Taoufik Abbad
Abdenbi El Ansary
Margit Molnar
Kyongjun Kwak
Paul Yu
Études économiques de l’OCDE : Maroc 2024
Description
Les politiques monétaire et budgétaire prudentes menées par le Maroc ont permis d’assurer la stabilité macroéconomique et de soutenir l’économie au cours des crises récentes. Une réforme d’ampleur est en cours pour remplacer les subventions par des aides sociales ciblées et étendre la couverture de l’assurance maladie. Pour financer les réformes structurelles et élargir la base d’imposition, il sera nécessaire de mobiliser des recettes supplémentaires. Le Maroc a réussi une industrialisation rapide, évitant la « malédiction des ressources naturelles », notamment grâce à une économie relativement ouverte et à des entrées d’investissement dans des secteurs clés, mais il lui faut faire davantage pour éviter le « piège du revenu intermédiaire » et pour accélérer sa convergence avec les économies avancées. La hausse de la productivité bénéficierait de l’achèvement des réformes en cours et de l’adoption de nouvelles mesures destinées à encourager l’investissement privé, à stimuler la concurrence, à réduire la corruption et à lutter contre l’économie informelle répandue. Si le pays possède une population active jeune et en augmentation, une grande proportion de femmes et de jeunes restent exclus du marché du travail. De nombreux emplois échappent toujours au secteur formel et sont de faible qualité, tandis que le taux de chômage des jeunes citadins est élevé. La qualité de l’enseignement et le niveau d’instruction pourraient être considérablement améliorés de façon à ce que les employeurs puissent trouver les compétences qu’ils recherchent. Le Maroc a pris des engagements ambitieux en vue de ramener à zéro ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050, mais des progrès supplémentaires sont nécessaires pour qu’il soit possible d’atteindre ces objectifs. Compte tenu des récentes sécheresses et de la demande croissante, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour gérer la pénurie d’eau.
Le Maroc est sur la voie de la reprise après les multiples chocs négatifs qu’il a subis au cours des dernières années, dont la pandémie de COVID-19 puis la flambée des prix des produits alimentaires et de l’énergie, la sécheresse récurrente et le tremblement de terre d’Al Haouz en 2023. La prudence des politiques budgétaires passées lui a permis d’intervenir à temps pour protéger les ménages et les entreprises de la baisse des revenus puis de la hausse des prix, tandis que la politique monétaire a été resserrée pour gérer la poussée d’inflation, mais les engagements de dépenses à plus long terme augmentent à mesure que certaines subventions sont remplacées par un élargissement du filet de protection sociale.
Bien qu’ayant augmenté régulièrement avant la pandémie, le revenu par habitant du Maroc reste nettement inférieur à celui des pays membres de l’OCDE et des pays comparables de la région, suggérant l’existence d’une ample marge de rattrapage (Graphique 1.1). La convergence par rapport aux économies avancées s’est poursuivie jusqu’en 2011, date à partir de laquelle le phénomène a commencé à s’inverser, ce qui signifie qu’en moyenne, les revenus par habitant augmentent depuis lors plus lentement au Maroc que dans les pays de l’OCDE. Si le revenu par habitant du Maroc s’est beaucoup rapproché du niveau moyen des pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) en 2015, alors que nombre d’entre eux connaissaient un fléchissement de leur activité économique, cette convergence a depuis marqué le pas. La croissance du PIB s’est établie en moyenne aux alentours de 3 % au cours des cinq années qui ont précédé la pandémie, soit un niveau proche de celui observé dans certains pays comparables de la région, mais nettement inférieur à celui des pays les plus performants dont le niveau de PIB par habitant est similaire. Sur une plus longue période, le Maroc a connu un développement économique et social soutenu, avec une hausse constante du PIB par habitant au cours des dernières décennies, des améliorations en matière d’infrastructures, une augmentation de l’espérance de vie et une croissance démographique. Depuis le début des années 2000, la priorité est donnée à la stabilité macroéconomique, le développement du secteur privé est davantage encouragé et l’industrie s’est développée, notamment grâce à l’investissement étranger, même si les services et l’agriculture continuent de jouer un rôle important dans l’économie. Il existe des différences importantes entre les grandes villes et les zones rurales, en particulier celles situées dans des zones reculées et montagneuses, et deux langues officielles sont parlées, l’arabe et l’amazighe. Le Royaume du Maroc est une monarchie constitutionnelle dans laquelle l’exécutif est dirigé par le Chef du Gouvernement, issu du parti majoritaire à la Chambre des Représentants dont les membres sont élus au suffrage universel direct, le Roi présidant le Conseil des ministres qui délibère sur les orientations stratégiques de la politique de l’État et sur d’autres questions prévues par la constitution.
Note : 1. Prix courants à parité de pouvoir d’achat, en dollars internationaux par habitant.
Source : Fonds monétaire international (FMI), Perspectives de l’économie mondiale (base de données).
La faiblesse des gains de productivité (chapitre 2) explique que la croissance n’ait pas été plus forte, et celle-ci a été trop faible pour générer suffisamment d’emplois pour les nouveaux entrants et pour faire face aux évolutions structurelles de l’emploi agricole (chapitre 3). L’économie informelle répandue a non seulement pour conséquence de faire perdurer des emplois de faible qualité, mais elle pèse aussi sur la hausse de la productivité et la croissance au niveau des entreprises et crée des règles du jeu inéquitables, empêchant par là même une concurrence porteuse d’efficience. De plus, la petite taille du secteur manufacturier limite les possibilités de gains de productivité que pourrait apporter l’innovation, et entretient une situation marquée par un manque de complexité des produits et une faible valeur ajoutée. Même-si la croissance démographique régulière et la jeunesse de la population constituent des atouts, la participation au marché de travail demeure faible, en particulier chez les femmes et les jeunes. Les résultats de l’enseignement s’améliorent, mais restent relativement médiocres, et une réforme du système éducatif de grande ampleur est en cours. L’omniprésence de l’économie informelle, qui représente jusqu’à deux tiers des emplois, perpétue un modèle conjuguant des emplois de faible qualité, des salaires peu élevés et une protection sociale insuffisante.
Les autorités marocaines ont engagé de vastes réformes pour résoudre bon nombre de ces problèmes, en s’appuyant sur le dialogue national mené autour du Nouveau modèle de développement. Le principal instrument visant à stimuler l’investissement du secteur privé est la nouvelle Charte de l’investissement, qui combine un nouveau système d’incitations à l’investissement avec des améliorations de la gouvernance et des efforts destinés à améliorer le climat des affaires. Parallèlement, les autorités sont en train de réduire progressivement les subventions au butane dont bénéficient depuis longtemps les ménages pour les remplacer par un programme d’aide sociale ciblée impliquant une inscription obligatoire dans un nouveau Registre social unifié, et une extension à grande échelle de la couverture maladie. Ces réformes visent à renforcer sensiblement le filet de protection sociale et parallèlement à amener un plus grand nombre de personnes dans l’économie formelle.
Dans ce contexte, les principaux messages à retenir de cette première Étude économique sont les suivants :
La croissance économique continue de rebondir, l’inflation a diminué et la dette publique s’établit aux alentours de 70 % du PIB. Il faudrait mettre en œuvre les plans visant à réduire le déficit public d’ici à 2026 et à réorganiser parallèlement les dépenses et la fiscalité, notamment en réaffectant certaines subventions au nouveau programme d’aide sociale. Un objectif d’endettement et une règle de dépenses aideraient à gérer les tensions sur les dépenses. Des mesures visant à développer la régularisation des activités informelles et une augmentation des recettes fiscales et non fiscales dans certains domaines contribueraient à financer les réformes structurelles et à élargir la base d’imposition.
Pour atteindre les objectifs climatiques, une approche globale de la taxation du carbone accompagnée de mesures de soutien doit être envisagée. Des efforts supplémentaires s’imposent pour lutter contre les pénuries d’eau, notamment une hausse progressive des redevances.
La productivité a été améliorée, mais la poursuite de la convergence serait favorisée par des mesures permettant d’améliorer les compétences de la main-d’œuvre, d’accroître l’efficience de l’investissement public, de mettre à profit les initiatives existantes pour encourager l’investissement privé, de garantir l’exercice de la concurrence et l’instauration de règles du jeu équitables, de réduire la corruption et de mettre en place des conditions propices à la transformation numérique et à l’innovation.
Le Maroc dispose d’une main-d’œuvre qui est jeune et qui augmente, mais l’économie informelle est importante et le taux d’activité des femmes et des jeunes est faible. Il faudrait renforcer les incitations à la régularisation des activités informelles, en s’appuyant notamment sur une réglementation du travail et des cotisations sociales bien conçues, et faire mieux appliquer la loi. Les politiques actives du marché du travail doivent être rationalisées. Diverses mesures sont nécessaires pour lever les obstacles qui empêchent les femmes de jouer un rôle plus important sur le marché du travail, notamment des mesures favorisant un meilleur accès aux services de garde d’enfants. Le système éducatif doit être renforcé, notamment pour apporter davantage de soutien à ceux qui sont laissés pour compte.
L’économie marocaine se redresse régulièrement après la pandémie et les chocs liés aux prix de l’énergie et de l’alimentation, malgré le séisme dévastateur de 2023 et les récentes sécheresses, mais la croissance du PIB reste inférieure à son niveau tendanciel d’avant la pandémie. Au cours des 20 dernières années, la croissance annuelle du PIB s’est établie en moyenne aux alentours de 3.7 %, l’économie ayant tiré parti de l’amélioration de la productivité et de la main-d’œuvre, et le PIB par habitant a augmenté d’environ 2.4 %. L’activité a vivement reculé pendant la pandémie, notamment du fait de l’effondrement du tourisme, mais elle s’est vigoureusement redressée et la croissance s’est établie en moyenne aux alentours de 4.3 % depuis 2021.
Un séisme d’une magnitude de 6.8 sur l’échelle de Richter a frappé le centre du Maroc le 8 septembre 2023, faisant environ 3 000 morts et 6 000 blessés. Ce tremblement de terre, dont l’épicentre se trouvait à quelque 80 km de Marrakech, la quatrième plus grande ville du pays, a durement touché plusieurs provinces, notamment celles d’Al Haouz, d’Azilal, et de Chichaoua. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que 60 000 bâtiments avaient été gravement endommagés, en particulier dans des villages pauvres situés en zone rurale. Bien qu’il ait été très lourd de conséquences humanitaires, le séisme a eu un impact limité sur l’économie. L’Etat a rapidement réagi en fournissant des services de secours et de soins, ainsi que des produits de première nécessité, et en mobilisant les ressources d’organismes internationaux, publics et civiques. Les fonds réunis auprès de donateurs nationaux se montaient à 19.6 milliards MAD à la fin de 2023. Au total, le niveau des dépenses du programme de reconstruction devrait atteindre 120 milliards MAD (soit environ 8 % du PIB) d’ici 2027.
La croissance a été vigoureuse ces derniers trimestres, grâce au redressement de la production agricole sur fond d’atténuation de la sécheresse (Graphique 1.2), le PIB ayant enregistré une hausse de 3.4 %. Les arrivées de touristes étrangers ont atteint un nouveau record de 14 millions de personnes en 2023, après avoir été de 11 millions en 2022. La consommation privée a augmenté de 3.9 % et la consommation publique de 4.1 %, contribuant respectivement à hauteur de 2.4 points et de 0.8 point de pourcentage à la croissance du PIB. L’investissement a progressé de 1.5 %, et devrait se renforcer en 2024, le taux d’utilisation des capacités ayant atteint des niveaux sans précédent.
Source : CEIC ; Haut-Commissariat au Plan ; Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) ; Office des changes ; et calculs de l’OCDE.
Alors que le Maroc avait connu une inflation faible et stable au cours des dernières décennies, elle s’est hissée au-dessus de 10 % au début de 2023 du fait de la montée des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Le déficit du compte courant de la balance des paiements s’est nettement creusé en 2022 en raison de l’augmentation des importations d’énergie et de produits alimentaires, tandis que se poursuivait le redressement des recettes touristiques, sachant que les envois de fonds des travailleurs émigrés étaient plus importants. La monnaie marocaine s’est dépréciée pendant cette période, mais le taux de change est revenu dans la fourchette où il se trouvait précédemment, compte tenu de la modération des prix des produits de base. En septembre 2022, la Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) a relevé son taux d’intérêt directeur de 1.5 % à 2 %, puis procédé à deux nouvelles hausses consécutives de 0.5 point de pourcentage, le portant à 3 % en mars 2023 (Graphique 1.3, partie B). En 2023, tant l’inflation globale que l’inflation sous-jacente ont commencé à diminuer, grâce à la baisse des prix de l’énergie et à la stabilisation des prix des produits alimentaires, à un durcissement au moment opportun de la politique monétaire, ainsi qu’à des mesures d’aide budgétaire adoptées en faveur des importateurs et des transporteurs. Le déficit du compte courant de la balance des paiements s’est réduit à 0.6 % du PIB en 2023, à la faveur de l’envolée des exportations automobiles, des recettes du tourisme et des envois de fonds des marocains résidant à l’étranger (MRE). Les subventions au gaz et aux produits alimentaires ont également contribué à réduire les tensions inflationnistes, mais elles devraient être en partie progressivement réduites. L’inflation, tant globale que sous-jacente, a sensiblement diminué et devrait se stabiliser en 2024 aux alentours de 2 %, même si l’incertitude persiste, en raison principalement de facteurs externes tels que les tensions géopolitiques internationales. L’atténuation des tensions inflationnistes a permis de ramener le taux directeur à 2.75 % en juin 2024. La politique monétaire devrait continuer d’être définie selon une approche fondée sur les données, en l’assouplissant à mesure que l’inflation recule durablement.
Source : CEIC ; Haut-Commissariat au Plan ; Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) ; et calculs de l’OCDE.
Le secteur agricole a été durement touché par une sécheresse
Le secteur agricole, qui représente 11 % du PIB, est une composante essentielle de l’économie, en particulier en termes d’emploi, de revenus et d’activité dans les zones rurales. La production agricole est fluctuante et, notamment dans le cas des céréales, vulnérable à des facteurs externes, tels que le changement climatique. La production de céréales a nettement diminué en 2016 et 2022 en raison de sécheresses (Graphique 1.4, partie A), même si la production agricole a augmenté de 6.2 % en 2023, contribuant à hauteur de 0.7 point de pourcentage à la croissance du PIB. Compte tenu de la gravité de la sécheresse et des hausses des prix des produits alimentaires intervenues à l’échelle internationale, les autorités ont accordé des subventions aux importateurs agréés de blé tendre et de sucre brut, ainsi qu’aux transporteurs routiers de marchandises, de mars 2022 à mai 2024. En outre, la stratégie Génération Green 2020-2030 et le Plan Maroc Vert 2008-2020 ont encouragé la production non céréalière, comme celle des fruits et des cultures maraîchères, dans les zones caractérisées par de faibles rendements céréaliers (Belahsen, Khellaf and Belahsen, 2016[1]). Grâce à ces efforts, la valeur ajoutée agricole est maintenant moins vulnérable au changement climatique : alors que la sécheresse de 1995 avait été lourde de conséquences sur la valeur ajoutée agricole, celle de 2022 a eu un impact plus modeste (Graphique 1.4, partie B).
