ils peuvent être considérés comme un gisement minier, la DGA ne peut pas les gérer comme des ressources en eau. Les pressions déjà aiguës sur les ressources en eau exercées par l’exploitation minière du lithium dans le bassin d’Atacama s’étendront à d’autres régions à mesure de l’essor des activités.

La pollution de l’eau est un problème majeur au Chili et n’est pas suffisamment surveillée

Les eaux usées urbaines et industrielles, ainsi que la pisciculture, l’agriculture et l’exploitation minière constituent les principales sources de pollution de l’eau au Chili. L’énergie, la pêche et l’aquaculture produisent les plus fortes proportions d’eaux usées industrielles. Depuis 2013, le volume total des eaux usées industrielles a augmenté jusqu’en 2017, avant d’enregistrer un léger recul pour ensuite rester globalement stable tout au long de 2021.

Une part importante des eaux usées sont directement déversées dans l’océan, alors que les rejets à l’intérieur des terres sont prépondérants dans la région Métropolitaine. D’après les estimations, plus de 60 % des rejets industriels se déversent dans les réseaux d’assainissement où ils se mêlent aux eaux usées domestiques, qui sont traitées dans les stations d’épuration avant leur rejet dans l’environnement. Les 40 % restants se déposent dans les bassins fluviaux et les canaux d’irrigation ou sont rejetés dans les sols ou directement dans l’océan sans traitement adéquat (OECD, 2017_[37]). La situation est particulièrement préoccupante dans les régions où l’eau est rare et où la faiblesse ou l’inexistence des débits d’eau restreint la capacité des masses d’eau à diluer l’acidité, les substances chimiques dangereuses et les métaux lourds.

Le caractère lacunaire des données et de la surveillance de la qualité des eaux superficielles et souterraines, et notamment l’absence d’indicateurs clés de l’environnement tels que les bilans d’azote et de phosphore, empêche d’avoir une vision globale de la pollution de l’eau. Sur la base des données disponibles, les chlorures (et les substances connexes) constituaient en 2020 la plus grande partie (45 %) des polluants présents dans l’eau, et les sulfates et les sulfures en représentaient environ 34 %. La pollution agricole diffuse est un sujet de préoccupation en raison des taux élevés de nitrates et de pesticides observés dans les eaux de surface. L’exploitation minière et les autres activités industrielles, surtout dans le nord et le centre du Chili, sont également des sources majeures de pollution. La pollution par les métaux lourds constitue une grande préoccupation et un grave problème du point de vue de l’approvisionnement en eau potable et de l’irrigation (Vega, Lizama and Pastén, 2018_[38]).

Le Chili prend actuellement des mesures pour s’adapter aux effets du changement climatique sur les ressources en eau

Les effets du changement climatique sur le cycle hydrologique et la hausse des températures exacerbent les risques liés à l’eau et créent une incertitude quant à la disponibilité future des ressources en eau. Le dérèglement climatique amplifie les variations saisonnières du ruissellement et accroît les risques d’inondation du fait de fortes précipitations. Dans le nord aride du pays, il existe de grandes incertitudes quant à l’évolution future des précipitations. Au centre du Chili, la diminution du manteau neigeux devrait réduire le ruissellement dans des proportions pouvant atteindre jusqu’à 40 %. Dans les régions les plus au sud, la baisse prévue de la pluviosité entraînera une diminution du ruissellement. Le recul des glaciers et la fonte des glaces devraient s’accélérer dans les bassins de l’extrême sud, entraînant d’année en année une augmentation du taux moyen de ruissellement. L’élévation du niveau de la mer devrait réduire la recharge des eaux souterraines et accroître la salinisation des aquifères (Vicuña et al., 2021_[39].

Le Chili a pris d’importantes mesures pour mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur les ressources en eau et tenir compte de l’eau dans les plans d’adaptation. L’Atlas des risques climatiques établi par le ministère de l’Environnement fournit des informations sur les effets prévus du changement climatique et sur les risques qui en découlent. Il comprend un module sur les ressources en eau qui décrit les impacts climatiques prévus, les vulnérabilités et les capacités d’adaptation sur l’ensemble du pays à une échelle géographique détaillée. Un Plan d’adaptation des ressources en eau au changement climatique est en cours d’élaboration, conformément aux dispositions de la loi-cadre sur le changement climatique. Ce plan comprendra des mesures de réduction du risque climatique et de gestion des risques de catastrophe afin de faire face aux inondations, aux coulées de boue et aux autres événements extrêmes liés aux ressources en eau. Il prend en considération les solutions fondées sur la nature, qui peuvent renforcer la résilience climatique, promouvoir les objectifs de gestion de l’eau (tant qualitatifs que quantitatifs) et offrir de plus larges avantages aux écosystèmes et à la biodiversité tout en présentant un bon rapport efficacité-coût (OECD, 2020_[40]).

La population chilienne bénéficie de niveaux élevés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, bien que des disparités demeurent dans les zones rurales

Le Chili a assuré un accès quasi universel à une eau potable gérée de manière sûre et un taux d’accès relativement élevé à des services d’assainissement gérés de manière sûre. L’accès aux services d’eau potable et d’assainissement (SEA) s’est amélioré entre 2010 et 2020, passant de 96 % à 99 % pour l’eau potable et de 63 % à 78.6 % pour l’assainissement. Le pourcentage de la population ayant accès à ces SEA est au Chili le plus élevé de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC), et il correspond globalement aux moyennes de la zone OCDE.

Des opérateurs privés réglementés par le gouvernement fournissent des SEA dans les zones urbaines du Chili. Cette approche a stimulé l’investissement dans les SEA et a permis d’assurer avec une grande efficacité un accès quasi universel à des SEA urbains fiables et viables sur le plan financier. Toutefois, l’eau non facturée représente une part relativement élevée des approvisionnements publics en eau urbaine (30 % environ). Pour ce qui est du traitement des eaux usées, plus des deux tiers des eaux usées bénéficient d’au moins un traitement secondaire. La part du traitement primaire s’est maintenue juste au-dessus de 20 % au cours de la période 2010‑18. Parmi les défis à relever figurent notamment la nécessité de réduire la part de l’eau non facturée, le développement du traitement tertiaire des eaux usées et le renforcement de la résilience face aux effets du changement climatique.

Comme beaucoup de pays, le Chili présente d’importantes inégalités entre les zones urbaines et rurales sous l’angle des SEA. L’ampleur limitée des réseaux d’assainissement et du traitement des eaux usées constituent un problème majeur. Beaucoup de réseaux ruraux ne respectent pas les normes de qualité. Dans le nord et le centre du Chili, l’approvisionnement en eau à usage domestique est souvent concurrencé par d’autres utilisations de la ressource, entraînant le recours à des solutions d’urgence onéreuses et peu efficientes (camions-citernes et dessalement de cours d’eau saumâtres). Le nombre de réseaux de SEA desservant les populations rurales s’est accru de 35 % entre 2010 et 2022. L’extension du réseau de services se poursuit, avec des projets de construction de quelque 25 systèmes de distribution d’eau et d’assainissement par an. Les moyens d’en assurer efficacement le bon fonctionnement et le bon entretien, et en particulier les capacités techniques et les sources fiables de financement, font toutefois défaut.

Une mise en œuvre efficace et diligente de la loi de novembre 2020 sur les services sanitaires ruraux permettrait d’asseoir sur une base bien plus solide la fourniture durable de SEA ruraux aux populations locales. Une réglementation économique robuste des SEA ruraux pourrait établir des normes de performances pour la fourniture de services, le contrôle et la promotion des performances, ainsi que pour l’évaluation des plans de développement visant à assurer l’expansion et la pérennité de l’offre de services.

Organisation institutionnelle de la gouvernance de l’eau

La création de bassins hydrographiques pilotes constitue une avancée qui contribue à remédier à la fragmentation de la gouvernance de l’eau

Le paysage institutionnel de la gestion de l’eau est l’un des plus centralisés et, dans le même temps, des plus fragmentés de la zone OCDE. Le modèle chilien de gestion de l’eau s’est surtout caractérisé par l’absence de systèmes intégrés de gouvernance des bassins. Dans ce contexte, les organisations d’usagers de l’eau (Organizaciones de Usuarios de Aguas – OUA) ont acquis l’expérience et bénéficié de l’acceptation sociale requises pour gérer les ressources en eau. Cependant, elles concentrent en règle générale leurs efforts sur les activités d’irrigation liées à un cours d’eau donné ou à un tronçon particulier, sans aucun contrôle sur l’ensemble des cours d’eau et affluents constituant le bassin (OECD, 2017_[41]). La nécessité d’une gestion conjointe des eaux superficielles et des eaux souterraines n’est prise en compte que de manière limitée.

