Ce rapport de Phase 1 sur la France du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a été adopté par le Groupe le 23 mars 2000.
Examen de Phase 1 de l'application de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de la Recommandation de 1997 en France
Rapport

Partagez
Facebook
Twitter
LinkedIn
Résumé
Dans la même série
Publications associées
-
Document d’orientation30 juin 2025