Note : Mt signifie millions de tonnes.
Source : Ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts ; Haut-Commissariat au Plan ; et calculs de l’OCDE.
Le redressement du marché du travail est faible
Le fonctionnement du marché du travail a laissé à désirer pendant la reprise. Les taux d’emploi et d’activité sont restés sur une trajectoire descendante, qui avait été accentuée par le dernier fléchissement de l’activité économique. Le taux d’activité des femmes est demeuré exceptionnellement bas, à 19 %, en 2023, alors que celui des hommes s’est établi à 69 % (Graphique 1.5), malgré une hausse temporaire observée pendant la pandémie.
Le taux de chômage, qui a augmenté pendant la pandémie, a atteint 13 % en 2023, soit son plus haut niveau depuis vingt ans (Graphique 1.5), le taux de chômage des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) s’établissant à un niveau record historique de 35.8 %. Le chômage touche au premier chef les jeunes urbains. Les créations d’emplois de qualité n’ont pas été suffisamment nombreuses pour permettre l’intégration sur le marché du travail des jeunes et compenser les évolutions structurelles de l’emploi agricole, les compétences des jeunes ne correspondant par ailleurs pas toujours aux besoins des employeurs et leur accès aux emplois formels étant entravé par divers obstacles (voir le chapitre 3). Il est de plus en plus urgent d’accomplir des efforts pour intégrer les jeunes dans la population employée, compte tenu de la montée du chômage, ainsi que pour étayer la croissance à long terme.
En conséquence, le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour renforcer l’emploi, notamment sous la forme des programmes Awrach et Forsa. Lancé en janvier 2022, le programme Awrach vise à créer 250 000 emplois directs en deux ans, est axé sur les personnes ayant été affectées par la pandémie, et est doté d’un budget de 2.3 milliards MAD (244 millions USD). Le programme Forsa vise à promouvoir l’entrepreneuriat par le biais d’une aide financière de 100 000 MAD destinée à soutenir les projets de jeunes entrepreneurs. En 2023, plus de 30 000 propositions de projets ont été soumises dans le cadre de ce programme et 1 400 projets ont été financés. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de porter de 20 % à 32 % la proportion de femmes parmi les bénéficiaires du programme Forsa relatif au marché du travail, ce qui illustre les efforts déployés en vue de remédier aux fortes disparités constatées entre les genres (voir le chapitre 3). Ces programmes se poursuivront en 2024, mais il faudrait améliorer leur mise en œuvre et élargir leur portée dans une certaine mesure en mettant en place des actions de suivi et d’évaluation de leur impact pour remédier à des problèmes persistants, en s’attachant résolument à encourager les individus à prendre des emplois stables et de qualité.
Source : Haut-Commissariat au Plan.
Le Maroc est une économie ouverte, dans laquelle l’investissement étranger, les exportations et les envois de fonds des MRE constituent des moteurs de croissance importants
Le Maroc tire parti de son économie ouverte, des échanges et de l’investissement direct étranger (IDE). Il est étroitement intégré dans les chaînes de valeur mondiales, en particulier celles dont font partie les pays de l’Union européenne (UE). Le Maroc est en train de transformer avec succès son économie, passant d’une économie dont les exportations étaient essentiellement constituées de matières premières dans les années 1980 et 1990 à une économie exportatrice de produits à plus haute valeur ajoutée, notamment dans les secteurs de l’électronique, de l’automobile, de l’aéronautique et des engrais. Des constructeurs automobiles européens ont implanté des usines sur le territoire marocain, tandis que des entreprises industrielles japonaises et chinoises ont accru leurs investissements dans des secteurs comme la fabrication d’équipements automobiles, créant de solides écosystèmes industriels. Cela s’est traduit par un renforcement des échanges et de l’emploi, même si le Maroc s’est souvent spécialisé dans des activités à faible valeur ajoutée dans ces chaînes d’approvisionnement et le rôle des entreprises nationales reste limité dans de nombreux domaines. Les produits chimiques, notamment les phosphates et dérivés produits par le Groupe OCP, représentaient 17 % des exportations en 2023, tandis que la part globale des machines et matériels de transport était de 41 % (Graphique 1.6., partie A). Ces catégories de produits représentaient également une part importante des importations totales, reflétant la participation croissante du Maroc aux chaînes de valeur mondiales. En outre, le Maroc étant importateur net d’énergie, les combustibles se classaient au troisième rang des postes d’importation, leur part s’établissant aux alentours de 17 % en 2023 (Graphique 1.6., partie B). Les échanges du Maroc sont concentrés sur l’UE. L’Espagne et la France étaient les deux premières destinations des exportations en 2022, et représentaient ensemble presque 39 % des exportations directes de marchandises du Maroc (Graphique 1.7., partie A). La Chine gagne en importance en tant que partenaire commercial et est devenue le deuxième exportateur vers le Maroc, sachant qu’elle a représenté près de 10 % des importations marocaines totales en 2022 (Graphique 1.7).
Source : Office des changes.
Source : Office des changes.
Dans ce contexte d’évolution de la dynamique des échanges, la capacité du Maroc d’attirer l’investissement direct étranger (IDE) reste cruciale pour la croissance de la productivité. En 2023, le stock d’investissement entrant a atteint 685.5 milliards MAD, soit une hausse de 3.5 % par rapport à 2022 (Graphique 1.8., partie A) et environ 50 % du PIB. La France, qui est systématiquement la principale source d’IDE, représente 30.8 % du stock total, suivie par les Émirats arabes unis (20.3 %) et l’Espagne (8 %).
Compte tenu de l’ampleur de l’émigration et de l’importance de la diaspora, les envois de fonds des travailleurs émigrés jouent un rôle essentiel dans l’économie marocaine, puisqu’ils constituent à la fois une source notable de revenus pour sa population et une force stabilisatrice pour les réserves officielles de change du pays. Les envois de fonds des travailleurs émigrés ont évolué à la hausse, atteignant un record historique de 115.3 milliards MAD en 2023 (Graphique 1.8., partie B). En 2023, environ 31 % des envois de fonds des travailleurs émigrés provenaient de France, suivie par l’Espagne (13 %) et l’Italie (9 %). Le Maroc pourrait exploiter davantage ce potentiel, par exemple en étudiant la possibilité d’émettre des titres d’investissements -diaspora. Ces titres pourraient contribuer à faciliter l’investissement dans les entreprises locales et le système d’enseignement, ce qui permettrait d’élargir la portée des envois de fonds de travailleurs marocains à l’étranger au-delà de l’aide financière traditionnelle, et de reproduire les expériences réussies observées dans d’autres pays, comme Israël et l’Inde (Gelb et al., 2021[2]).
Source : Calculs de l’OCDE à partir des données transmises par l’Office des Changes.
La reprise devrait se poursuivre
Dans les temps à venir, l’économie marocaine devrait se maintenir sur sa trajectoire de reprise régulière. La croissance du PIB réel devrait s’établir à 3.5 % en 2024 et à 4.0 % en 2025 (Tableau 1.1). Les principaux moteurs de la croissance seront le secteur des services et les exportations. L’expansion des secteurs manufacturiers, notamment de l’automobile et de l’électronique, se poursuivra. Le programme de reconstruction adopté par le gouvernement après le séisme, dont la mise en œuvre est prévue jusqu’en 2027, et les incitations inhérentes à la nouvelle Charte de l’investissement renforceront l’investissement public et privé. La reprise économique, accompagnée de volumineux envois de fonds des MRE, la revalorisation du salaire minimum et l’inflation modérée amélioreront le revenu disponible des consommateurs et tireront la consommation vers le haut. Le salaire minimum légal a été porté de 2 970 MAD (299 USD) à 3 111 MAD (313 USD) par mois en septembre 2023, et des augmentations supplémentaires sont prévues. Les exportations de biens devraient se modérer légèrement en 2024, la demande restant faible sur des marchés extérieurs clés, même si l’on s’attend à un rebond des ventes du secteur automobile et de produits chimiques, notamment de phosphates. L’inflation devrait diminuer peu à peu pour s’établir à 2.3 % en 2024 et à 2 % en 2025, notamment grâce au repli des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Néanmoins, les risques de divergence à la baisse par rapport aux perspectives économiques sont largement prédominants en raison de la persistance d’une forte incertitude, liée notamment aux tensions géopolitiques internationales, aux sécheresses répétées et à la poursuite d’une reprise économique mondiale atone, en particulier dans les pays européens (Tableau 1.2). L’activité sismique représente un risque récurrent. La ligne de crédit modulable (LCM) de 5 milliards USD approuvée en avril 2023 par le FMI pour une durée qui court jusqu’en 2025 constitue un instrument contre les futurs chocs exogènes.
Malgré le séisme de 2023 et le contexte géopolitique international, le secteur du tourisme semble être résilient et croître vigoureusement. D’après l’Office national des aéroports (ONDA), le trafic aérien a augmenté de 32 % en 2023, atteignant un niveau record de 27.1 millions de passagers (au départ et à l’arrivée des aéroports marocains, vols intérieurs compris), grâce à l’ouverture de nouvelles lignes aériennes internationales reliant des villes marocaines à un plus grand nombre de destinations mondiales. L’octroi par le gouvernement d’une licence d’exploitation à une nouvelle compagnie aérienne domestique, prenant effet à la mi-2024, contribuera à renforcer la concurrence sur ce marché. Le Maroc possède des atouts importants pour le tourisme, notamment sa riche culture et son histoire, ainsi que des infrastructures touristiques qui s’améliorent. Le Maroc s’est fixé pour objectif d’atteindre 15 millions de touristes en 2025 et 17.5 millions en 2026. Le gouvernement a fixé un objectif ambitieux de 26 millions de visiteurs d’ici à 2030, en comptant bénéficier du fait que le Maroc est coorganisateur de la coupe du monde de football de 2030, ce qui aidera le pays à continuer à développer ses infrastructures de tourisme, notamment en matière de transport et d’hébergement.
(1) Contributions aux variations du PIB réel, montant effectif dans la première colonne.
Source : Comptes nationaux du Maroc ; ministère de l’Économie et des Finances ; et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE, n° 115 (base de données) et actualisations.
Le cadre monétaire et le régime de change du Maroc ont contribué à la stabilité de l’inflation au cours des dernières décennies (Encadré 1.1). Le régime de change fixe adopté en 1973, conjugué à des mesures de contrôle des mouvements de capitaux, a permis de disposer des marges de manœuvre nécessaires pour mener une politique monétaire efficace et autonome. Ce régime a contribué à stabiliser la valeur du dirham en atténuant ses fluctuations par rapport aux principales devises, notamment à l’euro et au dollar des États-Unis, fournissant un point d’ancrage nominal à l’économie et garantissant la prévisibilité requise par les échanges et l’investissement étranger. Après la flambée d’inflation intervenue en 2022, la banque centrale a relevé le taux d’intérêt directeur à la fin de 2022, et la monnaie marocaine s’est légèrement dépréciée. L’inflation est maintenant revenue à des niveaux plus bas, ce qui a ouvert la voie à une baisse des taux directeurs à partir de juin 2024.
Le régime monétaire doit être conçu de manière à garantir la stabilité de l’économie nationale et la prévisibilité des conditions monétaires dans lesquelles s’inscrit le commerce extérieur, tout en permettant au Maroc – en tant qu’importateur de produits de base, caractérisé par une consommation dans laquelle les produits alimentaires et l’énergie occupent une place importante – de gérer les chocs extérieurs, d’éviter les phénomènes d’instabilité financière, notamment liés aux évolutions mondiales, ainsi que de gérer les gains liés à l’évolution des termes de l’échange. Approfondir les marchés de capitaux internes et accéder aux marchés financiers internationaux faciliteraient la gestion des risques. Poursuivre une gestion prudente des réserves de change reste essentiel pour étayer la résilience de l’économie et la confiance des marchés pendant la transition vers un régime de change plus flexible et une plus grande liberté de circulation des capitaux, comme envisagé.
La détermination de la politique de change relève de la responsabilité du ministère de l’Économie et des Finances, comme le spécifie un décret de 1978, tandis que sa mise en œuvre est assurée par la banque centrale (voir l’article 11 du statut de Bank Al-Maghrib), y compris la détention et la gestion des réserves de change du pays (article 12).
Les règles relatives aux opérations de change sont proposées par l’Office des changes, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, et validées par ce ministère. Suivant la dernière version de l’Instruction générale des opérations de change, le dirham est totalement convertible au titre des opérations courantes ainsi que pour les entrées d’investissement direct étranger et les emprunts de société contractés depuis l’étranger.
En 2018, le Maroc s’est engagé à prendre des mesures en faveur d’un régime de change flexible et d’une réduction des contrôles des flux de capitaux, parallèlement à l’adaptation du cadre de politique monétaire au ciblage de l’inflation. À titre de première étape, le gouvernement a engagé une transition volontaire et graduelle en instaurant une marge de fluctuation du taux de change de ±2.5 % (contre ±0.3 % précédemment) par rapport à un cours de référence défini à partir d’un panier composé à hauteur de 60 % de l’euro et de 40 % du dollar des États-Unis. En 2020, cette marge de fluctuation a été élargie à ±5 %. Depuis le 1er janvier 2024, la banque centrale utilise une nouvelle méthodologie pour déterminer les taux de change de référence aux fins de la réévaluation des actifs et des passifs libellés en devises sur la base des transactions interbancaires effectuées par les teneurs de marché.
Une feuille de route a été élaborée pour gérer la mise en œuvre opérationnelle de la transition, et la banque centrale a mis en œuvre des mesures visant à améliorer la liquidité du marché de change interbancaire, comme le recours à des adjudications de devises. La banque centrale a également lancé des campagnes d’information à l’intention des banques et des grandes entreprises sur les principales conséquences économiques des réformes, en particulier sur la notion de risque de change et l’utilisation des instruments de couverture.
En janvier 2024, le Maroc a encore assoupli les règles relatives aux mouvements de capitaux internationaux, par exemple en permettant aux opérateurs économiques marocains de régler par anticipation leurs fournisseurs étrangers, afin de faciliter les échanges internationaux. En outre, la dotation pour voyages personnels a été sensiblement revue à la hausse et portée en 2022 de 45 000 MAD (4 600 USD) à 100 000 MAD (9 970 USD) par an, ce qui a amélioré la présence économique du Maroc à l’international. En outre, la dotation pour voyages personnels peut être majorée d’un montant égal à 30 % de l’impôt sur le revenu payé l’année précédente, et la dotation pour voyage d’affaires d’un montant pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés acquitté l’année précédente, dans la limite de 500 000 MAD ou de 1 000 000 MAD, respectivement. Ces mesures illustrent les efforts stratégiques déployés par le Maroc pour améliorer l’ouverture de son marché des capitaux et son intégration dans l’économie mondiale.
Au cours de cette période de transition, le dirham marocain s’est montré relativement stable par rapport aux principales devises, tandis que l’élargissement de la marge de fluctuation du taux de change a commencé à jouer un rôle d’absorption des chocs (World Bank, 2023[3]). Le taux de change effectif nominal est resté stable pour l’essentiel pendant et après la pandémie, et bien ancré aux autres monnaies, notamment à l’euro. Les réserves officielles de change sont restées satisfaisantes. À la fin de 2023, ces réserves officielles s’établissaient à 358 milliards MAD, ce qui représente environ 5 mois d’importations. Ces réserves ont fourni au Maroc un filet de sécurité crucial face aux chocs extérieurs.