La création d’organisations pilotes chargées d’assurer la gouvernance de l’eau dans 16 bassins s’efforce de remédier à la fragmentation de la gestion de l’eau en inscrivant les activités dans une perspective à l’échelle du bassin et en favorisant une prise de décision décentralisée. Ces organisations pilotes visent également à élargir l’éventail de parties prenantes associées à la gestion de l’eau, au-delà du mandat et des priorités des Conseils de surveillance en place dans plusieurs bassins. C’est là une avancée qu’il convient de saluer. Pour promouvoir efficacement la gouvernance à l’échelle du bassin, les organisations responsables des bassins hydrographiques devront disposer de pouvoirs de décision bien définis et de ressources humaines et financières appropriées. Dans le contexte de la décentralisation, les rôles respectifs des autorités nationales, régionales et locales doivent être clairement établis. Un projet de loi en instance vise à officialiser la création d’organisations de gouvernance à l’échelle du bassin. L’adoption de ce projet de loi devrait être une priorité afin d’offrir un cadre juridique permettant la création d’agences de bassin. Il devrait s’inscrire dans une stratégie plus large visant à établir des organismes autonomes dotés de compétences claires en matière de gestion et de planification et disposant des ressources humaines et financières requises pour les mettre en œuvre.

Dans le même temps, le Chili accomplit actuellement d’importants progrès dans le domaine de la planification des bassins hydrographiques. La réforme du Code de l’eau en 2022 prévoit que 101 bassins soient dotés d’un plan stratégique pour les ressources en eau des bassins (Planes Estratégicos de Recursos Hídricos en Cuencas – PERHC) pour chacun d’entre eux. Il doit s’agir d’un plan global dont la conception améliorée devrait permettre de mieux éclairer la prise de décision au niveau du bassin et de renforcer la coordination avec les autres plans publics. L’élaboration de ces plans nécessitera cependant une quantité considérable de ressources et de capacités techniques. Ces plans n’ont par ailleurs qu’un caractère indicatif et la loi n’impose pas leur mise en œuvre. La réglementation définissant les procédures d’élaboration, de révision et d’actualisation des plans, tout comme celles destinées à assurer la participation du public, a été approuvée par le Contrôleur général de la République en janvier 2024. Cette réglementation prévoit la mise en place de « groupes de travail stratégiques sur les ressources en eau » (Mesas Estratégicas de Recursos Hídricos) dans chaque bassin en vue d’associer tous les acteurs concernés à l’élaboration du PERHC.

Le Chili ne dispose d’aucune autorité nationale intégrée habilitée à prendre des décisions stratégiques pour le secteur de l’eau sur la base des recommandations techniques et professionnelles. Les efforts pour renforcer la coordination de la gestion de l’eau, dont la mise en place d’une gouvernance à l’échelle du bassin et la création en 2022 du Comité interministériel sur la transition juste dans le domaine de l’eau (Comité Interministerial de Transición Hídrica Justa), constituent des évolutions majeures. Ces efforts sont toutefois insuffisants pour accroître l’entente et la coordination entre tous les agents intervenant dans la gestion de l’eau à tous les niveaux, ainsi qu’entre toutes les parties prenantes.

Politiques, financement et investissement dans le domaine de l’eau

Le Chili doit poursuivre sa réforme des modes d’allocation afin d’assurer la durabilité de la gestion de l’eau

L’allocation des ressources en eau constitue une question fondamentale pour le Chili dans le cadre de ses efforts pour assurer une gestion durable des ressources en eau. L’héritage du passé en matière d’allocation de l’eau a créé au Chili une situation particulièrement délicate. Le Code de l’eau de 1981 avait établi un système d’allocation et d’utilisation des ressources en eau basé sur des droits d’utilisation de l’eau négociables (Derechos de Aprovechamiento de Aguas – DAA). Les ressources en eau sont légalement définies comme une « propriété nationale d’usage public » alors que les droits d’utilisation de l’eau sont une propriété privée, concédée gratuitement et à titre perpétuel. Bien souvent, ces droits d’eau sont librement négociables sans autorisation préalable et sans qu’il soit tenu compte des conséquences pour les tiers. Bien que d’autres pays aient reconnu des droits de propriété privée sur l’eau et mis en place des marchés de l’eau, aucun n’est allé aussi loin dans la déréglementation et l’inconditionnalité que le Chili. Les pouvoirs limités de réglementation de ces droits dont dispose l’État et le manque de transparence du marché de l’eau ont entraîné une allocation excessive et une extrême concentration des droits d’eau, la surexploitation de certaines masses d’eau, ainsi que des pénuries d’eau potable dans certaines localités. Cette situation a suscité des conflits entre utilisateurs d’eau.

En avril 2022, une réforme majeure du Code de l’eau a été adoptée (Loi 21.435). Cela a contribué à rapprocher le système d’allocation des bonnes pratiques internationales, mais de graves problèmes persistent. Deux réformes majeures sont fondamentales. Premièrement, la loi consacre le principe d’une priorité pour les approvisionnements destinés à la consommation humaine, à l’assainissement et à l’usage domestique de subsistance, tant au stade de l’octroi des droits d’utilisation de l’eau qu’à celui de leur exercice. Cette loi reconnait que l’accès à l’eau et à l’assainissement constitue un droit humain fondamental et inaliénable et que l’eau est un bien national d’usage public. Deuxièmement, elle définit les droits d’utilisation de l’eau comme un droit réel sur les eaux, permettant de les utiliser et d’en avoir la jouissance de manière temporaire, dans le respect des règles, des conditions et des limites imposées par le Code de l’eau. Par conséquent, à la suite de la réforme, les nouveaux droits d’eau sont temporaires et accordés sous forme de concession.

Les problèmes liés aux droits d’eau existants et à l’allocation excessive dans certains bassins et aquifères ne sont cependant toujours pas résolus. À titre d’exemple, des débits écologiques minimums doivent être établis à des fins de protection de la nature, en tenant compte de l’état écologique de chacune des masses d’eaux superficielles. Ces débits écologiques minimums doivent pris en considération lors de l’attribution de nouveaux droits d’eau. Ce n’est toutefois pas suffisant pour assurer des débits écologiques minimums dans le cas des droits d’eau déjà accordés ni pour restaurer les écosystèmes d’eau douce dégradés dans les bassins surexploités.

Le nombre de droits enregistrés alloués au cours de la décennie écoulée a quasiment doublé. Qui plus est, un nombre significatif de droits d’eau ne sont pas enregistrés dans le Cadastre public de l’eau de la DGA, ce qui empêche d’avoir une vision globale et précise des ressources en eau allouées. Pour l’essentiel, la réforme de 2022 du Code de l’eau dispose que les droits d’eau qui n’étaient pas inscrits sur le Registre de la propriété de l’eau à la date d’adoption de la loi devront l’être avant le 6 avril 2025. Passé ce délai, les droits d’eau non enregistrés seront caducs. Les droits d’eau enregistrés devraient tripler d’ici la date-butoir pour dépasser les 300 000.

Les méthodes appliquées par la DGA pour déterminer les volumes d’eau pouvant être alloués risquent de sous-estimer la variabilité et l’incidence des évolutions à long terme, dont le changement climatique (Barría et al., 2019_[42]). Outre une révision des méthodologies sur lesquelles reposent les décisions d’allocation de l’eau, la DGA pourrait envisager de définir les droits d’eau en pourcentage des ressources disponibles plutôt que sous la forme d’un volume absolu dont le prélèvement est autorisé. Cela permet d’avoir pendant toute la durée de la concession une plus grande latitude pour ajuster le volume d’eau qui peut être prélevé en fonction des disponibilités. Cette approche peut être un moyen de partager plus équitablement le risque de pénurie entre les différents utilisateurs. La publication de l’OCDE Health Check for Water Resources Allocation pourrait servir de base à un vaste examen des modes d’allocation et inspirer des efforts pour mettre le système plus en adéquation avec les meilleures pratiques internationales (OECD, 2015_[43]).