Source : Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) ; et Office des changes.
Bien que la pandémie et la crise énergétique qui l’a suivie aient ralenti le rythme de ces réformes, le Maroc devrait continuer de réaliser progressivement la transition vers un régime de change plus flexible et une plus grande liberté de circulation des capitaux, en avançant dans les travaux préparatoires. Le passage à un régime de change plus fexible et à des marchés financiers plus ouverts serait étayé par un cadre de ciblage de l’inflation permettant effectivement de réduire l’inflation et sa volatilité ainsi que de renforcer le PIB (Fratzscher, Grosse-Steffen and Rieth, 2020[4]). Les gains escomptés pour le Maroc de la stabilisation de la production et de l’inflation résultant de ce changement devraient l’emporter sur les coûts liés à la volatilité accrue des taux de change et des taux d’intérêt (IMF, 2023[5]). Des expériences antérieures laissent à penser que la Pologne et le Chili ont réussi à réduire la sensibilité de l’inflation aux chocs après la mise en place d’un mécanisme de ciblage de l’inflation accompagné d’un régime de change flottant (Ha, Kose and Ohnsorge, 2019[6]).
La réforme du régime monétaire et de change devrait aller de pair avec d’autres efforts déployés par les pouvoirs publics pour satisfaire les conditions préalables requises, qui résident notamment dans la préservation de la solidité des fondamentaux de l’économie, la crédibilité et les capacités de la banque centrale, ainsi qu’une sensibilisation accrue de la population. En 2024, la banque centrale a poursuivi ses travaux préparatoires, par exemple en ajustant le cours de référence du dirham afin qu’il soit davantage en phase avec les pratiques internationales. Une plus grande transparence pourrait renforcer encore la crédibilité de la banque centrale. Selon le Fonds monétaire international (FMI), la révision du statut de Bank Al-Maghrib (qui datait de 2006) intervenue en 2019 a créé une dynamique permettant d’instaurer un niveau élevé de transparence grâce à un mandat plus clair de maintien de la stabilité des prix et de la stabilité financière (IMF, 2022[7]). La publication de procès verbaux détaillés des réunions du Conseil consacrées à la politique monétaire, par exemple, pourrait améliorer la communication auprès du public et des marchés. Améliorer la communication d’informations sur le cadre et les modalités opérationnelles des tests de résistance financière et de la gestion des réserves de change aiderait les acteurs du marché à mieux comprendre et anticiper les actions de la banque centrale. Des mesures supplémentaires pourraient être prises pour renforcer l’indépendance de la banque centrale. Pour l’heure, six des neuf membres du Conseil sont nommés par le chef du gouvernement. Un processus de nomination au Conseil plus ouvert et la publication d’informations supplémentaires sur la sélection de ses membres contribueraient à renforcer la perception d’indépendance et de transparence.
Le système financier marocain s’est développé rapidement, si bien que ses actifs représentaient 220 % du PIB en 2022, mais les banques semblent bien capitalisées. Le système financier est concentré (Bank Al-Maghrib, 2023[8]). Il se compose de 53 établissements financiers (19 banques conventionnelles, 5 banques participatives et 29 sociétés de financement), qui se livrent essentiellement à des activités traditionnelles d’intermédiation financière et représentent près de 60 % des actifs du système financier. Les banques constituent une part importante du secteur financier, et les activités bancaires sont concentrées de manière notable dans les grands établissements (Graphique 1.9). Les trois principales banques représentent environ 62 % de l’ensemble des actifs, des prêts et des dépôts du secteur bancaire (Graphique 1.9., partie B) (Bank Al-Maghrib, 2023[9]). Le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCSRS) se charge de la surveillance macroprudentielle du système financier. Le développement du financement participatif au Maroc est une priorité pour les autorités et ce type de financement a connu une croissance rapide ces dernières années.
La forte concentration du secteur bancaire se traduit par de faibles pressions concurrentielles et une forte rentabilité des banques (rentabilité des fonds propres supérieure à 8 % en moyenne). La concurrence s’est améliorée dans le secteur bancaire marocain au cours des dernières années, en raison du renforcement continu du cadre réglementaire, de la libéralisation des activités bancaires caractérisée par une forte présence de capitaux étrangers (participations étrangères majoritaires dans 6 banques et 6 sociétés de financement), et des efforts accomplis par la banque centrale pour promouvoir l’inclusion financière. Le Maroc gagnerait à poursuivre les efforts qu’il a consentis au moyen de programmes visant à diversifier et développer les services bancaires numériques ainsi que les solutions de paiement mobiles (banque mobile), à élargir leur accès à l’ensemble des agents économiques – notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), aux femmes et aux habitants des zones rurales – et à promouvoir les programmes d’éducation financière.
Source : Bank Al Maghrib (2023), Rapport annuel sur la supervision bancaire – Exercice 2022.
Les banques ont continué d’enregistrer desrésultats solides en 2022 et d’étoffer leur bilan, malgré le fléchissement de la croissance du crédit. À la suite du ralentissement de l’activité, du choc énergétique et de l’augmentation des taux d’intérêt, les créances non performantes des entreprises ont augmenté pour s’établir à 11 % de l’encours total de prêts (Graphique 1.10). Les sociétés du secteur du tourisme, de l’hébergement et de la restauration restent caractérisées par les ratios les plus élevés de créances non performantes, suivies par celles des secteurs de la pêche et de la construction. Le taux de couverture par provisionnement des pertes sur prêts, qui s’établissait à 68 % en moyenne en 2022, semble adéquat, notamment pour les trois banques systémiques. D’après les tests de résistance macroprudentiels réalisés par Bank Al-Maghrib qui couvrent les années 2023 et 2024, les indicateurs de solvabilité seraient supérieurs aux exigences réglementaires minimales même en cas de fortes tensions. Bank Al-Maghrib met actuellement en œuvre les règles de Bâle III et, dans certains domaines, les exigences minimales sont déjà satisfaites, notamment en ce qui concerne le ratio moyen de fonds propres de base, qui s’établissait à 12.4 % en 2022 (bien au-dessus du ratio minimum de Bâle III de 9 %), et le ratio moyen de solvabilité, à 15.6 % (bien au-dessus du ratio minimum de 12 %). Le ratio de liquidité à court terme s’établissait à 170 % en 2022. En 2019, le Maroc a introduit le ratio structurel de liquidité à long terme (net stable funding ratio – NSFR) pour faire en sorte que les banques disposent d’un montant minimum de ressources financières stables pour répondre aux besoins de financements sur une période d’un an. En complément du ratio de solvabilité, Bank Al-Maghrib a introduit en 2021 le ratio de levier, dont le seuil réglementaire est fixé à 3 %, tant sur une base sociale que sur une base consolidée, conformément aux normes internationales. Le ratio de levier moyen du secteur bancaire s’établissait à 7.41 % à la fin de 2022, reflétant le faible recours des banques marocaines à l’endettement.
Parmi les sources de vulnérabilité potentielles figurent les secteurs immobilier et agricole, dans lesquels a pu être observé un recul des évaluations foncières et qui continuent de pâtir de la sécheresse. Le secteur bancaire marocain reste exposé à des risques importants liés au marché de l’immobilier commercial en raison de l’ampleur du stock de biens invendus, des projets de construction enlisés et de retards de livraison de nombreux chantiers dans les grandes villes. Une autre source potentielle de risque systémique est liée aux facteurs climatiques et à la sécheresse, sachant qu’un tiers du portefeuille de prêts des banques est exposé aux risques climatiques. Les dommages économiques causés par les sécheresses extrêmes et les inondations pourraient atteindre 17.5 milliards USD (12 % du PIB) (World Bank and Bank Al Maghrib, 2024[2]). Dans le rapport qu’il a publié en octobre 2022, le Conseil de stabilité financière (CSF) utilise des tests de résistance pour quantifier l’impact des risques climatiques sur la stabilité financière, en évaluant les effets d’un stress hydrique aigu sur l’activité économique et ses répercussions sur les pertes des banques. En outre, la banque centrale, avec le soutien de la Banque mondiale, a récemment réalisé son premier test de résistance au risque climatique systémique du secteur bancaire marocain, sur la base des scénarios de référence du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS).
Source : Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) ; Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ; Bank Al Maghrib (2022), Rapport annuel sur la stabilité financière – Exercice 2021 ; et Bank Al Maghrib (2023), Rapport annuel sur la supervision bancaire – Exercice 2022.
Les finances publiques ont contribué à la stabilisation de l’économie
Les finances publiques ont contribué à stabiliser l’économie, notamment pendant la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique et alimentaire, le déficit public ayant doublé, passant d’environ 3½ pour cent du PIB en moyenne sur la période 2016-19 à plus de 7 % du PIB en 2020. Au-delà du jeu des stabilisateurs automatiques et du système actuel de subventions aux produits alimentaires et à l’énergie, des mesures discrétionnaires ont contribué à atténuer les effets socioéconomiques négatifs de ces chocs. Le déficit budgétaire devrait poursuivre sa trajectoire descendante pour atteindre 4 % du PIB d’ici à la fin de 2024 (Graphique 1.11) compte tenu de la réduction des subventions et de la reprise de l’économie, malgré les tensions persistantes exercées par la sécheresse et le tremblement de terre. Les recettes fiscales et non fiscales ont fortement augmenté, tandis que les subventions ont diminué à mesure que les prix mondiaux des matières premières reculaient.
1. LF : Loi de finances
Source : Autorités nationales.
Les autorités ont lancé un programme de reconstruction quinquennal de 120 milliards MAD (soit environ 8 % du PIB) à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la région de Marrakech-Safi en septembre 2023, qui met l’accent sur le relogement des personnes, la reconstruction des logements et des infrastructures, et l’amélioration de la connectivité. Le financement provient de la réaffectation de crédits budgétaires de programmes déjà prévus, du fonds de solidarité dédié à la reconstruction après le séisme et de la coopération internationale. En janvier 2024, 57 596 ménages avaient reçu une aide financière mensuelle de 2 500 MAD et, en mars 2024, plus de 51 000 ménages avaient perçu 20 000 MAD au titre de la première tranche d’aide relative à la reconstruction de logements totalement ou partiellement effondrés.
D’importants changements sont en cours en matière de dépenses et de fiscalité, mais le déficit devrait se réduire dans les années à venir
Une réforme importante du système d’aide sociale est en cours, avec la réduction progressive des subventions à l’énergie et l’extension de la couverture de la sécurité sociale et sanitaire. De nombreuses familles marocaines bénéficieront de cette réforme et l’efficience et le ciblage des dépenses s’en trouveront améliorés (Tableau 1.3). En 2022, le gouvernement a étendu la couverture de l’assurance maladie aux professions libérales, aux secteurs de l’agriculture et de l’artisanat, en plus des personnes vulnérables (qui relevaient précédemment du Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis, RAMED). Le budget 2024 prévoit un dispositif de protection sociale supplémentaire : le Programme d’aide sociale directe. Cette nouvelle aide au revenu comprend, en plus d’une allocation de naissance et d’une allocation pour les orphelins, une aide sociale directe ciblée aux familles vulnérables avec ou sans enfants. Fin juillet 2024, 3.8 millions de familles, soit plus de 12 millions de personnes, en avaient bénéficié. Ce chiffre inclut environ 5.2 millions d’enfants. En outre, une nouvelle aide au logement a été mise en place en 2024, en remplacement des incitations fiscales en faveur du secteur immobilier. Elle cible près de 110 000 logements (Encadré 1.2). Au total, le Programme d’aide sociale directe et l’extension de la couverture médicale représentent un coût d’environ 34.5 milliards MAD en 2024, soit 2.3 % du PIB.
Note : * Y compris décembre 2022. ** Pour 2023, le chiffre indiqué représente le coût réel de la compensation, y compris les mesures d’accompagnement dans le secteur du transport. Pour 2024, il s’agit des fonds affectés par la loi de finances 2024 pour soutenir les prix à la consommation, y compris les mesures d’accompagnement telles que le Fonds d’accompagnement des réformes du transport urbain et interurbain (FART).
Source : « Programmation budgétaire triennale », « Note de présentation de la loi de finances » et allocutions du Chef du gouvernement.
En janvier 2024, les autorités marocaines ont lancé un nouveau programme d’aide directe au logement pour une période de cinq ans (2024-28), d’un coût annuel de 9.5 milliards MAD, afin de faciliter l’acquisition d’un logement nouvellement construit.
Ce programme vise à accorder 100 000 MAD pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 MAD, et 70 000 MAD pour l’acquisition d’un logement dont le prix se situe entre 300 000 MAD et 700 000 MAD, toutes taxes comprises.
Pour être admissibles, les candidats doivent être des primo-accédants qui n’ont pas bénéficié d’aides ou de privilèges gouvernementaux en matière de logement, et signer un contrat de vente final dans lequel ils s’engagent à faire de ce bien leur résidence principale pendant cinq ans à compter de la date du contrat.
Pour financer ces mesures sociales, les autorités marocaines réduisent progressivement les subventions aux combustibles, ainsi que d’autres mesures. Comme de nombreuses autres économies émergentes, le Maroc subventionne depuis longtemps l’énergie et l’alimentation dans le but de réduire la pauvreté et de lisser les fluctuations. Si les subventions ont contribué à faire reculer la pauvreté et à préserver le pouvoir d’achat des ménages, elles sont coûteuses, faussent les incitations (notamment à réduire les émissions) et sont régressives. Les 20 % les plus riches de la population bénéficient de manière disproportionnée des subventions, percevant 27 % des subventions au sucre et au butane (Ministère de l'Economie et des Finances du Maroc & AFD, 2020[10]). Avant 2015, d’autres produits énergétiques, à savoir le gazole, l’essence et le fuel industriel, étaient également subventionnés, mais les pouvoirs publics ont progressivement réduit les subventions sur ces produits, en concomitance avec l’atténuation des tensions sur les prix mondiaux de l’énergie. Dans l’ancien système, les montants des subventions étaient déterminés en fonction de la structure des prix des produits subventionnés destinés à la consommation intérieure, qui comprend tous les coûts associés, les taxes et les marges bénéficiaires fixées par les pouvoirs publics qui s’ajoutent aux prix à l’importation. La Caisse de compensation couvre l’écart entre le coût de ces produits et le prix fixé par les autorités. Le gouvernement est en train de réduire progressivement les principales subventions. En 2022, les subventions ont culminé à 42.1 milliards MAD, soit 3.2 % du PIB, et les subventions au butane se sont élevées à près de 22 milliards MAD, en raison de la hausse des prix internationaux. En 2022, pour maintenir la stabilité des prix, préserver le pouvoir d’achat des ménages et garantir un approvisionnement stable en biens essentiels, d’autres subventions temporaires ont également été mises en place, notamment pour le secteur du transport (4.4 milliards MAD), dans le cadre du plan de lutte contre la sécheresse (10 milliards MAD), avec la suspension des droits d’importation sur le blé et la réactivation du système de restitution à l’importation du blé tendre (9.3 milliards MAD), ainsi qu’avec le transfert de 5 milliards MAD en faveur de la compagnie d’électricité ONEE pour faire face à la hausse des coûts de production de l’électricité. La programmation budgétaire triennale jusqu’à 2026 prévoit une réduction des subventions, qui passeront de 29.7 milliards MAD (soit 2 % du PIB) en 2023 à 7.8 milliards MAD (soit 0.5 % du PIB en 2026).
Dans le même temps, le gouvernement accroît ses recettes. Avec la loi de finances de 2024, le nombre des taux de TVA passera de quatre à deux (10 % et 20 %) d’ici à 2026. Certains taux sont relevés, comme pour l’électricité, tandis que d’autres sont abaissés, comme pour les énergies renouvelables et un certain nombre de produits de première nécessité tels que l’eau et les médicaments qui sont désormais exonérés de taxes afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages. La réforme vise à rendre le système de TVA moins générateur de distorsions entre les différents biens et services. La loi de finances pour 2024 a également mis en place un système de retenue à la source de la TVA afin de lutter contre les factures potentiellement frauduleuses. Considérées dans leur ensemble, ces mesures devraient permettre une augmentation très modeste des recettes (Ministère de l'Economie et des Finances, Maroc, 2023[11]).
Le gouvernement met en place des mécanismes de financement hors bilan (opérations de leaseback, par exemple) et y a recours, tout comme aux partenariats public-privé (PPP). Cela s’accompagne d’efforts continus de rationalisation de la gestion du portefeuille public, notamment avec la mise en œuvre progressive des dispositions de la loi sur la réforme des établissements et entreprises publics (voir chapitre 2). Cette réforme vise principalement à renforcer les interactions financières entre le budget et les entreprises publiques en rationalisant les transferts à ces entités et en améliorant leurs performances, augmentant ainsi les dividendes versés au bénéfice du budget.
Considérées dans leur ensemble, les mesures actuellement en vigueur et les mesures prévues devraient, selon les projections du cadre budgétaire à moyen terme 2024-26, permettre de réduire progressivement le déficit budgétaire, celui-ci devant passer de 4.3 % du PIB en 2023 à 3 % en 2026. Outre la forte augmentation des dépenses sociales et les importantes économies (atteignant environ 1½ point de PIB en moyenne annuelle) réalisées avec la réforme des subventions, la situation des finances publiques s’améliorera grâce au retour progressif de l’investissement à ses niveaux d’avant la pandémie (-0.9 point de PIB) et à la réforme fiscale (-0.3 point de PIB) (Graphique 1.12). Ces plans devraient être mis en œuvre pour réduire le déficit afin de garantir que la dynamique de la dette soit favorable et d’éviter une relance excessive de l’économie. Toute nouvelle augmentation des dépenses ou réduction des impôts devrait s’inscrire dans le cadre global de cette réduction du déficit.
Amélioration du solde budgétaire de l’administration centrale, en pourcentage du PIB
Note : Le graphique montre l’effet cumulé de différentes composantes de recettes et de dépenses sur le déficit budgétaire en pourcentage du PIB. Pour l’investissement et les subventions, la comparaison est effectuée avec le niveau de 2023.
Source : Calculs de l’OCDE fondés sur le Document de programmation budgétaire triennale globale pour la période 2024-2026, ministère de l’Économie et des Finances.
La dette semble soutenable, mais des tensions à long terme s’exercent
Grâce à des choix prudents en matière de politique budgétaire, le ratio dette/PIB du Maroc a été globalement stable au cours des années qui ont précédé la pandémie et plusieurs scénarios prévoient qu’il va diminuer (Encadré 1.3). Le ratio dette/PIB de l’administration centrale, qui avait fortement augmenté pendant la crise liée au COVID-19, a diminué, passant d’un pic de 72.2 % en 2020 à 69.5 % en 2023. Toutefois, compte tenu d’une dynamique de croissance favorable caractérisée par des taux d’intérêt inférieurs à la croissance nominale, le retour à un déficit d’environ 3 % devrait être suffisant pour maintenir le ratio dette publique/PIB à un niveau globalement stable comme il l’était avant la pandémie. En 2023, le ratio d’endettement de l’administration centrale correspond peu ou prou à la situation des économies de la région et de nombreuses économies similaires. Les intérêts sur la dette publique sont principalement à taux fixe, la dette extérieure représente environ 24 % de la dette totale, et l’échéance moyenne de celle-ci est proche de sept ans. Une analyse de la trajectoire future de la dette donne à penser qu’à politiques inchangées le ratio d’endettement resterait légèrement inférieur à son niveau actuel (Encadré 1.3), mais l’évolution de la démographie pourrait poser des défis au Maroc si l’extension du système de retraite n’était pas financée de manière adéquate.
Le présent encadré définit des trajectoires pour le ratio dette/PIB dans le cadre des politiques actuelles. En raison de l’absence de dette consolidée des administrations publiques pour le Maroc, seule la dette de l’administration centrale est prise en compte. La dette des administrations locales et des administrations de sécurité sociale ne sont pas prises en compte, même si ces dernières ont enregistré des excédents ces dernières années.
Dans le scénario de référence, fondé sur les politiques actuellement en vigueur et reposant sur l’hypothèse d’une croissance à son niveau potentiel de 2026 à 2050 (4.1 % en moyenne sur cette période), d’un déflateur du PIB proche de son niveau historique (2 %), de taux d’intérêt à 3.2 % et d’une réduction progressive du déficit budgétaire primaire, celui-ci atteignant son objectif à moyen terme de -0.5 % d’ici à 2026, le ratio dette/PIB diminuerait régulièrement pour s’établir à 45.1 % d’ici à 2050 en raison de la dynamique favorable de la dette à mesure que l’économie croît (Graphique 1.13).
Dans un scénario où l’impact des réformes structurelles favorables à la croissance, quantifié dans la présente Étude, est pris en compte, le fort potentiel de celles-ci pour stimuler la croissance ferait baisser plus fortement le ratio d’endettement.
Note : Le scénario de référence repose sur l’hypothèse que la croissance du PIB renouera avec son potentiel d’ici à 2050 (4.1 % en moyenne entre 2026 et 2050), que le déflateur du PIB s’établira à 2 %, que les taux d’intérêt (taux d’intérêt apparents) sur la dette se stabiliseront à 3.2 % et que le déficit primaire se réduira progressivement pour atteindre son objectif à moyen terme (-0.5 % du PIB d’ici à 2026).
Source : Calculs de l’OCDE fondés sur les données du ministère de l’Économie et des Finances.
Bien que les finances publiques aient des bases solides et que le Maroc ait une population jeune avec un fort potentiel de croissance, une gestion prudente des finances publiques est nécessaire pour préserver la stabilité macroéconomique. Alors que la charge actuelle de la dette est gérable et qu’un retour aux déficits antérieurs suffirait à préserver sa stabilité, il est justifié de mettre à profit des périodes de recettes favorables pour réduire le ratio d’endettement afin de préserver une marge de manœuvre budgétaire pour gérer les phases descendantes du cycle économique à venir. En outre, une forte pression sociale s’exerce pour que les résultats s’améliorent dans certains domaines, notamment l’enseignement supérieur, dans lesquels il faut investir davantage, et pour que des réformes structurelles nécessaires soient financées.
Si la population marocaine est actuellement jeune, l’expérience des pays de l’OCDE montre qu’il faudra veiller tout particulièrement à la conception du système de retraite pour que celui-ci soit dûment financé sur le long terme, qu’il offre des pensions de retraite adéquates, qu’il soit équitable et que les risques soient partagées d’une manière appropriée. Le gouvernement prévoit de réformer en profondeur le système de retraite par le biais du dialogue social afin d’améliorer la viabilité des engagements existants et de renforcer les systèmes de retraite publics et privés, sur la base des principes directeurs établis par la commission nationale chargée de la réforme des retraites. Il s’agit notamment d’accroître la couverture du système de retraite, qui ne couvre actuellement qu’environ la moitié de l’ensemble des travailleurs, la majorité des personnes âgées ne bénéficiant aujourd’hui d’aucune couverture de retraite. Les réserves des caisses de retraite existantes devraient se tarir dans les années à venir. Les travaux visant à mettre en œuvre une nouvelle approche des retraites devraient se poursuivre : il est essentiel que celle-ci soit bien conçue pour être viable et reposer sur des bases financières solides. La constitution de réserves suffisantes et une planification à long terme à l’instar de ce qui se fait au Canada (notamment la constitution d’importantes réserves), permettraient d’éviter les difficultés que rencontrent de nombreux pays de l’OCDE avec le vieillissement de leur population.
Un nouveau renforcement du cadre budgétaire aiderait à gérer les tensions sur les dépenses
Avant la pandémie, les bons résultats budgétaires étaient étayés par une « règle d’or » stricte introduite par la loi organique relative à la loi de finances de 2015 (Encadré 1.4), qui a renforcé le cadre budgétaire à moyen terme, contribuant ainsi à maintenir le déficit budgétaire sur la bonne voie et garantissant une gestion budgétaire axée sur le moyen terme. Cette règle, conjuguée à une gestion efficace de la dette, a contribué à garantir la crédibilité budgétaire et à maintenir les coûts de financement à des niveaux raisonnables. Toutefois, le cadre budgétaire actuel ne comporte pas de mécanisme d’ajustement qui garantirait, à la suite d’un choc, le retour du ratio d’endettement à ses niveaux antérieurs. En outre, l’économie et les prix des matières premières ayant été relativement stables entre 2015 et 2019, la capacité de la règle d’or à contribuer à la gestion conjoncturelle n’a pas été rigoureusement mise à l’épreuve. Toutefois, cette situation pourrait changer dans les années à venir, de sorte qu’une approche plus souple de la gestion conjoncturelle pourrait être justifiée, tout en maintenant la discipline budgétaire imposée par le système existant.
Au Maroc, l’émission de titres de dette est régie par la Constitution de 2011 et par la loi organique relative à la loi de finances de 2015. La Constitution (article 77) fait du parlement et du gouvernement les garants de l’équilibre macroéconomique, tandis que la loi organique relative à la loi de finances instaure une « règle d’or » contraignante en vertu de laquelle le recours à l’emprunt public n’est autorisé que pour les dépenses d’investissement et le refinancement de la dette. Si le gouvernement a pleinement respecté la règle d’or avant la pandémie, celle-ci a été suspendue pendant celle-ci.
La loi de finances annuelle s’accompagne d’un cadre budgétaire triennal qui ancre la politique budgétaire à des prévisions de dépenses et de recettes à trois ans fondées sur des projections macroéconomiques et des mesures fiscales/de dépenses futures, et qui vise à renforcer la crédibilité et la transparence de la politique budgétaire et à donner une vision à moyen terme.
Le cadre budgétaire devrait être encore renforcé, tout en offrant de la flexibilité d'une manière bien définie. Un objectif de dette à moyen terme assorti d’une règle de dépenses et d’un mécanisme de sauvegarde irait dans ce sens. Premièrement, un nouvel objectif de ratio d’endettement à moyen terme contribuerait à garantir que celui-ci n’évolue pas tendanciellement à la hausse et fixerait un point d’ancrage supérieur pour la loi organique relative à la loi de finances. Deuxièmement, un plafonnement pluriannuel de la croissance des dépenses primaires et des examens périodiques des dépenses aideraient à gérer le risque de dépassement des prévisions de dépenses ou de pressions en faveur d’une augmentation des dépenses par rapport au plan à moyen terme actuel, notamment en révisant celui-ci à la hausse. Ils contribueraient également à renforcer les dispositions existantes de la loi organique relative à la loi de finances. Dans un premier temps, ces mesures pourraient s’appuyer sur les plans à moyen terme existants pour garantir leur mise en œuvre et permettre l’augmentation prévue des dépenses sociales. Cependant, après 2026, elles pourraient être plus étroitement alignées sur la croissance du PIB tendanciel. Cette règle renforcerait l’engagement politique actuel de mise en œuvre du plan budgétaire à moyen terme avant de fixer son niveau en fonction de la situation économique. Troisièmement, un mécanisme de sauvegarde pourrait permettre la suspension de la règle de dépenses dans des circonstances exceptionnelles, sous réserve de l’approbation du Parlement.
La création d’un conseil budgétaire indépendant, dont la conception pourrait s’inspirer des Principes de l’OCDE relatifs aux institutions budgétaires indépendantes (OECD, 2014[12]), pourrait contribuer à l’évaluation ex ante et ex post du respect des règles budgétaires et du recours à la clause relative aux circonstances exceptionnelles. Cet organe pourrait également donner un avis d’expert sur les hypothèses macroéconomiques et budgétaires qui sous-tendent la loi de finances, avant sa présentation au parlement. Pour toutes ces raisons, cet organe renforcerait la transparence auprès de la population et des marchés et contribuerait à garantir l’efficacité des règles budgétaires. L’OCDE avait précédemment constaté que certains risques budgétaires, comme ceux liés à la dette publique, faisaient l’objet d’un suivi par le Ministère de l’Économie et des Finances, mais de manière ad-hoc, et avait recommandé que le Maroc pose les premiers jalons d’un cadre de gestion des risques budgétaires (OCDE, 2023[3]). La programmation budgétaire 2024-2026 indique les principaux risques budgétaires à moyen terme et les mesures d’atténuation éventuelles. Continuer à enrichir l’analyse des risques, notamment en quantifiant les principaux risques identifiés, tout en adoptant une approche coordonnée de leur suivi, contribuerait à garantir la résilience des finances publiques.
Les tensions sur les dépenses doivent être gérées et l’efficience doit être améliorée
Compte tenu des pressions qui s’exercent pour augmenter les dépenses dans certains domaines et pour financer des mesures propices à la croissance, il est important que les dépenses soient bien gérées. Les dépenses publiques représentent environ 33 % du PIB (selon les données du FMI, qui consolident le budget général de l’administration centrale, le budget des Services de l’État gérés de manière autonome et les comptes spéciaux du Trésor avec ajustement statistique), soit un niveau bien inférieur à celui de la plupart des pays de l’OCDE, mais proche de celui de pays voisins ou de certains membres de l’OCDE comme la Türkiye (Graphique 1.14). Ce chiffre se limite toutefois au budget de l’administration centrale. Si l’on tient compte des collectivités territoriales, des caisses de sécurité sociale et des fonds quasi budgétaires (Encadré 1.5), la taille des administrations publiques marocaines se rapproche de celle des administrations des pays de l’OCDE, puisqu’elle dépassait 40 % du PIB en 2021, dernière année pour laquelle toutes les données requises sont disponibles (il s’agit d’un plafond, car tous les transferts entre comptes ne sont pas pris en compte, d’où un risque de double comptage).
Note : Pour le Maroc, les recettes et les dépenses sont celles de l’administration centrale.
Source : FMI, base de données des Perspectives de l’économie mondiale.
Le Maroc ne compile pas de données comparables aux comptes des administrations publiques des pays de l’OCDE. La principale différence entre la définition internationale et la définition marocaine tient à l’exclusion des comptes de la sécurité sociale, des entreprises publiques fournissant des services publics et des collectivités territoriales. Comme il existe des transferts entre comptes, ceux-ci ne peuvent pas être simplement agrégés avec d’autres parties du bilan des administrations publiques.