Les mesures d’urgence ne suffisent pas pour assurer une gestion durable des ressources en eau du Chili

Alors que le manque d’eau se fait davantage sentir à travers le pays et que les pénuries d’eau deviennent plus persistantes, les actuelles mesures d’urgence ne suffiront pas pour faire face à la « nouvelle normalité ». Par le passé, le Chili a répondu au manque d’eau par une augmentation des approvisionnements (Donoso, 2021_[35]). Le Plan sécheresse mis en place en 2021 est axé sur la promotion des investissements dans le domaine du dessalement, de la modernisation de l’irrigation (y compris les projets de construction de 26 réservoirs) et de l’approvisionnement en eau potable des zones rurales. Le développement des nouvelles sources d’approvisionnement, telles que le dessalement et la réutilisation des eaux usées, ouvre des perspectives considérables. Cependant, le Chili devrait également prendre des mesures de maîtrise de la demande, améliorer l’efficience d’utilisation de l’eau, et établir un système d’allocation de l’eau robuste et flexible. Ces lignes d’action devraient être les piliers fondamentaux de la stratégie du Chili en matière de gestion à long terme des ressources en eau, y compris face aux effets du changement climatique.

La DGA a été habilitée à restreindre l’exercice des droits d’eau et l’attribution de nouveaux droits lorsque la durabilité des ressources en eau se trouve menacée. Le Président peut, sur demande de la DGA, déclarer des zones « en pénurie d’eau » en cas de forte sécheresse. Le nombre de décrets déclarant de telles zones de pénurie est passé de 8 à 35 entre 2016 et 2022, touchant la moitié des 56 provinces du Chili en 2022 (Graphique 5). En 2022, de multiples zones de pénurie d’eau se sont trouvées concentrées dans les centres de population.

Graphique 5. Le nombre croissant de zones de pénurie met en évidence des conditions de sécheresse exceptionnelles
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Nombre de décrets déclarant des zones de pénurie et nombre de provinces concernées

Les normes de qualité de l’eau ne couvrent qu’une partie des masses d’eau du Chili

L’élaboration et la mise en œuvre des normes de qualité de l’eau demeurent incomplètes au Chili et celles en vigueur doivent être réactualisées pour améliorer la qualité de l’eau. Il n’existe que six normes secondaires de qualité environnementale de l’eau (normas secundarias de calidad ambiental – NSCA) (elles sont axées sur la protection des écosystèmes aquatiques), pour 101 bassins. Huit autres normes de qualité environnementale sont en cours d’élaboration. Le processus d’élaboration de ces normes de qualité environnementale est long et complexe, et les ressources humaines qui lui sont consacrées sont extrêmement limitées. Le Chili devrait accélérer l’élaboration de normes secondaires relatives à la qualité de l’eau. Une liste standard des paramètres de base de la qualité de l’eau pourrait être définie pour l’ensemble du territoire national en vue de simplifier le processus. Les efforts pour établir des normes secondaires nationales pourraient être concentrés dans un premier temps sur les bassins prioritaires qui subissent les plus fortes pressions sur la qualité de l’eau et dont l’amélioration de la qualité des eaux offrirait les plus grands avantages nets à la société. Des paramètres supplémentaires pourraient être définis pour certains bassins, selon des considérations hydrologiques et les pressions spécifiques auxquelles ils sont soumis.

Les normes de rejet d’eaux usées devraient être plus strictes et couvrir davantage de secteurs

Le champ d’application des normes de rejet d’eaux usées demeure parcellaire et certaines n’ont pas été actualisées depuis une vingtaine d’années. Les normes d’émission couvrent certains des polluants réglementés, mais pas la totalité d’entre eux, et elles ne s’appliquent qu’à certaines activités et certains secteurs. Les sources de rejet d’eaux usées agricoles, y compris l’aquaculture, ne sont pas soumises à des normes et réglementations spécifiques. Les normes de rejet d’eaux usées sont déconnectées des normes de qualité environnementale applicables aux masses d’eau.

La réforme en cours des normes de rejet dans les eaux de surface vise à en accroître la rigueur pour certaines masses d’eau, mais elle n’envisage pas d’établir des exigences (sous la forme de paramètres ou de limites) imposant le recours à un traitement tertiaire pour respecter ces normes. L’obligation d’éliminer les éléments nutritifs dans le cadre de l’épuration des eaux usées limiterait le rejet de ces éléments et donc l’eutrophisation des masses d’eau réceptrices (Vega, Lizama et Pastén, 2018_[44]). En complément d’un meilleur traitement des eaux usées, le Chili pourrait également envisager le recours à des solutions fondées sur la nature, telles que la restauration ou l’aménagement de zones humides et de zones tampons, qui serait un moyen efficace et peu coûteux d’accroître la qualité de l’eau.

Compte tenu des problèmes de disponibilité de l’eau, le Chili a pris conscience de la nécessité de promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées (eaux « grises ») pour les activités industrielles ou agricoles. Quelques projets sont à l’étude, bien qu’ils en soient encore à un stade précoce. Une loi (21.075) réglementant la collecte, la réutilisation et l’élimination des eaux grises a été adoptée en 2018. Le ministère de la Santé n’a toutefois pas encore publié les textes d’application correspondants. Une modification de cette loi a été approuvée par le Congrès en octobre 2023, et elle élargit à la foresterie et à l’agriculture l’utilisation des eaux grises.

La législation ne précise pas qui détient les droits sur les eaux rejetées par les stations d’épuration dans les eaux superficielles. Il est nécessaire d’établir un cadre juridique et réglementaire clair, avec des paramètres de qualité bien définis et un solide système de contrôle, de sorte que les effluents traités puissent être utilisés pour l’irrigation ou à d’autres fins. C’est là une importante condition préalable pour stimuler la demande et promouvoir le développement de la réutilisation des eaux usées au Chili.

La remédiation de la pollution constitue un défi majeur que le cadre réglementaire n’est pas en mesure de relever. Le ministère de l’Environnement et la DGA ont déployé d’importants efforts réglementaires pour éviter les pollutions futures, mais rien n’est fait à l’échelle nationale pour recenser, évaluer et remettre en état les sites pollués. Une meilleure surveillance de la qualité de l’eau est une condition préalable de l’identification des dommages et des besoins de remise en état des milieux. Des plans de prévention et de remédiation de la pollution (PPDA) ne peuvent être élaborés qu’après qu’une norme environnementale a été enfreinte. Ces plans peuvent faire appel à des normes d’émission, des permis d’émission négociables, des taxes sur les émissions ou des redevances d’utilisation pour promouvoir les améliorations environnementales (Melo et Perez, 2018_[45]). Toutefois, l’absence de normes environnementales secondaires sur la qualité de l’eau fait directement obstacle à l’élaboration de PPDA pour les masses d’eau affectées.

L’absence de données exhaustives et de contrôle systématique est un obstacle à la gestion durable de l’eau

Le Chili s’appuie sur un ensemble hétérogène de sources d’information et de plateformes de données pour orienter la gestion des ressources en eau. Les données et les informations disponibles présentent toutefois un certain nombre de lacunes, concernant notamment l’évaluation quantitative et qualitative de l’état des eaux de surface, des eaux souterraines et des écosystèmes, mais aussi du point de vue de la fréquence des contrôles. Les polluants émergents (dont les produits pharmaceutiques, cosmétiques et de soins personnels) ne font à ce jour l’objet d’aucune étude ni d’aucune surveillance (National Water Board, 2022_[46]). Le système de contrôle des prélèvements effectifs mis en œuvre par la DGA met en évidence d’importantes lacunes dans la déclaration des prélèvements. Le Chili aurait avantage à s’appuyer sur les diverses sources de données et d’information disponibles pour mettre en place une plateforme centralisée au service de la gestion qualitative et quantitative de l’eau. Une telle plateforme permettrait de disposer d’une source plus cohérente et plus exhaustive d’informations essentielles pour soutenir les efforts de surveillance des ressources en eau et orienter la politique et la planification en la matière.

Le Chili possède un système robuste de tarification des SEA dans les zones urbaines, mais il devrait mieux tirer parti des instruments économiques aux fins de gestion de l’eau

Le Chili est en pointe au sein de la région ALC pour ce qui est de l’efficacité de la réglementation économique des SEA dans les zones urbaines (Fernandez, Saravia Matus et Gil, 2021_[47]). Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement sont établis sur la base d’un prix au mètre cube uniforme et identique pour tous les utilisateurs, et ils sont ajustés pour tenir compte de l’inflation. Une part variable du prix de l’eau est ajustée en fonction des saisons, de sorte que son montant est plus élevé pendant la période de pointe estivale du fait de la valeur de rareté de la ressource. Ce tarif saisonnier plus élevé contribue à maîtriser la demande afin d’éviter que les capacités du réseau de distribution d’eau n’atteignent leurs limites. Une majoration est par ailleurs appliquée en cas de surconsommation d’eau potable. Dans l’ensemble, les tarifs de l’eau à Santiago sont généralement plus bas que dans les autres grandes villes de la région, tout en assurant la récupération de l’intégralité des coûts de fonctionnement et une partie des coûts d’investissement.

L’utilisation d’un plus large éventail d’instruments économiques à des fins de gestion de l’eau demeure limitée au Chili. Aucune redevance de prélèvement n’est appliquée pour l’utilisation des ressources en eau. Pour lutter contre la spéculation et l’accaparement des droits d’eau, la réforme du Code de l’eau de 2005 instaure une redevance de non-utilisation pour les droits d’eau inutilisés. Les rejets d’eaux usées, de pesticides et d’engrais ne sont soumis à aucune taxe ni redevance. L’Examen précédent recommandait le recours à ce type d’instruments économiques pour la gestion de l’eau, mais il ne s’est guère produit de progrès sous cet aspect.

Le Chili devrait envisager un plus large éventail d’options de financement des investissements liés à l’eau

Les investissements liés à l’eau représentent une part considérable et croissante des investissements du ministère des Travaux publics, atteignant près de 20 % en 2021. Les investissements dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement dans les zones rurales ont plus que quadruplé au cours de la période 2010-21 – une évolution majeure qui contribue à combler le déficit de services d’eau et d’assainissement dont souffrent les localités rurales.

Jusqu’à une date récente, le Chili n’a pas eu recours à la planification à long terme des investissements dans les infrastructures d’eau ; les projets ont été mis en œuvre indépendamment les uns des autres, sans coordination au niveau du bassin. Il convient de signaler une évolution positive : le Plan d’infrastructures d’eau trace une vision à long terme pour la période 2020-50 qui privilégie une planification souple et une conception adaptative des infrastructures pour répondre aux priorités futures dans un contexte d’incertitude. Une approche stratégique de la planification devrait prendre en considération un éventail diversifié d’investissements, dont des solutions fondées sur la nature, et une multiplicité de scénarios futurs, et évaluer les différentes options en fonction des objectifs définis par les parties prenantes (Brown, Boltz et Dominique, 2022_[48]).

Plus d’un tiers du soutien aux services d’intérêt général fourni à l’agriculture au cours de la période 2010-21 a bénéficié aux infrastructures d’eau (OECD, 2022_[49]). La Commission nationale d’irrigation pilote un programme de subventions par partage des coûts visant à promouvoir des projets de petite à moyenne envergure de mise en place et de gestion de l’irrigation. Ce programme permet à des propriétaires fonciers de petite et moyenne envergure de compléter par des subventions publiques les investissements qu’ils consacrent à des ouvrages d’irrigation et de drainage communautaires ou individuels. L’efficience de l’irrigation s’est certes accrue, mais les volumes d’eau restitués aux sources souterraines et superficielles ont diminué (Anríquez et Melo, 2018_[50]). Dans le système d’allocation chilien, l’eau économisée grâce à la plus grande efficience de l’irrigation revient au détenteur des droits d’eau. Cela risque d’encourager une augmentation de la surface totale irriguée au lieu de contribuer à la disponibilité globale de la ressource. Le Chili devrait examiner et évaluer l’efficience des investissements dans l’irrigation, leurs répercussions sur la recharge des eaux souterraines et sur les écosystèmes, ainsi que la possibilité de mettre en œuvre des systèmes permettant des restitutions d’eau aux bassins, conformément aux dispositions du cadre national de gestion de l’eau.

Les nouvelles sources d’approvisionnement destinées à remédier aux pénuries, telles que le dessalement et la réutilisation des eaux usées, nécessitent d’importants investissements. La question de savoir comment les financer et qui devrait en supporter le coût doit être résolue. L’expérience du Chili en matière de partenariats public-privé (PPP) pour les infrastructures d’eau demeure à ce jour limitée. Deux stations de dessalement sont prévues dans le Plan d’infrastructures en PPP 2022-26. Les PPP pour les infrastructures d’eau pourraient être étudiés plus avant en tirant les leçons de l’expérience des autres pays de l’OCDE.

Le Chili pourrait également envisager un plus large éventail d’approches pour développer le financement des investissements liés à l’eau, en adaptant les modes de financement au profil de risque et de rendement des investissements. Les obligations affectées (telles que les « obligations vertes » ou les obligations liées à la durabilité) pour les investissements dans le domaine de l’eau ont du potentiel. Elles pourraient bénéficier de la considérable expérience acquise par le Chili dans l’utilisation de ces obligations pour les autres investissements liés au climat et à l’environnement. Les paiements pour services écosystémiques, qui sont un instrument largement utilisé dans la région ALC et dans les pays de l’OCDE, pourraient encourager une meilleure gestion de l’eau à l’échelle des bassins (Leflaive, Dominique et Alaerts, 2022_[51]).

Encadré 2. Recommandations relatives à la gestion de l’eau

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Organisation institutionnelle, planification et information

Créer au sein de l’administration centrale une autorité chargée de la réglementation, de la planification, du développement, de la conservation et de la protection des ressources en eau et d’assurer une gestion holistique et globale de l’eau et des eaux usées en conférant des rôles et des responsabilités clairement définis à tous les niveaux de gouvernance (national, régional, bassin hydrographique, et local).
Accroître les efforts interministériels pour promouvoir une plus grande entente et une plus grande coordination entre tous les acteurs intervenant dans la gestion de l’eau à tous les niveaux, ainsi que les parties prenantes, pour jeter les bases de la création au sein de l’administration centrale d’une autorité spécifiquement chargée de l’eau.
Faire une priorité de l’approbation du projet de loi instaurant officiellement une gouvernance à l’échelle du bassin, de manière à créer des agences de bassin dotées de compétences clairement définies en matière de gestion et de planification et disposant des ressources humaines et financières requises pour les mettre en œuvre ; tirer les leçons de la mise en place des organismes pilotes, étendre la gouvernance à l’échelle du bassin pour l’appliquer sur l’ensemble du territoire national, dans le respect des frontières hydrologiques correspondantes.
Garantir des ressources et des capacités techniques suffisantes pour élaborer et mettre en œuvre des Plans stratégiques de gestion des ressources en eau, en étroite collaboration avec les autorités compétentes au niveau du bassin et avec les parties prenantes ; envisager de donner à l’exécution des plans, ou du moins de certaines de leurs dispositions, un caractère légalement contraignant ; veiller à une participation significative des parties prenantes, et ce dès un stade précoce, notamment en allongeant les délais de consultation.
Établir un système centralisé d’information pour la gestion qualitative et quantitative de l’eau, afin de fournir une source d’information cohérente et plus exhaustive pour soutenir la gestion de l’eau.
Renforcer le contrôle des prélèvements d’eau et de la qualité de l’eau, ainsi que le respect des normes et de la réglementation en la matière.

Approvisionnement en eau et assainissement

Réduire la part de l’eau non facturée et accroître la résilience des SEA face aux effets du changement climatique en tenant compte des évaluations des risques et de la vulnérabilité climatiques dans la planification des infrastructures.
Promouvoir le traitement tertiaire des eaux usées (et notamment l’élimination des nutriments) en appliquant des réglementations plus strictes pour ce qui est des rejets dans les masses d’eau menacées d’eutrophisation.
Accélérer la mise en œuvre de la loi sur les services sanitaires ruraux en vue de renforcer les capacités techniques et financières à fournir des SEA dans les zones rurales ; accroître l’efficience des investissements afin d’élargir l’accès aux SEA en milieu rural.