Le budget de l’État marocain correspond essentiellement à celui de l’administration centrale. Ce budget de l’administration centrale comprend :
Le budget général. Il s’agit de la pierre angulaire du budget de l’administration centrale (75.7 % des dépenses de l’administration centrale en vertu de la loi de finances pour 2024). Les charges du budget général comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les dépenses relatives au service de la dette publique. Les ressources du budget général comprennent : les impôts et taxes ; le produit des amendes ; les rémunérations de services rendus et les redevances ; les fonds de concours, dons et legs ; les revenus du domaine de l'État ; le produit de cession de biens meubles et immeubles ; le produit des exploitations, les redevances et les parts de bénéfices ainsi que les ressources et les contributions financières provenant des établissements et entreprises publics.
Le budget des Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA). Les SEGMA, qui représentent 0.4 % des dépenses de l’administration centrale dans la loi de finances 2024, sont des services non dotés de la personnalité morale, dont certaines dépenses, non imputées sur les crédits du budget général, sont couvertes par des ressources propres. L’objectif premier de ces services, qui se composent pour l’essentiel d’hôpitaux et de centres de formation provinciaux, est de fournir des services publics aux usagers contre rémunération à un niveau infra-étatique. Les SEGMA disposent d’une autonomie budgétaire et leurs ressources propres doivent représenter au moins 30 % de leurs ressources autorisées au titre de la loi de finances de ladite année. Ceux qui ne répondent pas à cette condition sont supprimés. L'insuffisance des recettes d'exploitation est compensée par le versement d'une subvention d'équilibre prévue au budget général.
Les comptes spéciaux du Trésor (CST). Ces comptes ont pour objet : soit de décrire des opérations qui, en raison de leur spécialisation ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget général ; soit de décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d'une année budgétaire sur l'autre ; soit de garder trace, sans distinction d'année budgétaire, d'opérations qui se poursuivent pendant plus d'une année. Ces opérations comptables sont liées à l'application d'une législation, d'une réglementation ou d'obligations contractuelles de l'État, précédant la création du compte. Dans la loi de finances pour 2024, ces comptes représentent 24 % des dépenses de l’administration centrale.
Au niveau infra-étatique, les collectivités territoriales et leurs groupements gèrent un budget qui compte deux parties principales : la première décrit les opérations de fonctionnement et la deuxième est relative aux opérations d’investissement. Ce budget peut comprendre, en outre, des budgets annexes et des comptes spéciaux. Les collectivités territoriales comprennent les régions, les préfectures ou provinces, les communes urbaines et rurales. On entend par « groupements » des comités inter-régionaux de coopération et des regroupements de collectivités locales.
Les ressources des collectivités locales comprennent : les impôts et taxes que la collectivité territoriale est autorisée à percevoir par la législation en vigueur ; les redevances et rémunérations pour services rendus ; les ressources provenant du transfert de la part des impôts et taxes de l’État affectée aux collectivités locales (30 % de TVA, 5 % de recettes d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt sur les sociétés, et 20 % de taxes sur les contrats d’assurance) ; les subventions accordées par l’État ou par d’autres personnes morales de droit public ; le produit des emprunts autorisés ; les fonds de concours ; et les dons et legs. De même, les ressources des groupements comprennent les participations des collectivités membres du groupement, les subventions accordées par l’État, les ressources liées aux services transférés au groupement, les produits du patrimoine, le produit des emprunts autorisés, et les dons et legs.
Les charges des collectivités locales comprennent : des dépenses de fonctionnement telles que des dépenses de personnel, des dépenses d’entretien, des frais financiers relatifs au remboursement de la dette, des subventions accordées, des participations à des opérations d’intérêt local ou national ; et des dépenses d’équipement telles que celles relatives à des travaux neufs, des bâtiments, des routes, des équipements d’intérêt local, à l’amortissement du capital emprunté, ou aux participations à des réalisations concernant les collectivités locales. Les charges des groupements comprennent les dépenses de fonctionnement et d’équipement nécessaires à la réalisation des opérations pour lesquelles ils ont été créés.
Les recettes et les dépenses prévues en 2024 pour les budgets des autorités locales s’élèvent respectivement à 49.5 milliards MAD et 39.8 milliards MAD, contre 350.5 milliards MAD et 435.4 milliards MAD pour le budget de l’État (Trésorerie Générale du Royaume, 2023[14]).
En ce qui concerne le secteur de la sécurité sociale, le total des cotisations et des prestations s’est élevé respectivement à 67.4 milliards MAD et 59.8 milliards MAD, pour les caisses de retraite (les dépenses des caisses de retraite n’incluent pas les régimes des pensions militaires) et à 14.8 milliards MAD et 12.5 milliards MAD pour les caisses d’assurance maladie en 2021 (Source : Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale).
Outre les budgets de l’État et des régions et les caisses de sécurité sociale, d’importants fonds publics sont également gérés par des organismes publics qui fournissent des biens et services publics (OECD, 2019[15]) (Ministère de l'Économie et des Finances, 2023[16]). Ces organismes fournissent des services que l’État achète, comme c’est le cas dans d’autres pays, mais ils peuvent aussi collecter des taxes parafiscales qui contribuent au financement de leurs dépenses. La plus importante de ces taxes (60 % du total) est la taxe sur la formation professionnelle perçue par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour le compte de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), mais il existe également de telles taxes sur les importations et sur les téléviseurs, entre autres. Ces taxes représentaient 0.4 % du PIB en 2022.
Note : Les dépenses des caisses de retraite n’incluent pas les régimes de pensions militaires.
Source : Trésorerie générale du Royaume ; Direction des entreprises publiques et de la privatisation ; Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Si l’on additionne les dépenses des différentes entités présentées dans le Tableau 1.4, en tenant compte des transferts entre comptes (en particulier entre le budget général et les comptes spéciaux du Trésor d’une part, et entre le budget général et les budgets des entités infra-étatiques d’autre part), les dépenses publiques s’élèveraient à 40.6 % en 2021. Les recettes représenteraient 36.2 % du PIB, soit un niveau comparable à celui de nombreux pays de l’OCDE.
Il n’est pas facile de comparer les dépenses publiques avec celles d’autres pays, car seuls les fonds de l’administration centrale sont communiqués. En outre, les données sont ventilées par ministère, sans classer les dépenses par catégorie fonctionnelle ou économique. En revanche, les données budgétaires, au moins au niveau de l’administration centrale, sont publiées régulièrement et de manière exhaustive, avec un rapport détaillé distinct pour chaque compte publié. En outre, peu de pays publient leur budget avec autant de précision que le Maroc, les tableaux budgétaires représentant des centaines de pages. Les classer par catégorie économique et fonctionnelle (outre la communication des données sur les caisses de sécurité sociale et les régions) permettrait aux responsables publics et aux chercheurs de faire un meilleur usage de cette mine d’informations.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances, Trésorerie Générale du Royaume et calculs de l’OCDE.
Accroître l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques
Les dépenses publiques de santé et de retraite ont été inférieures à celles des pays de l’OCDE, en raison de faibles taux de couverture et d’un reste à charge élevé, même si cette situation va évoluer du fait des récents efforts déployés pour accroître la couverture de l’assurance maladie publique. L’investissement public est plus élevé que dans la plupart des pays de l’OCDE en pourcentage du PIB, en raison de l’ampleur des besoins d’investissement. Il faut accroître l’efficience des dépenses publiques pour réduire les tensions sur les finances publiques et améliorer les résultats (chapitre 2) et exiger une évaluation systématique, par exemple au moyen d’examens des dépenses. Le Maroc consacre à l’éducation une part du PIB plus élevée que la plupart des pays de l’OCDE (Graphique 1.15). Compte tenu des résultats relativement mauvais obtenus au regard de divers indicateurs de performance de l’éducation (voir le chapitre 3), il serait souhaitable de procéder à une évaluation systémique des dépenses d’éducation afin de recenser les sources potentielles d’amélioration et de gains d’efficience parallèlement aux efforts de réforme existants. Le Maroc compte une forte population d’âge scolaire, mais cela ne suffit pas à expliquer le niveau élevé des dépenses. Les recherches établissent un lien entre l’inefficience des dépenses d’éducation et des facteurs institutionnels, comme l’absentéisme des enseignants et des élèves (Fayad, Auclari, G. and Dua, A., 2023[17]). Les dépenses de santé, qui représentent 6 % du PIB, sont comparables à celles des pays de l’OCDE les moins dépensiers. Toutefois, en raison de la part importante des dépenses à la charge des patients (Special Commission on the Development Model, 2021[18]), compte tenu de la couverture relativement faible en 2021, il est également possible d’améliorer l’efficience dans ce domaine à mesure que la couverture d’assurance sera étendue.
Note : Pour les membres de l’OCDE, toutes les données se fondent sur le Système de comptabilité nationale. S’agissant du Maroc, les dépenses d’investissement public se fondent sur le Système de comptabilité nationale, les autres données correspondant approximativement à cette définition des dépenses.
Source : OCDE, Finances publiques (base de données) sur les finances publiques ; et autorités marocaines.
L’achat public constitue un outil puissant pour stimuler la concurrence sur les marchés publics et accroître l’efficience des dépenses. Au Maroc, les marchés publics représentent entre 15 % et 17 % du PIB, ce qui témoigne du rôle important de l’État dans l’économie. Les lois régissant les marchés publics ont été profondément modifiées ces dernières années, l’évolution la plus récente résultant de la promulgation du décret no 2-22-431 du 8 mars 2023. La limite antérieure de 200 000 MAD fixée pour les acquisitions par bons de commande des institutions publiques a été portée à 500 000 MAD à compter du 1er septembre 2023. Les réformes ont donné lieu à un certain nombre d’évolutions positives, telles que l’inclusion d’éléments de développement durable et l’innovation, la garantie du paiement direct des sous-traitants et l’harmonisation du cadre pour toutes les parties prenantes, faisant du système marocain de passation des marchés publics le plus avancé de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Un processus simplifié a également été adopté pour les PME. Alors que les ministères et les entreprises publiques attribuent des marchés en prévoyant un quota pour les PME, une approche éprouvée pour renforcer la concurrence consiste à exiger la division des grands marchés publics en lots plus petits sans nuire à la faisabilité et à l’efficacité des travaux à fournir, notamment dans les pays où les très petites entreprises sont nombreuses. Le suivi et la mise en œuvre des aspects liés à la durabilité et à l’innovation dans les marchés publics doivent être garantis pour obtenir les résultats souhaités. Il serait utile d’évaluer l’impact de l’application du principe de préférence nationale. L’introduction du prix de référence peut donner un point de comparaison, mais elle pourrait éventuellement avoir pour corollaire la collusion et la hausse des prix et, de ce fait, elle doit être évaluée avec soin. Le processus de passation des marchés publics peut être long et il se caractérise par des appels d’offres infructueux, en partie en raison d’un manque de capacités dans certains domaines. Au Maroc, il n’existe pas de profession spécifique de spécialiste des marchés publics ; ces tâches sont effectuées par des fonctionnaires qui s’appuient sur des manuels de passation des marchés détaillant les fonctions d’achat et de logistique, et cette fonction peut ne pas être une affectation prisée en raison des potentiels soupçons de corruption. Dans l’idéal, ce travail devrait être effectué par des professionnels hautement qualifiés et spécialisés, mais à tout le moins un cadre de compétences devrait être établi pour garantir le respect de normes élevées. Une étude a été menée sur les manières de professionnaliser la fonction d’acheteur public, avec des propositions de mesures à adopter.
Il existe une marge pour accroître les recettes
Pour financer les réformes et élargir la base d’imposition afin d’abaisser les taux, il est nécessaire de trouver des sources de recettes supplémentaires. Les recettes publiques officielles du Maroc, qui représentent environ un quart du PIB, sont comparables à celles des pays voisins et des économies émergentes, mais inférieures à celles de la plupart des Membres de l’OCDE. Au sens large, toutefois, comme dans l’Encadré 1.5, le niveau des recettes, qui s’élèverait à 36 % du PIB, serait proche de celui de nombreux pays de l’OCDE. Si, au cours des dernières décennies, les recettes ont été suffisantes pour financer la majorité des dépenses sans devoir trop emprunter, les programmes de protection sociale ambitieux et les besoins d’investissement accentuent les tensions sur les dépenses et des réformes structurelles pourraient nécessiter des dépenses, tandis que les engagements à long terme en matière de retraites se renforceront à mesure que la population vieillira. Le Maroc devrait améliorer la conception de chaque type d’impôt, tout en préservant l’efficience et l’équité (OECD, 2019[15]).
À l’heure actuelle, la plupart des recettes (près de 40 %) proviennent des impôts indirects, en particulier de la TVA, comme dans de nombreux pays à niveau de revenu similaire (Graphique 1.16). La récente rationalisation de la TVA devrait renforcer cette source de recettes. Les impôts sur le revenu, les bénéfices et les plus-values représentent un quart du total des recettes (8 % du PIB) et constituent une source de recettes beaucoup moins importante que dans les pays de l’OCDE, en partie en raison du niveau très élevé de l’économie informelle et des problèmes de discipline fiscale. Moins de 4 millions de salariés du secteur privé déclarent leurs revenus à l’administration fiscale, alors que plus de 10 millions d’entre eux travaillent. En outre, le système d’imposition des revenus est très progressif, le taux maximum étant de 38 % et moins de 5 % des contribuables du secteur privé contribuant à plus des trois quarts des impôts sur le revenu des personnes physiques payés par les salariés du secteur privé (Graphique 1.16). À l’autre extrême, 80 % des contribuables du secteur privé ne contribuent aux recettes tirées de ces impôts qu’à hauteur de 1.6 %, en raison de l’exonération de la première tranche de revenu à hauteur de 30 000 MAD par an. Tout cela ne représente toutefois qu’un quart des impôts sur le revenu, les bénéfices et les plus-values : les impôts sur le revenu des personnes physiques prélevés sur les fonctionnaires jouent un rôle important, en raison du fait que ces derniers sont généralement mieux payés, de l’importance des effectifs de la fonction publique et de la retenue à la source facilitant la collecte. D’une manière générale, il est possible d’améliorer le recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques auprès du secteur privé en réduisant l’économie informelle et en durcissant les mesures de discipline fiscale. Comme sera précisé au chapitre 2, cette démarche devrait combiner une application plus efficace des obligations fiscales et des mesures visant à encourager le respect spontané de ces obligations, ainsi qu’une série d’autres mesures visant à encourager la régularisation des activités informelles.
Note : Partie B : la tranche exonérée est de 30 000 MAD. Secteur privé uniquement.
Source : OCDE, Finances publiques (base de données) ; OCDE, Détail des recettes publiques de l’Afrique du Sud, de l’Égypte, du Maroc, de la Thaïlande et de la Tunisie (base de données) ; ministère marocain de l’Économie et des Finances.