Politiques et modes d’allocation de l’eau

Poursuivre la mise en œuvre d’une vaste réforme des modes d’allocation de l’eau pour remédier à la surexploitation et à l’allocation excessive des ressources ; revoir les méthodologies sur lesquelles reposent les décisions d’allocation de l’eau afin de mieux tenir compte de la variabilité de la ressource et des effets du changement climatique ; envisager de définir les droits d’eau en pourcentage des ressources disponibles ; adopter des méthodologies efficaces et harmonisées concernant les débits écologiques minimums et veiller à leur respect.
Actualiser les normes de qualité de l’eau ; accélérer l’élaboration de normes secondaires en matière de qualité de l’eau en concernant les efforts sur les bassins prioritaires ; simplifier le processus en établissant une liste standard des paramètres de base de la qualité de l’eau valable pour l’ensemble du territoire national, et en définissant des paramètres supplémentaires appropriés pour certains bassins et certaines zones protégées ; élaborer et mettre en œuvre des PPDA pour les masses d’eau affectées ; renforcer le contrôle de la qualité de l’eau ; élaborer une liste de surveillance des nouveaux contaminants préoccupants.
Adopter des normes plus strictes de rejet des eaux usées, élargir leur champ d’application à d’autres grandes sources de pollution à travers l’élaboration de normes d’émission spécifiques pour les secteurs productifs, dont notamment l’agriculture, y compris l’aquaculture ; établir un lien explicite entre les normes de rejet et les normes secondaires de qualité de l’eau.
Mettre officiellement en place un cadre juridique et réglementaire clairement défini régissant la collecte, la réutilisation, l’élimination et la surveillance des eaux grises, définissant des critères sanitaires et environnementaux et précisant qui détient les droits de propriété sur les eaux usées rejetées.
Renforcer les réglementations applicables au prélèvement et au dessalement d’eau de mer, concernant notamment la gestion des effets environnementaux tels que l’élimination de la saumure.
Faire appel aux solutions fondées sur la nature pour promouvoir une gestion résiliente de l’eau, assurer la protection des écosystèmes et permettre une certaine souplesse dans l’adaptation au changement climatique, notamment pour ce qui est de la gestion des risques climatiques, tels que les inondations, les sécheresses et les incendies incontrôlés.

Instruments économiques et financement de la gestion de l’eau

Avoir recours aux instruments économiques pour la gestion de l’eau (tels que des redevances de prélèvement, des taxes sur les effluents aqueux, les pesticides et les engrais) pour mieux appliquer le principe pollueur-payeur et le principe bénéficiaire-payeur.
Examiner et évaluer l’efficience des investissements dans l’irrigation et leurs répercussions sur la recharge des eaux souterraines et sur les écosystèmes.
Envisager un plus large éventail d’approches pour accroître le financement des investissements liés à l’eau, et notamment les PPP, les obligations affectées et les paiements pour services écosystémiques.

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Annexe 1. Mesures prises pour mettre en œuvre certaines des recommandations de l’Examen environnemental du Chili de 2016

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Recommandations	Mesures prises
Chapitre 1 Vers un développement durable
Réponse aux principaux défis environnementaux
Établir et appliquer la succession de politiques climatiques nationales requise pour atteindre en 2030 la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) du Chili ; mettre en œuvre les MAAN ou adopter d’autres mesures destinées à assurer la réalisation de l’objectif pour 2020. Définir la trajectoire à long terme compatible avec des émissions nettes égales à zéro dans la deuxième moitié des années 2050 ; communiquer l’engagement à long terme à l’égard de la politique climatique, par la voie législative ou par d’autres moyens.	Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont diminué en 2020 du fait de la pandémie de COVID-19, ce qui a permis au pays d’atteindre l’objectif fixé pour cette année-là. La loi-cadre sur le changement climatique (Ley Marco de Cambio Climático – LMCC) a été promulguée en 2022. La stratégie climatique à long terme (Estrategia Climática de Largo Plazo – ECLP) a été présentée à la CCNUCC en 2021 ; elle fait office de feuille de route pour atteindre l’objectif figurant dans la CDN pour 2030 et parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050, et elle comprend plus de 400 objectifs de transition pour réduire les émissions. Cette stratégie définit un budget national d’émission de GES à l’horizon 2030 et 2050, ainsi que des budgets d’émission pour sept ministères. Les plans sectoriels et régionaux qui soutiendront la mise en œuvre de l’ECLP sont encore en cours d’élaboration.
Continuer d’enrichir la base de connaissances et de renforcer les capacités pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans tous les processus décisionnels du secteur public ; améliorer l’accessibilité des résultats des projections climatiques pour l’utilisateur final, en créant par exemple un portail web, afin d’encourager le secteur privé et d’autres parties prenantes à s’engager sur la voie de l’adaptation.	La plateforme de l’Atlas des risques climatiques (Atlas de Riesgos Climáticos – ARCLIM) mise en place en 2020 présente des indicateurs de ces risques et permet de visualiser ceux présents ou attendus au niveau des communes. Cette plateforme sert de base à l’élaboration des politiques publiques, à la mise en œuvre des mesures, et à leur évaluation. Par ailleurs, en 2019, le Comité scientifique de la COP25 a été créé. Ce comité procure des données scientifiques au service de la prise de décision.
Mettre en œuvre un cadre de suivi et d’évaluation des politiques climatiques d’adaptation et d’atténuation, prévoyant notamment des mécanismes comptables clairs ; renforcer les capacités afin de produire des inventaires des émissions en temps voulu ; envisager de recourir à des jalons intermédiaires pour la réalisation des objectifs d’émission à plus long terme ; procéder à une évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité au changement climatique au niveau national, évaluer la résilience des grands projets au climat, et construire des indicateurs afin de suivre les progrès accomplis au regard des objectifs en matière d’adaptation.	La mise en œuvre du plan national d’adaptation (PNACC) de 2014 et des plans sectoriels d’adaptation est contrôlée annuellement par le ministère de l’Environnement (MMA). Par ailleurs, la LMCC impose l’élaboration, tous les deux ans, d’un Rapport sur l’action nationale en matière de changement climatique pour assurer le suivi et rendre compte des progrès accomplis dans ce domaine. L’ECLP vise à mettre en place un système de suivi, de notification et de vérification dans le cadre du PNACC actualisé (attendu en 2024). Le Chili s’attache à élaborer de nouveaux outils de suivi et d’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la politique d’adaptation afin d’améliorer la prise de décisions. La mise au point des indicateurs de la vulnérabilité et de l’adaptation devrait être achevée d’ici 2030.
Analyser les choix actuels des pouvoirs publics afin de déterminer s’ils sont compatibles avec la décarbonation à plus long terme, surtout dans le secteur de l’énergie, et veiller à ce que les ajustements nécessaires soient effectués ; concevoir les politiques relatives au changement climatique de manière à assurer une action publique cohérente, harmonisée et intégrée dans tous les grands secteurs responsables des émissions (énergie et transports, par exemple) et des absorptions (utilisation des terres, par exemple).	L’ECLP définit un budget national d’émission de GES à l’horizon 2030 et 2050, ainsi que des budgets d’émission pour sept ministères. Le Chili a mis en place un mécanisme d’examen des progrès accomplis et d’actualisation de l’ambition, de manière à pouvoir ajuster ses efforts pour atteindre l’objectif de neutralité carbone dès 2050. L’ECLP doit par exemple être totalement actualisée tous les dix ans et partiellement tous les cinq ans pour tenir compte de la nouvelle CDN. Les plans sectoriels seront revus et actualisés tous les cinq ans. Les plans sectoriels et régionaux qui soutiendront la mise en œuvre de l’ECLP sont en cours d’élaboration.
Élaborer des Plans de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique (PPDA) pour toutes les zones où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées, ainsi qu’évaluer et mettre à jour ceux qui existent déjà ; associer étroitement les autorités locales à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures spécifiques prévues dans chaque PPDA.	Depuis 2016, 10 nouvelles zones saturées et/ou latentes pour les PM_2.5, les PM₁₀ et le SO₂ ont été établies, portant le nombre total de PPDA à 21, soit 16 pour des zones urbaines et 5 pour des zones minières. Ces PPDA ont été élaborés selon un processus collaboratif qui fait intervenir des organismes publics, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des communes et des organisations de la société civile. En outre , quatre PPDA sont à l’étude et cinq sont en préparation ou en attente d’approbation. De nouvelles améliorations de la surveillance de la qualité de l’air permettront de déterminer quelles sont les zones qui ne respectent pas les normes de qualité de l’air et d’élaborer les PPDA correspondants. La Haute autorité de l’environnement (Superintendencia del Medio Ambiente – SMA) a renforcé ses capacités de contrôle et de sanction pour faire respecter les réglementations relatives à la qualité de l’air. Les PPDA ont conduit à la mise en œuvre de la norme d’entrée Euro VI, de mesures plus strictes de lutte contre les émissions des moteurs diesel et essence et d’initiatives en faveur d’un habitat durable.
Approuver la législation proposée pour créer le Service de la biodiversité et des aires protégées et accélérer son application ; s’assurer que le service proposé dispose de ressources financières et humaines suffisantes pour accomplir sa mission.	La loi sur la nature, qui crée le Service de la biodiversité et des zones protégées (Servicio de Biodiversidad y Áreas Protegidas – SBAP), a été approuvée en juin 2023 et devrait entrer pleinement en vigueur en 2027. Elle accroîtra de 58 % le budget des institutions environnementales, favorisera la participation des acteurs privés à la gestion des zones protégées et doublera le nombre de gardes des parcs.
Accélérer l’élaboration et la mise à jour des plans de gestion de toutes les aires protégées, et passer systématiquement en revue leur mise en œuvre ; veiller à ce que ces plans définissent clairement les priorités, les objectifs et les indicateurs de progrès.	Le Chili a adopté une nouvelle méthodologie de planification pour les zones protégées terrestres qui est fondée sur le Partenariat pour les mesures de conservation, et qui privilégie l’identification des menaces, la hiérarchisation des stratégies, la définition d’objectifs spécifiques et la mise en place d’indicateurs de progrès. Cette méthodologie a servi à élaborer 10 plans de gestion depuis 2017, et 28 autres sont en cours d’élaboration. Le Chili a mis en œuvre quatre Plans de gestion écosystémique. En 2022, Sernapesca a mis à jour son Guide des parcs et réserves marins.
Mettre au point et en application une stratégie visant à encourager les initiatives privées de conservation au moyen d’incitations soigneusement conçues (par exemple incitations à la donation de terres situées dans les zones prioritaires pour les intégrer dans le système des zones protégées ; contrats avec les propriétaires fonciers) ; intégrer dans le système national des zones protégées les initiatives privées de conservation et apporter un soutien au financement des plans de gestion et des activités de protection.	En 2017, la loi 20.283 sur la régénération des forêts naturelles et le développement forestier a offert aux propriétaires fonciers un cadre juridique permettant une conservation à perpétuité de leurs terres, qui garantit sur la durée leur protection et leur valeur de biodiversité. La Société nationale des forêts (Corporación Nacional Forestal – CONAF) soutient activement la conservation privée et a élaboré une méthodologie pour évaluer la valeur environnementale des propriétés foncières et leur potentiel de conservation. L’adoption de la loi sur la nature établit un vaste cadre de protection de la biodiversité qui comprend diverses mesures et divers instruments destinés à promouvoir les initiatives de conservation privées et à les intégrer dans le système national de zones protégées.
Utiliser davantage les instruments économiques pour encourager la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité, lever des recettes supplémentaires et mobiliser des investissements privés ; en particulier, envisager d’adopter des redevances sur les rejets d’effluents dans l’eau, des taxes sur les engrais et les pesticides, ainsi que des programmes de paiements pour services écosystémiques ; recourir plus largement aux compensations biodiversité.	En 2019, le Programme ONU-REDD a financé des projets à l’appui de paiements pour services écosystémiques (PSE). La CONAF a mis en œuvre cinq projets pilotes pour assurer l’application territoriale des modèles de PSE. La loi sur la nature encourage l’utilisation d’instruments économiques pour accroître le financement de la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques. Il s’agit notamment de contrats de PSE, qui donnent la possibilité de mettre en place un programme de PSE à l’échelle nationale. Les engrais et les pesticides ne sont soumis à aucune taxe spécifique. Au contraire, des subventions ont été instaurées pour lutter contre les effets des perturbations de l’approvisionnement mondial.
Accélérer les efforts visant à constituer la base de connaissances sur l’état et les tendances de la biodiversité, y compris la classification des espèces ainsi que l’évaluation de l’état des écosystèmes terrestres et marins et de ceux des eaux intérieures ; continuer de faire participer les centres universitaires et de recherche aux travaux visant à combler les lacunes des connaissances et à étayer l’élaboration des politiques.	La classification et la reclassification des espèces ont sensiblement progressé depuis 2016. La création du système d’information et de suivi de la biodiversité (Sistema de Información y Monitoreo de Biodiversidad – SIMBIO) en décembre 2021 a permis de faire avancer la documentation et le suivi de la biodiversité. Le Comité scientifique sur le changement climatique (2019) a mis en place un bureau de la biodiversité qui a produit neuf rapports détaillés entre 2019 et 2021.
Adopter dès que possible le projet de loi sur les déchets et mettre en œuvre des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour les principales catégories de produits préjudiciables à l’environnement.	La loi 20.920 (loi sur la REP) approuvée en 2020 a établi des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour les produits prioritaires : pneus, récipients et emballages, huiles et lubrifiants, équipements électriques et électroniques, et piles et batteries. Ses décrets d’application pour les huiles et lubrifiants, les équipements électriques et électroniques, les filets de pêche et les textiles sont en cours de préparation.
Encourager la prévention de la production de déchets, leur recyclage et la valorisation des produits non couverts par les programmes de responsabilité élargie des producteurs (déchets organiques, par exemple), notamment : i) en recourant davantage au prélèvement de redevances ou de taxes sur les déchets produits ; ii) en envisageant d’appliquer des incitations fiscales favorables aux produits recyclés ; iii) en réexaminant les incitations et les mécanismes de financement applicables à la gestion des déchets dans les petites communes ; et iv) en sensibilisant les citoyens.	La loi sur la REP a créé le Fonds pour le recyclage dans le but de financer des projets, programmes et mesures destinés à éviter la production de déchets et à promouvoir le réemploi, le recyclage et d’autres initiatives de valorisation des déchets municipaux. En 2021, la Stratégie nationale en matière de déchets organiques a établi un vaste plan pour faire face au problème croissant de la gestion des déchets organiques. Elle fixe d’ambitieux objectifs de valorisation (66 % des déchets organiques à l’horizon 2040), mettant l’accent sur la nécessité d’assurer l’efficacité de la collecte, du compostage et des processus de digestion anaérobie. Un projet de loi visant à promouvoir la valorisation des déchets organiques et à renforcer la planification et la gouvernance de la gestion des déchets est en cours d’examen. La mise en œuvre d’incitations décourageant la production de déchets et leur enfouissement est en suspens.
Améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement
Mettre au point et en œuvre une politique cohérente de réglementation des rejets polluants dans l’air et dans l’eau par des sources fixes, en définissant notamment des valeurs limites de rejet d’effluents/d’émission en fonction des techniques, applicables aux grandes installations industrielles à haut risque, ainsi que des normes de rejet d’effluents et d’émission spécifiques par secteur pour les installations ayant un impact plus faible sur l’environnement.	Les progrès en matière de renforcement des normes environnementales ont été limités. Depuis 2016, certaines normes d’émission pour les sources fixes ont été ajoutées ou actualisées, concernant notamment les pollutions olfactives et l’arsenic. Cependant, le pays ne dispose pas de normes de qualité environnementale pour les sols (elles sont en cours d’élaboration), et les normes relatives aux ressources en eau sont incomplètes. Il n’existe pas de valeurs limites de rejet d’effluents/d’émission en fonction des techniques pour les grandes installations industrielles à haut risque ni de normes de rejet d’effluents et d’émission spécifiques par secteur pour les installations ayant un impact plus faible sur l’environnement.
Améliorer le processus d’EIE pour s’assurer qu’il prévoit une prise en considération significative des autres projets envisageables, qu’il garantit la participation du public dès les premiers stades des études et qu’il tient mieux compte des éventuels effets sur l’environnement, particulièrement sur les écosystèmes.	L’évaluation des autres scénarios envisageables n’est pas requise dans le cadre du processus d’étude d’impact sur l’environnement (EIE). En vertu de l’Accord d’Escazú, le Service d’évaluation environnementale aspire à assurer l’accès à l’information et à accroître la participation des citoyens. Le Service publie des lignes directrices et organise des stages de formation. Cependant, la participation des citoyens doit encore être améliorée, notamment à travers la participation des populations indigènes et en garantissant la participation du public dès les premiers stades du processus.