Le Maroc est doté d’un système d’impôt sur les sociétés progressif. En 2022, 77 entreprises, soit seulement 0.1 % des entreprises déclarantes, ont contribué à hauteur de la moitié à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et 3.1 % des entreprises déclarantes à hauteur de 90 %. Par secteur, les banques et les compagnies d’assurance ont contribué le plus, à hauteur de 22.5 %, suivies des entreprises du secteur commercial à hauteur de 20 % et du secteur manufacturier à hauteur de 16 %. Le système d’imposition des bénéfices des sociétés, dont le taux le plus faible est de 20 %, constitue un défi de taille pour les petites entreprises et entrave l’entrepreneuriat et la régularisation des activités informelles. La loi de finances pour 2023 a ramené le nombre de taux à seulement trois : 20 % pour la plupart des entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 100 millions MAD ; 35 % pour celles dont les bénéfices sont supérieurs à 100 millions MAD (à l’exception des sociétés de services de la place financière « Casablanca Finance City » et des entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d’accélération industrielle, ainsi que de celles qui investissent au moins 1.5 milliard MAD sur cinq) ; et 40 % pour les entreprises du secteur financier, y compris la banque centrale, et quelques dizaines d’autres entreprises. Ces taux d’imposition cibles seront atteints d’ici à 2026 : pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 300 000 MAD, ils seront progressivement portés à 20 %, tandis que pour les entreprises industrielles dont les bénéfices se situent entre 1 million et 100 millions MAD, un processus est en cours pour les ramener à 20 %. Si ce nouveau barème génère moins de distorsions et si les taux appliqués à certaines entreprises sont plus bas, le seuil de 100 millions MAD pourrait continuer à limiter la croissance des entreprises dans certains secteurs. En outre, l’augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés pour la catégorie des entreprises les plus petites, qui passera de 10 % à 20 % d’ici à 2026, pénalisera vraisemblablement les petites entreprises et la création d’entreprises. Étant donné que 90 % des entreprises déclarantes appartiennent à cette catégorie, ces changements impliquent une perte sensible de compétitivité, étant donné que 20 % est un taux de départ élevé pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés en comparaison internationale. L’impact de ces changements, notamment sur les PME et la régularisation des activités informelles, devrait faire l’objet d’une évaluation rigoureuse. À l’heure actuelle, la majorité des petites entreprises ne paient pas d’impôt sur les sociétés si elles sont déficitaires, mais seulement une cotisation minimale de 0.25 % du chiffre d’affaires (contre 0.5 % auparavant). Toutefois, des exigences plus strictes en matière de déclaration et de communication d’informations, comme le recommande le chapitre 2, et une plus grande efficacité dans la formalisation des activités informelles auraient tendance à faire progresser la proportion des entreprises rentables, mais un taux de départ élevé pourrait saper les élans de création d’entreprise et de régularisation.
Les dépenses fiscales se répartissent en 292 mesures et, à 2.5 % du PIB en 2023, elles restent non négligeables, malgré la suppression de 178 mesures sur la période 2006‑23. Elles sont principalement liées à l’exonération de la TVA (plus de la moitié) et de l’impôt sur les sociétés (un sixième). Ces dépenses ont diminué par rapport à leur niveau de 2022, qui était de 2.9 % du PIB, baisse essentiellement imputable aux réformes de l’impôt sur les sociétés. Dans le cadre des réformes, 14 dépenses fiscales ont été supprimées. Il existe toutefois de nombreuses possibilités supplémentaires de rationalisation. Les incitations fiscales doivent être motivées en fonction de leur impact socio-économique, conformément à la loi 69‑19, et appliquées uniquement lorsque cela est justifié. Procéder à une évaluation coûts-avantages systémique de l’ensemble des incitations existantes, en vue de simplifier ou supprimer les mesures inefficaces en matière de dépenses fiscales, pourrait accroître davantage les recettes publiques.
À 2-2.5 % du PIB, la part des recettes non fiscales du Maroc est relativement faible, notamment compte tenu des ressources minérales disponibles (Graphique 1.17) (Conseil Économique, Social et Environnemental, 2023[4]). D’autres pays disposant de gisements de minerais parviennent à lever davantage de recettes avec les redevances, qui font partie des recettes non fiscales. Les recettes non fiscales du Maroc proviennent principalement de la vente de biens et de services et sont liées à des biens appartenant à l’État. Les redevances entrent dans la catégorie « Recettes diverses » et ne représentent que 0.8 % du PIB. Compte tenu de la richesse de ses gisements, non seulement de phosphates, mais aussi d’un large éventail d’autres minerais potentiellement lucratifs, dont le cobalt, le cuivre et le manganèse, dont l’exploitation peut encore être développée, les redevances devraient être utilisées pour contribuer davantage au budget. Si la transparence s’est améliorée, la mise à disposition d’un plus grand volume d’informations sur les conditions régissant les concessions minières existantes à long terme aiderait le public et les autorités budgétaires indépendantes à surveiller les flux de recettes provenant des ressources naturelles. Le faible niveau des recettes non fiscales de l’administration centrale tient également aux recettes dites parafiscales, qui correspondent à des taxes et des surtaxes perçues par les organismes publics, mais qui ne sont pas comptabilisées dans le budget de l’administration centrale.
Source : Statistiques fiscales de l’OCDE, Statistiques des recettes publiques en Afrique ; et OCDE, Comptes nationaux – Administrations publiques.
Les entreprises publiques ont contribué pour environ 1 % du PIB aux recettes publiques, sous la forme de dividendes et de cotisations, provenant principalement de l’OCP, (entreprise publique qui détient le monopole de l’extraction et de la transformation du phosphate), et de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Toutefois, même si elles reçoivent d’importantes subventions publiques, les entreprises publiques sont généralement des contributeurs nets au budget de l’État, principalement sous l’effet des dividendes qu’elles versent (Graphique 1.18).
Note : Les données se rapportent aux entreprises publiques commerciales. Les données pour 2024 sont des projections.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances.
Les entreprises publiques commerciales étant censées être à but lucratif, elles doivent verser des contributions nettes d’un montant approprié au budget. Compte tenu de la taille importante du secteur des entreprises publiques, celui-ci pourrait contribuer de manière plus significative à la viabilité des recettes à long terme. Pour maximiser les bénéfices au profit de tous, il serait utile de suivre les principes de bonne gouvernance définis par l’OCDE et de poursuivre la mise en œuvre des réformes existantes (voir le chapitre 2). En outre, le versement de leurs dividendes au budget ne devrait pas être motivé par des besoins de trésorerie ponctuels, car cela pourrait perturber leurs flux de trésorerie et rendre leur gestion financière et la planification de leurs investissements à long terme difficiles. Il conviendrait de transférer régulièrement au budget une part prédéfinie des bénéfices, et ce, dans des proportions adéquates.
Les recettes qui contribuent au verdissement de l’économie et à une utilisation plus efficiente des ressources peuvent être accrues de manière importante. Comme indiqué dans la section du présent chapitre, consacrée à la transition verte, une hausse des taxes sur le gazole, l’adoption d’une taxe carbone, une révisions des prix de l’eau et la mise en œuvre intégrale des redevances de prélèvement d’eau pourraient permettre de lever des recettes représentant entre 1.4 et 1.5 % du PIB (Encadré 1.6 et Tableau 1.5). En outre, le niveau de développement du Maroc convergeant avec celui des pays plus avancés, le pays reçoit moins d’aide au développement, celle-ci ayant représenté 0.8 % de son RNB en 2021 et plus de 3 % de ses besoins de financement (Encadré 1.6).
Cet encadré résume l’impact budgétaire de certaines mesures de réforme figurant dans la présente Étude économique. Ces estimations sont réalisées dans la mesure du possible, sur la base des seules données et éléments probants disponibles, et sont entourées d’une grande incertitude. Dans d’autres domaines clés, le signe de l’évolution est indiqué pour les réformes majeures qui impliqueraient un gain économique ou social important, mais pour lesquelles les informations sont insuffisantes pour quantifier les effets.
Note : +/- indique un impact positif/négatif sur le solde budgétaire et ++/-- un impact positif/négatif important.
Source : Calculs de l’OCDE.
L’aide extérieure au développement joue un rôle majeur dans le développement économique et social actuel du Maroc, mais elle diminue à mesure que le pays progresse. Elle s’est traduite par un soutien en faveur du pays sous la forme de financements et d’expertise. Au cours des dernières décennies, le pays est passé du statut de pays principalement bénéficiaire de l’aide à des relations plus variées avec ses partenaires pour le développement. En effet, au cours du XXIe siècle, on a pu observer une diversification de l’aide publique au développement (APD), visant en priorité à promouvoir la croissance économique, améliorer la gouvernance et lutter contre le changement climatique. Le Maroc bénéficie également d’un soutien financier conséquent de la part d’administrations publiques étrangères et d’institutions multilatérales de développement.
En données nettes, l’APD acheminée vers le Maroc s’est élevée à 965 millions MAD, soit 0.8 % du RNB en 2021, contre 1.8 milliard MAD (1.7 % du RNB) en 2020. Les principaux donateurs sont les institutions de l’Union européenne, qui ont fourni 30.1 % de l’APD brute totale, suivies de la France (24.1 %), de l’Allemagne (22.0 %), du Japon (6.0 %), des États-Unis (5.5 %) et du Fonds arabe (3.6 %), comptant ensemble pour 91.3 % de l’APD totale fournie en 2020‑21 (Graphique 1.19, partie A). En moyenne, en 2020‑21, 36 % de l’APD bilatérale ont été alloués à l’infrastructure et aux services économiques 14 % à l’éducation, et 11 % aux autres infrastructures et services sociaux (Graphique 1.19, partie B).
Source : OCDE, Statistiques de l’APD (base de données).
L’expansion économique marocaine est indéniable, mais il serait possible d’obtenir une convergence marquée vers les pays plus avancés, ainsi que de rendre la croissance plus inclusive et plus durable d’un point de vue environnemental. Des réformes majeures destinées à renforcer l’investissement et la protection sociale, entre autres, sont en cours, mais des mesures complémentaires étayeraient ce processus.
Le nouveau modèle de développement (NMD) du Maroc, préparé par une commission indépendante, pose de grandes ambitions pour le pays à l’horizon 2035, avant la fin du dividende démographique (Special Commission on the Development Model, 2021[18]). Il vise à remédier à quatre lacunes : un manque de vision pour le développement à long terme du pays, une régulation insuffisante, les capacités limitées du secteur public et un manque de confiance dans les pouvoirs publics (Encadré 1.8). Le NMD reconnaît la nécessité d’agir pour tirer le meilleur parti des ressources dont est doté le pays ainsi que de ses caractéristiques démographiques et géopolitiques. Même si le NMD a été conçu par des experts indépendants, il constitue un guide à l’intention des organismes publics. Outre ce document primordial, il existe une multitude de plans sectoriels, qui ont pour l’essentiel une perspective à moyen terme. La fixation d’objectifs chiffrés et d’échéances renforce la crédibilité des plans définis à l’échelle nationale et au niveau sectoriel. Ces objectifs pourraient cependant faire l’objet d’une meilleure communication vis-à-vis de la population, et seuls des indicateurs aisément accessibles/rendus publics pourraient être choisis. Cela aiderait les responsables de l’action publique et la population à évaluer les progrès accomplis. L’établissement régulier de bilans favoriserait la mobilisation de toutes les parties prenantes. Ces éléments sont également cruciaux pour amener les décideurs publics à rendre des comptes.
Le nouveau modèle de développement (NMD) est une stratégie globale assortie d’objectifs chiffrés que le Maroc souhaite atteindre au cours de la décennie à venir. Il a été préparé par un groupe d’experts invité par la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) et rendu public en avril 2021. La multiplicité des indicateurs de résultat (Tableau 1.6) qu’il contient correspond au caractère global de cette stratégie, qui recouvre les thèmes de l’économie, de la société, de l’État et de ses relations avec les citoyens, de l’environnement ainsi que des relations extérieures.
Source : Commission spéciale sur le modèle de développement (2021), Le nouveau modèle de développement – Libérer les énergies et restaurer la confiance pour accélérer la marche vers le progrès et la prospérité pour tous.
Dans le nouveau modèle de développement sont identifiés quatre axes de transformation : (i) mettre en place une économie productive créatrice de valeur ajoutée et d’emplois plus nombreux, (ii) renforcer le capital humain en dotant les individus des compétences nécessaires pour l’avenir, (iii) rendre la croissance plus inclusive et (iv) autonomiser les régions.
Source : Commission spéciale sur le modèle de développement (2021), Le nouveau modèle de développement – Libérer les énergies et restaurer la confiance pour accélérer la marche vers le progrès et la prospérité pour tous.
Au-delà des objectifs de résultats économiques et de leur mesurabilité, l’accès aux données, leur conformité et leur disponibilité constituent des obstacles à la conception et à la mise en œuvre des bonnes politiques (Encadré 1.9). Il convient d’accroître les ressources mobilisées, notamment sous la forme d’investissements et de compétences techniques, à l’appui de la production, la compilation et la validation des données. En outre, il faudrait continuer à réaliser et publier régulièrement des enquêtes clés, couvrant les divers aspects socio-économiques et sectoriels, comme cela a été fait par le passé. . Les résultats de ces enquêtes devraient être accessibles aux responsables de l’action publique, aux chercheurs et au grand public en temps opportun. Il faudrait centraliser la collecte des données pour garantir leur qualité, leur conformité aux normes internationales et leur comparabilité entre ensembles de données ainsi qu’avec les données agrégées. Le Haut-Commissariat au Plan pourrait jouer ce rôle.. La Recommandation du Conseil concernant les bonnes pratiques statistiques (adoptée en 2015, amendée en 2019) stipule que les appareils statistiques devraient permettre de veiller à ce que les statistiques soient présentées sous une forme claire et compréhensible, diffusées d’une manière pratique et adaptée, y compris sous une forme lisible par ordinateur, et à ce que les « données ouvertes » soient facilement localisables, et disponibles et accessibles de manière impartiale avec des métadonnées et des explications. En outre, il conviendrait d’établir les responsabilités pour la coordination des activités statistiques, notamment afin de coordonner les produits statistiques entre les différents producteurs au moyen de nomenclatures normalisées et d’éviter la duplication des travaux, ainsi que de veiller à ce que les fonctions de coordination soient clairement exposées et ancrées dans la législation sur la statistique.
Le manque de statistiques et de données exhaustives, au temps opportun et de qualité constitue un obstacle majeur à l’efficacité de l’élaboration des politiques publiques au Maroc. Des indicateurs fondamentaux de comptabilité nationale et un large éventail de statistiques sont publiés. Dans son ensemble, la disponibilité des statistiques au Maroc présente cependant de nombreuses lacunes en termes de couverture et d’actualité. Il manque souvent des informations méthodologiques. Les informations statistiques sont publiées par divers organismes publics et il n’existe pas de plateforme en ligne unique de diffusion des données.
Certains types de données qui pourraient être utiles pour analyser l’économie marocaine et réaliser des comparaisons internationales ne sont pas disponibles, tels que des comptes publics fondés sur la méthodologie de la comptabilité nationale, des données agrégées sur l’investissement comparables aux données budgétaires sur l’investissement, et des données ventilées entre investissement immobilier et investissement en infrastructures, pour n’en citer que quelques-uns au niveau national.
D’autres catégories de données, essentielles à l’analyse de certaines questions économiques majeures, devraient être produites avec une fréquence annuelle ou bi-annuelle, afin de mieux capter la dynamique de la productivité et du bien-être et d'éviter les retards qui peuvent survenir lors d'événements exceptionnels. Il s’agit notamment des enquêtes de structure, réalisées à l'occasion de l'actualisation des années de base de la Comptabilité nationale, qui ont connu des retards en raison de la crise de la Covid-19. En outre, les résultats de nombre d’enquêtes n’ont été diffusés que 4 à 5 ans après leur réalisation, ce qui a réduit leur utilité et leur intérêt global.
L’accès aux microdonnées sur les entreprises et les ménages est problématique. Ces dernières années, de nombreux « observatoires » ont été mis en place en sus d’organismes publics ou de la banque centrale pour collecter des ensembles de données spécialisés au niveau microéconomique.
Source : Compilation de l’OCDE fondée sur les sites internet des autorités marocaines.
Dans cette Étude économique sont formulées des recommandations destinées à rehausser la croissance économique et à accélérer la convergence du Maroc vers les pays les plus avancés, principalement en renforçant l’utilisation de la main-d’œuvre et la productivité. Les effets de certaines de ces réformes sont quantifiés dans l’Encadré 1.10, dans les limites des données disponibles. Dans l’ensemble, une amélioration du système d’enseignement, un rehaussement du taux d’activité et des efforts visant à réduire la corruption auraient un effet massif sur le PIB par habitant du Maroc à long terme (Tableau 1.7).
Le tableau ci-après (Tableau 1.7) présente une quantification des effets de certaines des réformes structurelles proposées dans la présente Étude. La plupart des estimations sont fondées sur une modélisation empirique de la relation entre la mesure de réforme considérée, d’une part, et la productivité totale des facteurs et le taux d’emploi, d’autre part. L’échantillon de pays retenu comprend à la fois les pays de l’OCDE et de grands pays non membres de l’Organisation (Égert, 2017[19]). Lorsque c’était possible, nous avons utilisé dans ce tableau une méthode d’estimation à effets fixes pour évaluer l’impact de la variation du facteur considéré dans le temps. Parce qu’elles ne permettent pas d’appréhender pleinement les spécificités d’un pays donné et parce qu’il est impossible de quantifier les effets de nombre de réformes, ces estimations ont un caractère indicatif.
Effets sur le niveau du PIB par habitant (%)
Source : Calculs de l’OCDE fondés sur (Égert, 2017[19]) et (Égert, de la Maisonneuve and Turner, 2022[20]).
Il faut renforcer la productivité et l’utilisation de la main-d’œuvre au Maroc
Le Maroc se caractérise par un écart de PIB par habitant par rapport à celui des États-Unis qui est non seulement plus important que celui des autres pays membres de l’OCDE, notamment des économies émergentes, mais aussi que celui d’autres pays de la région comme l’Égypte, la Jordanie ou la Tunisie (Graphique 1.20). L’ample écart de revenu observé au Maroc n’est pas imputable à un faible nombre d’heures travaillées, puisque le temps de travail des Marocains est en fait supérieur à celui des habitants des pays de l’OCDE. Le Maroc est un pays doté d’un potentiel inexploité considérable, compte tenu de la jeunesse de sa population. Par ailleurs, l’écart de productivité par rapport aux États-Unis semble être plus important au Maroc que dans les pays comparables de la région ou dans les autres pays membres de l’OCDE. L’écart observé vis-à-vis des États-Unis en matière d’utilisation des ressources en main-d’œuvre (mesurée par la proportion de la population ayant un emploi) est plus faible au Maroc que dans la plupart des autres pays comparables de la région, même s’il est nettement plus marqué que dans les autres pays membres de l’OCDE ou dans d’autres économies émergentes (Graphique 1.20). En outre, cet écart s’est nettement creusé au cours des dix dernières années, ce qui indique que les créations d’emplois sont restées inférieures au nombre de jeunes entrant sur le marché du travail.
Note : Écart par rapport aux États-Unis. Partie A : la productivité du travail est mesurée par le PIB par personne occupée, en USD constants de 2017, à parité de pouvoir d’achat (PPA). Partie B : écart en points de pourcentage de ratio emploi/population, mesuré pour l’ensemble des personnes âgées de 15 ans ou plus (%) (estimations modélisées de l’OIT). Partie C : écart en points de pourcentage. Les données se rapportent à 2022 sauf pour la Jordanie (2021), l’Égypte (2021), la Tunisie (2019) et l’Algérie (2017).
Source : Calculs de l’OCDE fondés sur les Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et la base de données des Statistiques sur les salaires et le temps de travail (base de données COND) de l’Organisation internationale du travail (OIT).
L’écart de productivité entre les régions – défini ici comme l’écart par rapport à la région de référence Tanger-Tétouan-Al Hoceïma – varie considérablement au Maroc (Graphique 1.21). Par rapport à cette région du nord, qui obtient de bons résultats en termes d’utilisation de la main-d’œuvre, toutes les autres régions, y compris celle de Casablanca-Settat, sont en retrait. Dans certaines zones rurales, cet écart d’utilisation de la main-d’œuvre est considérable. S’agissant de la productivité du travail, le centre financier et administratif du pays devance la région de référence, mais la plupart des autres régions sont à la traîne. Les régions de Marrakech-Safi et de Fès-Meknès sont celles où l’écart de productivité est le plus marqué. Toutes deux sont des destinations touristiques majeures, où les activités manufacturières sont limitées, et dont l’économie repose essentiellement sur les services, connus pour être moins productifs que les industries manufacturières.
Remédier à la faiblesse des gains de productivité et du taux d’activité enclencherait un cercle vertueux. Le faible taux de création d’emplois s’explique en partie par les taux modestes de croissance économique enregistrés ces dernières années (Graphique 1.21). Le Maroc a réussi à attirer des activités manufacturières à forte intensité de main-d’œuvre et à se doter d’un tissu industriel allant au-delà des activités extractives dès les années 2000. Ainsi, le secteur automobile, qui ne date que d’une vingtaine d’années, emploie pas moins de 230 000 personnes, en prenant en compte ses chaînes d’approvisionnement. Néanmoins, pour que puissent être absorbées les cohortes cherchant à entrer sur le marché du travail chaque année (400 000 à 450 000 personnes au cours des deux années à venir), une croissance plus soutenue et davantage d’installations de production seront nécessaires, y compris des installations se caractérisant par une forte intensité de main-d’œuvre.
Écart en pourcentage par rapport à la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, 2020
Note : Ce graphique porte uniquement sur les plus grandes régions.
Source : Calculs de l’OCDE fondés sur des données du Haut-Commissariat au Plan.
La croissance du Maroc a été principalement tirée par les apports de facteurs de production, en particulier par le capital, sachant que la contribution du travail est restée modeste (Graphique 1.22). Le taux d’investissement élevé en termes de comparaison internationale devrait se traduire par une accélération de la croissance, mais le manque d’efficience des investissements limite leur contribution à l’expansion économique (voir le chapitre 2). La contribution de la productivité totale des facteurs, qui correspond à l’efficacité avec laquelle sont combinés le travail et le capital, a été très modeste au cours des dernières décennies, et même souvent négative.
Décomposition de la croissance de la production
Source : Base de données complète sur l’économie du Conference Board.
Il faut libérer le potentiel de productivité, tout en améliorant l’utilisation de la main-d’œuvre et en renforçant ses compétences
Le Maroc présente un secteur des services relativement vaste et une agriculture et une industrie de tailles assez modestes en termes de valeur ajoutée par rapport aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure comparables. Or, un petit secteur manufacturier limite la possibilité que l’innovation devienne un moteur de croissance de la productivité. Compte tenu de la taille de sa population, le Maroc devrait être en mesure de produire, d’exporter et de devenir compétitif dans un plus large éventail de domaines qu’aujourd’hui (voir le chapitre 2). Si l’accent est mis de manière excessive sur les industries existantes, le développement de nouveaux secteurs risque d’être négligé. Compte tenu du niveau relativement élevé des coûts de main-d’œuvre, c’est plutôt dans les secteurs à moyenne intensité de compétences que les entreprises marocaines pourraient éventuellement se confronter à la concurrence internationale. L’économie informelle crée des conditions de concurrence inéquitables et réduit les gains de productivité. Selon certaines estimations, elle représente pas moins de 30 % du PIB (Lahlou, Doghmi and Schneider, 2020[21]). L’urbanisation pourrait être une source potentielle de gains de productivité, via l’exploitation d’économies d’agglomération. Il pourrait s’agir de l’émergence d’un plus grand nombre de grandes villes, de villes intermédiaires et de nouveaux centres régionaux pour la fourniture de services médicaux et financiers.
Le Maroc devrait tirer parti de sa population, notamment en s’attaquant aux problèmes de l’économie informelle, du chômage élevé, ainsi que du très faible taux d’activité des femmes et des jeunes (voir le chapitre 3). Environ trois quarts de l’ensemble des travailleurs sont piégés dans une situation d’activité informelle (c’est-à-dire qu’ils occupent un emploi, mais ne sont couverts par aucun régime d’assurance sociale), d’après les enquêtes menées auprès des ménages (Observatoire National du Développement Humain, 2019, 2017, 2015, 2013[22]), privés d’emplois décents. Les pouvoirs publics procèdent actuellement à la mise en place d’un système de sécurité sociale couvrant toutes les personnes enregistrées, ce qui constitue une avancée notable pour une économie de marché émergente ayant un niveau de revenu tel que celui du Maroc et permettra de réduire cette mesure de l’économie informelle. Cela dit, le système pourrait être davantage axé sur le travail, au sens où les conditions d’activation imposées aux chômeurs pourraient être renforcées. On pourrait automatiser le processus en établissant un lien entre les registres de la sécurité sociale et de l’aide sociale et l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), ce qui tirerait vers le haut le taux d’activité et améliorerait l’appariement entre les offres et les demandes d’emploi. Le très faible niveau d’instruction de la population d’âge actif, en particulier des femmes, constitue un obstacle majeur à la hausse du taux d’activité et de l’emploi formel. Dans les temps à venir, une importance prioritaire devrait être accordée aux adultes sans instruction afin de les doter de compétences de base, sur lesquelles elles puissent s’appuyer pour acquérir des compétences plus techniques. Dans le même temps, il convient d’orienter les individus ayant des compétences de base vers des formations leur permettant d’acquérir des compétences professionnelles.
Les réformes en cours devraient améliorer le bien-être et réduire les inégalités
Les inégalités ont légèrement diminué au cours des dernières décennies à l’aune de l’indice de Gini, qui est passé de 0,40 à 0,39 en 2020. Compte tenu du nouveau programme d’aide sociale directe mis en place en 2023, les inégalités vont probablement reculer. Les possibilités offertes aux individus sont déterminées en grande partie dès leur plus jeune âge : le fait qu’une personne soit née en milieu urbain ou rural influe de manière déterminante sur sa carrière et son existence. Les habitants des zones rurales, qui représentent plus d’un tiers de la population, ont un accès relativement limité à des services publics de qualité. Les perspectives d’emploi offertes en dehors de l’agriculture sur ces territoires sont également plus limitées, et trois quarts des pauvres y vivent (Tableau 1.8). Le poids nettement plus important des inégalités intra-régionales par rapport aux inégalités inter-régionales reflète dans une certaine mesure la fracture entre zones urbaines et rurales (Tableau 1.9). La composante inter-régionale est restée très faible. En outre, les inégalités les plus fortes sont observées dans les régions les plus riches, comme Rabat ou Casablanca. Le fait d’être né dans une famille relativement pauvre (ayant un revenu inférieur à 60 % du revenu médian) se traduit par une augmentation de 13 points de pourcentage de la probabilité d’être analphabète, d’après les enquêtes réalisées auprès des ménages par l’Observatoire national du développement humain (ONDH).
Pourcentages
Note : La pauvreté relative est définie par un niveau de revenu inférieur à 60 % du revenu médian national.
Source : Calculs de l’OCDE effectués avec l’Observatoire national du développement humain (ONDH) à partir des données de son Enquête panel des ménages.
Indices d’inégalité de Theil décomposés en indices d’inégalité intra-régionale et d’inégalité inter-régionale
Source : Calculs de l’OCDE effectués avec l’Observatoire national du développement humain (ONDH) à partir des données de son Enquête panel des ménages.
La gouvernance publique doit être améliorée
Parce qu’elle est à l’origine de coûts de transaction élevés et de distorsions des choix économiques et parce qu’elle compromet les objectifs sociaux et les politiques publiques, la corruption nuit à la croissance. Les efforts de lutte contre la corruption déployés par le Maroc se sont intensifiés au cours de la dernière décennie, avec la création d’un nouveau cadre juridique et d’institutions spécifiques. D’après l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, malgré ces avancées, le niveau de corruption perçue est relativement élevé au Maroc par rapport aux normes de l’OCDE et par rapport à d’autres pays de la région (Graphique 1.23.). En 2023, le Maroc s’est classé au 97e rang parmi les pays figurant dans cet indice. De même, le score moyen du Maroc au regard de l’indicateur de maîtrise de la corruption du Projet Varieties of Democracy est faible par rapport aux normes de l’OCDE. Toujours selon cet indicateur, la perception du recours aux contreparties est élevée, 83 % des personnes interrogées ayant déclaré qu’il s’agit d’une pratique répandue au Maroc et 61 % d’entre elles la qualifiant d’extrêmement répandue. Enfin, tel que mesuré par une sous-composante de cet indicateur, le niveau de corruption perçue au sein de l’appareil législatif est élevé.
Note : La partie B fait apparaître l’estimation ponctuelle et la marge d’erreur. La partie D met en évidence les composantes par secteur de l’indicateur de « Maîtrise de la corruption » du Projet V-Dem.
Source : Partie A : Transparency International ; parties B et C : Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de gouvernance ; partie D : Projet Varieties of Democracy, base de données V-Dem v12.
L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre le corruption réalise des enquêtes auprès des citoyens afin d’évaluer l’état de la corruption au sein de la société. Les résultats de la dernière étude menée en 2023 révèlent que 67 % des personnes interrogées pensent que la corruption est un phénomène répandu ou très répandu (Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre le Corruption, 2024[24]). La difficulté d’accès à l’information concernant les affaires juridiques liées à la corruption souligne la nécessité d’une plus grande transparence.
La corruption est présente dans l’ensemble du paysage économique. La petite corruption est endémique, selon les entreprises qui, dans le cadre d’une enquête représentative, ont répondu affirmativement à hauteur de 35 % lorsqu’il leur a été demandé si les contreparties étaient nécessaires pour obtenir des résultats (Graphique 1.24.). Les pays de la région MENA affichent en général un niveau de corruption relativement élevé, mais certaines enquêtes indiquent que le Maroc se caractérise par une forte prévalence des contreparties dans de nombreux aspects de l’activité économique couverts par l’enquête. Il ressort de ces enquêtes que des contreparties sont souvent nécessaires pour obtenir une autorisation d’exploitation, une licence d’importation ou un permis de construire. Certaines entreprises en préparent en amont de leurs rencontres avec les autorités fiscales. Dans l’ensemble, les résultats révèlent que près de 13 % des transactions entre l’administration et les entreprises impliquent des contreparties.
Pourcentage des entreprises qui estiment devoir octroyer des contreparties lors de leurs différentes interactions avec les agents publics, 2023
Source : Enquêtes de la Banque mondiale auprès des entreprises.