Harmoniser les politiques de contrôle de l’application de la législation environnementale entre les diverses autorités nationales compétentes et veiller à ce que les inspecteurs de la SMA interviennent pour vérifier que les autorisations environnementales sectorielles sont bien conformes ; accroître les moyens dont dispose la SMA pour faire respecter la législation ; envisager d’adopter des sanctions pénales en cas d’infractions environnementales extrêmement graves.	La SMA a renforcé ses activités de contrôle du respect des règles, principalement en recourant à la télésurveillance. Cela a contribué à une extension de la couverture géographique du contrôle de la conformité, notamment dans le secteur de la pêche. Cependant, dans certains cas, la SMA ne contrôle pas directement la conformité, étant donné que les mesures d’atténuation des effets sur l’environnement concernent la compétence des ministères sectoriels. En revanche, elle se coordonne avec les ministères sectoriels, avec lesquels elle partage des tâches de contrôle dans le cadre d’accords. En 2023, le Congrès a adopté une loi autorisant l’application de sanctions pénales en cas d’infractions à la législation environnementale. Cette loi modifie le Code pénal et introduit un article portant sur les « crimes contre l’environnement » qui criminalise certaines activités. De même, les modifications apportées à la loi organique sur la SMA insèrent de nouveaux articles qui exposent à des sanctions pénales des actions telles que le stratagème consistant à diviser un projet en plusieurs plus petits en vue de se soustraire à une EIE complète.
Renforcer la base d’informations pour étayer la prise de décisions dans le domaine de l’environnement en développant la collecte et la gestion de données concernant l’allocation, les prélèvements et la qualité de l’eau ; la pollution atmosphérique ; la protection de la biodiversité, etc., et mettre ces données à la disposition du public, ainsi que des organismes internationaux.	En octobre 2022, le MINREL a promulgué par décret l’Accord d’Escazú, qui renforce les droits d’accès à l’information environnementale, la participation du public aux processus décisionnels dans le domaine de l’environnement, et l’accès à la justice en matière d’environnement. Des prévisions quotidiennes de la qualité de l’air assorties de mesures de restriction et d’interdiction, d’alertes locales et de programmes de sensibilisation de la population ont été mises en place depuis 2016 dans le cadre des PPDA. Par ailleurs, le Registre des émissions et transferts de polluants (Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes – RETC) fournit un vaste référentiel d’information sur les émissions polluantes. Créé en 2021, le SIMBIO a fait progresser la documentation et le suivi de la biodiversité, et offre une plateforme centrale qui permet d’accéder aux données et d’en assurer la gestion aux divers niveaux d’administration. Le Chili a mis à jour son Bilan hydrique national en 2017 et dispose de plusieurs autres systèmes de données et d’informations sur les réseaux hydrologiques. Les informations et les données sur la répartition et la qualité des ressources en eau n’en continuent pas moins de présenter un certain nombre de lacunes.
Renforcement de la cohérence des politiques en faveur d’une croissance verte
Augmenter les taux d’imposition sur l’essence et le gazole ; résorber progressivement l’écart de taxation entre l’essence et le gazole et cesser graduellement de rembourser l’impôt sur le gazole consommé par les poids lourds.	Un projet de loi de finances rectificative est en instance. Il prévoit de relever la taxe sur le gazole afin de réduire l’écart d’imposition avec l’essence.
Envisager une révision de la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques locaux et de CO₂ des grandes sources fixes : i) relever le taux de la taxe sur le CO₂ en suivant des étapes préalablement définies pour mieux tenir compte des coûts sociaux des émissions ; ii) prévoir d’intégrer d’autres sources d’émission, telles les fonderies de cuivre et d’autres installations industrielles ; iii) évaluer les interactions entre les mécanismes de fixation des prix de l’électricité et la taxe sur le CO₂, et étudier les ajustements nécessaires pour préserver la pleine efficacité de la taxe ; et iv) élargir l’assiette géographique de l’élément de la taxe correspondant à la pollution atmosphérique pour couvrir les bassins d’air dont il y a lieu de tenir compte.	Depuis 2017, une écotaxe s’applique sur les émissions de CO₂ des sources fixes (taxe carbone de 5 USD par tonne de CO₂), ainsi que sur les polluants locaux. Les installations alimentées par des énergies renouvelables non conventionnelles principalement issues de la biomasse sont exonérées de la taxe carbone, bien qu’elles restent soumises à la taxe sur les polluants locaux. Le gouvernement a proposé de procéder à une révision de la taxe en vigueur, et notamment d’en augmenter le montant, dans le cadre de ses réformes des finances publiques. Ces réformes n’en sont toutefois pour l’heure qu’au stade de la conception technique. Depuis 2022, la taxe carbone s’applique aux gros émetteurs (dont les émissions sont égales ou supérieures à 100 tonnes de particules par an, ou à 25 000 tonnes de CO₂ par an), sans qu’aucun secteur n’en soit exonéré. La totalité du montant de la taxe carbone n’est pas prise en compte dans les coûts variables des centrales électriques, qui déterminent les prix de gros de l’électricité ainsi que l’ordre d’appel des installations de production. Cela crée des distorsions économiques dans le secteur de l’électricité, et il convient d’y remédier pour assurer une bonne tarification du carbone.
Étudier la possibilité de mettre en place un système de plafonnement et d’échanges pour les polluants et émetteurs qui ne sont pas assujettis à la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques locaux et de CO2.	Un système de compensations carbone est entré en vigueur en février 2023. Il offre la possibilité de compenser les émissions de CO₂ au moyen de certificats de réduction des émissions de GES validés par le gouvernement. Ce système couvre les émissions de CO₂ comme celles des polluants locaux : PM, SO₂ et NO_x. Ce système peut ouvrir la voie à la mise en place d’un marché plus élaboré conférant plus de souplesse aux crédits d’émission en permettant de compenser les dettes fiscales par des projets entraînant une baisse directe des émissions.
Appliquer également aux utilitaires la taxe sur les véhicules ; découpler l’élément écologique de cette taxe de celui variant en fonction du prix du véhicule ; envisager d’alourdir les éléments de cette taxe qui dépendent de la consommation d’énergie et des émissions de NO_x.	La taxe sur la première vente des véhicules n’a subi aucune réforme ni modification depuis sa création.
Veiller à ce que les grands programmes d’investissement tiennent systématiquement compte d’objectifs climatiques et environnementaux, et à ce qu’ils prévoient des critères de durabilité pour orienter la mise en œuvre et des indicateurs pour surveiller les impacts sur l’environnement.	En 2023 a été présenté le guide de l’évaluation environnementale stratégique, qui vise à tenir compte du changement climatique dans la planification territoriale. La LMCC impose l’utilisation de ce guide. Une mise à jour des règlements actuels du Service d’évaluation environnementale est prévue afin de les mettre en conformité avec la LMCC.
Chapitre 2 Politiques et gestion de l’eau
Adopter une approche de gestion des ressources en eau axée sur les risques en approfondissant les connaissances sur les risques liés à l’eau, et étayer les processus décisionnels ; envisager de conférer un rôle plus important aux tables rondes sur l’eau dans la résolution des conflits d’eau.	Depuis 2019, la Direction générale de l’eau élabore des Plans stratégiques de gestion des ressources en eau (Planes Estratégicos de Gestión Hídrica – PEGH) qui décrivent les principales caractéristiques des bassins et les mesures visant à remédier aux lacunes en matière de gestion. En vertu de la réforme du Code de l’eau (loi 21.435), les nouveaux droits d’eau sont de nature temporaire, et ils sont accordés sous forme de concessions, ce qui va dans le sens d’une meilleure gestion du risque de pénurie. Cette réforme a également favorisé une planification à l’échelle du bassin en exigeant l’élaboration d’un plan stratégique pour les ressources en eau des bassins (Plan Estratégico de Recursos Hídricos en Cuencas – PERHC) pour chacun des 101 bassins. Un Plan d’adaptation des ressources en eau au changement climatique est en cours d’élaboration, conformément aux dispositions de la LMCC. L’Atlas des risques climatiques établi par le MMA fournit des informations sur les effets prévus du changement climatique et sur les risques qui en découlent.
Relancer les réformes des institutions et des politiques visant à mettre en œuvre la gestion intégrée des bassins versants de manière à unifier la planification quantitative et qualitative de la gestion des ressources en eau et la réglementation.	La planification à l’échelle du bassin, qui exige l’élaboration d’un PERHC pour chacun des 101 bassins, prendra en considération les aspects quantitatifs de la gestion de l’eau. Les organisations pilotes mises en place dans 16 bassins versants visent à établir une gouvernance des bassins à l’échelle hydrologique pertinente.
Concevoir et mettre en œuvre de nouvelles réformes du régime d’allocation de l’eau afin de s’assurer que les prélèvements ne dépasseront pas un « plafond » efficace et exécutoire, tenant compte des exigences écologiques et environnementales comme de l’utilisation durable ; définir comme étant de haute priorité les usages « essentiels » de l’eau (par exemple l’approvisionnement en eau du réseau de distribution public, l’assainissement et les services écosystémiques) ; accélérer la régularisation et l’enregistrement des droits d’utilisation de l’eau afin de rendre totalement opérationnel et transparent le registre public des droits d’eau ; envisager de procéder à l’allocation de nouveaux droits par voie d’enchères (dans les systèmes où les droits attribués ne sont pas d’ores et déjà excessifs) ; et renforcer les moyens de contrôle et de sanction pour lutter contre les prélèvements illicites.	La réforme du Code de l’eau (loi 21.435) comprend plusieurs éléments destinés à renforcer le régime d’allocation de l’eau. En particulier, elle a : consacré le principe d’une priorité aux approvisionnements en eau destinés à la consommation humaine, à l’assainissement et à l’usage domestique de subsistance, tant au stade de l’octroi des droits d’utilisation de l’eau qu’à celui de leur exercice, déclaré les eaux souterraines bien national d’usage public, établi que les droits d’eau qui n’étaient pas inscrits sur le Registre de la propriété de l’eau à la date d’adoption de la loi devront l’être avant le 6 avril 2025. Passé ce délai, les droits d’eau non enregistrés seront caducs. Un projet de loi en instance vise à modifier le Code pénal afin d’alourdir les sanctions en cas de prélèvements illicites.
Mettre au point une stratégie pour faire face à la surallocation dans les bassins et les aquifères où les droits d’eau accordés sont excessifs par rapport à ce qu’exigerait une exploitation durable de la masse d’eau.	Les PERHC doivent inclure un plan de remise en état des aquifères dont la durabilité est menacée, d’un point de vue quantitatif ou sous l’angle de leur qualité physicochimique. La réforme du Code de l’eau autorise la DGA à restreindre l’exercice des droits d’eau en cas d’absence d’usage effectif de la ressource ou si la durabilité de la ressource en eau se trouve menacée. Une déclaration d’épuisement des sources naturelles (article 282) interdit l’attribution de nouveaux droits d’eau dans les sources d’eaux superficielles (rivières, lacs, lagunes). À ce jour, les déclarations de ce type ont été au nombre de 15, et la DGA prévoit d’émettre au moins 50 nouvelles déclarations d’ici 2025. En cas d’absence d’usage effectif, les droits d’utilisation de l’eau négociables correspondant à un usage consommateur expirent dans un délai de cinq ans, contre dix ans s’ils correspondent à un usage non consommateur.
Continuer d’élargir le champ couvert par les normes de qualité de l’eau et accélérer la mise en œuvre du système national de données sur la qualité de l’eau qui est prévu, en vue de collecter et de publier systématiquement des données en la matière ; améliorer la surveillance de la contamination des sols et des prélèvements d’eau pour protéger les écosystèmes, notamment les zones humides.	Huit normes secondaires de qualité environnementale (normas secundarias de calidad ambiental – NSCA) sont en cours d’élaboration. La DGA a élargi son réseau de stations de surveillance de la qualité de l’eau, qui couvre 77 % des bassins. Un vaste réseau intégré de contrôle fait toutefois défaut.
Continuer à encourager l’investissement dans les infrastructures publiques de distribution d’eau en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable, de réduire les pertes des réseaux de distribution et d’accroître la résilience en cas de pénurie d’eau ; maintenir l’investissement visant à améliorer la capacité de traitement des eaux usées, surtout dans les zones rurales.	Les investissements dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement dans les zones rurales ont plus que quadruplé au cours de la période 2010-21. Le nombre de réseaux d’eau et d’assainissement desservant les populations rurales s’est accru de 35 % entre 2010 et 2022 à la faveur d’un programme d’investissement piloté par le ministère des Travaux publics et mis en œuvre par la Direction des ouvrages hydrauliques.
Évaluer systématiquement les répercussions des aides à l’irrigation et à l’activité minière artisanale sur la recharge des eaux souterraines, la biodiversité et les écosystèmes, en vue de procéder à la réforme de ces subventions ; découpler le soutien à l’agriculture de l’utilisation d’intrants et de l’expansion des surfaces agricoles, de manière à protéger les écosystèmes fragiles.	En suspens.
Redoubler d’efforts pour améliorer encore l’efficience d’utilisation de l’eau dans tous les secteurs de l’économie, et notamment dans l’agriculture et les industries extractives ; assurer un suivi systématique des prélèvements d’eau douce et de l’utilisation d’eau de mer dessalée afin de prévenir des effets dommageables sur les écosystèmes aquatiques.	L’efficience de l’irrigation s’est accrue, malgré une diminution des volumes d’eau restitués aux sources d’eaux souterraines et d’eaux superficielles. L’eau économisée grâce à la plus grande efficience de l’irrigation revient au détenteur des droits d’eau. Moins de la moitié des ouvrages de prélèvement d’eau inscrits sur les registres déclarent les volumes prélevés au système de contrôle des prélèvements effectifs de la DGA, et certains s’abstiennent de toute déclaration.

Source : Secrétariat de l’OCDE, sur la base des informations communiquées par le pays et des conclusions de l’examen environnemental de 2024.

Notes

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← 1. La LMCC couvre douze secteurs : foresterie et agriculture ; biodiversité ; pêche et aquaculture ; santé ; services d'infrastructure ; villes ; énergie ; tourisme ; zones côtières ; ressources en eau (en cours d’élaboration) ; exploitation minière ; et transports.

← 2. L’objectif était de réduire les émissions de GES de 20 % dès 2020 par rapport aux projections des émissions dans le scénario du statu quo (SSQ) à compter de 2007.

← 3. L’ECLP doit être totalement actualisée tous les dix ans et partiellement tous les cinq ans pour tenir compte de la nouvelle CDN. Les plans sectoriels seront revus et actualisés tous les cinq ans.

← 4. Ces objectifs sont de ne pas rejeter plus de 1 100 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (téq. CO₂) entre 2020 et 2030, et de limiter le niveau d’émissions de GES à 95 millions téq. CO₂ hors secteur UTCATF dès 2030.

← 5. Considérées comme des « sources d’énergie à faibles émissions » pour ce qui est de l’objectif fixé par les autorités chiliennes.

← 6. Les données sur le Chili sont issues du Registre national des zones protégées du SIMBIO. Elles sont légèrement différentes de celles figurant dans la base de données des Statistiques de l’OCDE sur l’environnement, d’après lesquelles, en 2022, les zones protégées couvraient 41.1 % de la zone économique exclusive et 20.5 % de la superficie terrestre du pays.

← 7. Les permis (Resoluciones de Calificacion Ambiental – RCA) prescrivent toutefois les mesures à prendre pour atténuer les effets sur l’environnement, y compris celles liées aux problèmes sectoriels.

← 8. Les gros émetteurs sont ceux dont les émissions sont au moins égales à 100 tonnes par an de particules fines ou à 25 000 tonnes par an de CO₂. Si l’un ou l’autre de ces seuils est atteint ou dépassé, la source en question doit acquitter le prix correspondant à l’ensemble de ses émissions des polluants concernés.

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