Les marchés publics se prêtent à la corruption dans de nombreux pays. Au Maroc, plus de la moitié (58 %) des entreprises sondées dans le cadre de la même enquête déclarent qu’elles estiment devoir prévoir des cadeaux pour s’assurer l’obtention de marchés publics, soit un ratio nettement supérieur à celui des pays de l’OCDE, même si toutes les entreprises n’ont pas été directement impliquées dans des marchés publics. Depuis août 2023, une réforme impose d’effectuer la passation des marchés publics en ligne. La dématérialisation du processus d’appel d’offres et une transparence accrue permettront de réduire la corruption. Pour renforcer cette procédure, des mesures complémentaires pourraient être adoptées afin de limiter la possibilité « d’adapter » les appels d’offres aux candidats favorisés. Les documents à l’appui d’un appel d’offres devraient garantir une concurrence loyale en faisant en sorte que la neutralité technologique soit garantie et en évitant les spécifications superflues. Pour ce faire, il faudrait que la procédure soit examinée par des experts de la concurrence, en plus de la possibilité actuelle de déposer une plainte à n’importe quelle étape de la procédure, y compris avant la soumission de l’offre.
Alors que près de la moitié (47 %) des répondants se déclarent satisfaits des efforts déployés par les pouvoirs publics en la matière, la lutte contre la corruption n’arrive selon eux qu’en quatrième position de leurs priorités d’action derrière la santé, l’emploi des jeunes et l’éducation. Elle n’est considérée comme venant au premier rang des priorités que par 10 % des répondants, et au deuxième pour 12 % d’entre eux. Pourtant, d’après les plus récentes éditions des enquêtes menées par la Banque mondiale auprès d’entreprises, la corruption constitue la deuxième entrave majeure au développement de ces dernières. Elle a toujours été considérée comme l’obstacle à aborder en priorité par rapport aux autres, bien que la part des entreprises qui l’envisagent comme telle ait diminué au fil du temps, passant de près de 21 % en 2013 à 15.7 % en 2023.
Ces dernières années, le Maroc a renforcé ses instances chargées de la lutte contre corruption : dès 2016, la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) a été mise en œuvre, suivie par la création en 2018 de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), en tant qu'institution centrale chargée de déterminer l’orientation des activités de lutte contre la corruption, même si cette autorité n’est devenue pleinement opérationnelle qu’en 2022, à la suite de la nomination de son Secrétaire général et de 12 membres permanents. La Commission nationale Anti-Corruption a été mise sur pied en 2017. Dirigée par le Chef du gouvernement, elle est chargée de mettre en œuvre et de superviser la stratégie du pays en matière de lutte contre la corruption. Des dispositions juridiques et des provisions inscrites dans la constitution ont été mises en place pour gérer les conflits d’intérêts économiques des fonctionnaires, contrôler le patrimoine des agents publics, mettre en place un système de protection des lanceurs d’alerte et une fonction d’audit interne, ainsi qu’un mécanisme de contrôle externe confié à la Cour des comptes (OCDE, 2023[3]). En outre, les autorités ont procédé à la transformation numérique des procédures administratives et ont mis en œuvre un cadre de bonne gouvernance pour les institutions publiques afin de lutter contre la corruption. Par ailleurs, en février 2023, le GAFI a retiré le Maroc de sa liste grise à la suite d’une série de réformes menées par le pays en 2022 ; ces réformes ont permis de renforcer la législation marocaine, ainsi que la réglementation et les sanctions pénales prévues en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
Malgré les progrès accomplis, des déséquilibres et des lacunes subsistent dans le cadre de lutte contre la corruption. Il convient donc de poursuivre les efforts afin de combler ces lacunes et de renforcer les mesures existantes. Par exemple, il n’existe ni rapports ni informations réguliers sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SNLCC, et l’adoption d’un Code de conduite des fonctionnaires, en cours d’élaboration depuis 2018, reste en suspens. À ce jour, le Maroc ne dispose pas encore d’un système efficace de détection et de gestion des conflits d’intérêts auxquels les fonctionnaires peuvent être confrontés. Les dispositions relatives à ce type de conflits sont fragmentées en plusieurs lois et elles ne couvrent que les gains économiques et l’enrichissement illicite, faisant abstraction des éventuels cas ayant trait aux liens personnels ou relationnels, ou à d’autres intérêts et engagements personnels. En 2020, les autorités ont annoncé des projets de loi et des propositions concernant la mise à jour des normes relatives aux conflits d’intérêts et leur alignement sur les normes internationales, mais il n’y a eu à ce jour aucune mise en œuvre concrète (OCDE, 2023[3]). Les capacités de la Cour des comptes dans ce domaine se concentrent sur une vérification à haut niveau du dépôt des déclarations de patrimoine effectué par les fonctionnaires. Avec la dématérialisation complète de ces travaux et le renforcement des ressources humaines affectées, il serait possible de procéder à un contrôle efficace du contenu des déclarations, comme prescrit par la loi. Le Maroc n’est pas encore signataire de la Convention anticorruption de l’OCDE.
Il n’existe aucune législation régissant les activités de lobbying (OCDE, 2023[3]), ce qui aiderait pourtant à renforcer la transparence des processus décisionnels publics et à empêcher certains groupes d’intérêt d’exercer une influence injustifiée, ni aucune norme en matière de gestion des risques liés à la pratique dite de pantouflage, à savoir les allers et retours entre emploi dans le secteur public et emploi dans le secteur privé. En outre, la charge de la preuve de la bonne foi d’un lanceur d’alerte peut s’avérer excessive, car la personne peut encourir des sanctions pénales si son affaire n’aboutit pas. Afin de tenir l’engagement pris par le pays en tant que signataire de la Convention des Nations unies contre la corruption, à savoir adopter des lois nationales pertinentes, les autorités publiques ont présenté en février 2019 un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit d’un pas en avant par rapport au Code de procédure pénale, qui prévoit déjà des mécanismes de protection pour les citoyens. Cette nouvelle loi reconnaît le rôle important des fonctionnaires dans la découverte d’affaires de corruption, et prévoit pour eux une disposition spécifique.
La transformation numérique constitue dans son ensemble un moyen efficace de limiter la corruption dans tous les domaines de la vie, puisqu’elle permet d’enregistrer toutes les transactions et de réduire le nombre d’interactions en face à face. Il conviendrait d’adopter des mesures complémentaires adaptées aux besoins afin d’empêcher tout favoritisme de la part d’agents publics, par exemple réduire le niveau de discrétion dont ils disposent en matière de décisions administratives. La décision d’octroyer où non une autorisation devrait être prise en suivant certains critères objectifs et sans laisser de place à l’arbitraire.
Le Maroc est confronté à de plus en plus de défis climatiques, parmi lesquels les pénuries d’eau
Le Maroc est relativement vulnérable à la menace du changement climatique : les températures moyennes y ont augmenté plus vite que la moyenne mondiale et les niveaux de précipitations suivent une trajectoire descendante depuis 60 ans. Ces tendances devraient accroître la fréquence et l’intensité des sécheresses et des inondations dans les décennies à venir. Chef de file de la première heure en matière d’action climatique, le Maroc a fait de la durabilité environnementale et des efforts d’atténuation deux aspects majeurs de ses récents plans nationaux et sectoriels.
Sa contribution déterminée au niveau national (CDN), soumise en 2021, met en avant un objectif de réduction des émissions de 45.5 % d’ici 2030 par rapport à la tendance observée depuis 2010, et le pays a désormais pour ambition de devenir une économie neutre en carbone d’ici 2050 (Graphique 1.25). Ce calendrier visant zéro émission nette en 2050 est l’un des plus ambitieux de ceux des pays à revenu intermédiaire et de la région. À l’occasion de la COP 28, le Maroc a présenté une feuille de route au service de la transition, qui s’inscrit dans le cadre de sa Stratégie de développement bas carbone à l’horizon 2050. La réalisation de ces objectifs constituera un défi dans le contexte actuel où le scénario de statu quo suppose la hausse des émissions en raison de la croissance de l’économie, et il sera important de s’assurer que la transition est équitable. Le Maroc devrait aller de l’avant dans la mise en œuvre des mesures de réduction des émissions fixées dans sa stratégie nationale.
Source : Autorités nationales – Stratégie de développement bas carbone à l’horizon 2050 (décembre 2023).
En vue de réduire ses émissions d’ici 2050, le Maroc a établi des priorités stratégiques, parmi lesquelles le développement des énergies renouvelables et de la filière de l’hydrogène vert, l’accélération de l’électrification et l’augmentation de l’efficacité énergétique, ainsi que des objectifs et des actions de réduction des émissions dans sept secteurs clés, comme indiqué par la ministre de l’Énergie à l’occasion de la présentation officielle de la Stratégie de développement bas carbone à l’horizon 2050. La version intégrale de cette stratégie devrait être publiée par l’administration nationale. Comme il est envisagé que plus de 85 % des fonds à l’appui de la feuille de route proviennent du secteur privé, les pouvoirs publics devraient identifier les lacunes de financement et soutenir une mobilisation de capitaux qui se fasse de manière opportune et qui s’inscrive dans la durée. Le premier rapport biennal de transparence du Maroc, qui vise à suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la CDN, devrait paraître d’ici la fin de 2024.
La production d’électricité est la première source d’émissions du pays, avec plus de 40 % du total (Graphique 1.26, partie A), et la demande d’électricité devrait augmenter rapidement à mesure que l’économie se développe et que toujours plus d’activités sont électrifiées. À l’heure actuelle, les deux tiers de l’électricité sont produits par des centrales à charbon (Graphique 1.26, partie B). Toutefois, en 2023, le Maroc s’est engagé à éliminer progressivement le charbon en rejoignant la Powering Past Coal Alliance (alliance pour la fin de la production d’électricité au charbon, PPCA), avec une échéance indicative de fin de la filière fixée à 2040. Doté d’un important potentiel dans le domaine des énergies renouvelables, avec l’un des taux d’ensoleillement les plus élevés du monde et de grandes vitesses moyennes des vents, le Maroc s’est fixé l’objectif ambitieux de faire passer la part des renouvelables dans le mix électrique de 39 % en 2023 à 52 % d’ici 2030. À titre d’exemple, le complexe Noor dans la province de Ouarzazate, d’une puissance installée de 510 MW, est la plus grande centrale solaire à concentration du monde. L’augmentation de la proportion de renouvelables, en plus d’aider à éviter une partie des émissions, permettra de renforcer la sécurité énergétique et d’améliorer le compte extérieur du Maroc en réduisant sa dépendance à l’égard des importations. L’objectif de 52 % de puissance installée renouvelable est bienvenu et pourrait être atteint plus tôt que prévu ; à l’heure actuelle, le parc électrique du pays est composé à plus de 16 % de centrales hydrauliques. Pourtant, ces centrales ne contribuent à la production d’électricité qu’à hauteur de 3 % (Graphique 1.26, partie B), du fait des sécheresses et de la baisse du niveau des eaux, ce qui crée un écart important entre la puissance installée et la production réelle renouvelables (Graphique 1.27, partie A). Le déploiement de moyens de production d’électricité d’origine renouvelable devra fortement s’accélérer.
Source : AIE.
La croissance de l’économie, le recours accru à l’électricité et le déploiement prévu de moyens de production renouvelable à grande échelle nécessiteront d’importants investissements dans le réseau et des mesures de gestion de l’intermittence de la production et de la stabilité du réseau. Le pays investit d’ores et déjà dans la modernisation du réseau. Si l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), l’entreprise publique qui approvisionne le pays, autorise actuellement les consommateurs d’électricité basse tension à opter pour la double tarification, une application plus large de la tarification en fonction du temps pourrait aider à renforcer la stabilité du réseau en lissant la demande. À l’étape du transport de l’énergie, le Maroc enregistre en effet des pertes qui peuvent aller jusqu’à 6 %, contre 2.5 % dans les pays comparables (Conseil de la concurrence du Maroc, 2024[25]). Généraliser la tarification en fonction du temps, investir dans le réseau et le stockage et renforcer les interconnexions avec d’autres pays sont des mesures qui favoriseraient l’efficacité énergétique pendant le transport et la distribution de l’électricité.
Note : Dans la partie B, l’indicateur est compris entre 0 et 100, les valeurs les plus élevées traduisant un environnement réglementaire plus favorable aux énergies renouvelables. La zone MENA 14 comprend l’Algérie, Bahreïn, l’Égypte, l’Iran, Israël, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Maroc, Oman, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Tunisie et les Émirats arabes unis. L’indicateur rend compte des mesures de réglementation et des instruments d’action en vigueur en 2021, donc n’inclut pas les réformes de la réglementation relative aux énergies renouvelables instaurées par la loi n° 40.19 de 2023.
Source : OCDE, Croissance verte (base de données) ; et Regulatory indicators for sustainable energy, IRENA.
Il existe des obstacles réglementaires à un déploiement plus rapide des renouvelables, le cadre réglementaire marocain étant moins favorable que la moyenne de l’OCDE et moins favorable que dans les pays les plus performants de la région (Graphique 1.27, partie B). Les premiers textes régulant l’utilisation des énergies renouvelables avaient un périmètre délibérément restreint et n’encadraient pas clairement la relation entre les promoteurs de projets liés aux renouvelables et l’ONEE (Usman and Amegroud, 2019[26]). Les modifications qui y ont été apportées en 2023 ont amélioré le paysage réglementaire. Les principales sont la mise en place d’un dispositif de communication des périodes de contrainte sur le réseau ; l’entrée en vigueur de mesures de tarification favorisant la transparence de l’accès au réseau ; et la création d’un nouveau cadre juridique pour les autoproducteurs industriels d’énergie d’origine renouvelable. Des actions supplémentaires en vue de garantir la vente des excédents d’électricité des autoproducteurs au gestionnaire du réseau, ainsi que des mesures de soutien à la vente directe d’énergie d’origine renouvelable à des utilisateurs finals, aideraient à accompagner plus avant le déploiement des renouvelables.
À long terme, des modifications de grande ampleur du marché de l’électricité favoriseraient le déploiement des renouvelables et stimuleraient la concurrence. Même si le Maroc a progressivement libéralisé le marché de l’énergie en autorisant la participation d’acteurs privés aux activités de production et de distribution d’énergie d’origine renouvelable, l’ONEE, en sa qualité d’entreprise publique verticalement intégrée, demeure une partie prenante clé du secteur de la production et de la distribution d’électricité, et conserve le monopole du secteur du transport de l’énergie (World Bank, 2022[27]). De récentes réformes ont transféré le rôle de l’ONEE en matière de distribution à de nouvelles sociétés régionales multiservices (SRM) ; pour autant, le rôle que l’ONEE continue d’avoir dans le secteur du transport entraîne un conflit d’intérêts potentiel, ce qui rend la concurrence plus difficile pour les entreprises privées et contribue au manque d’investissement dans les énergies renouvelables (IMF, 2023[28]; IMF, 2024[29]). L’ONEE a commencé à préparer la séparation comptable entre son activité de transport et ses activités de production et de distribution. Poursuivre ce processus de dégroupage jusqu’à la séparation juridique totale des entités de l’ONEE et l’établissement d’un gestionnaire de réseau de transport (GRT) indépendant chargé de gérer équitablement l’accès des acteurs publics et privés au réseau favoriserait la concurrence sur le marché et l’investissement dans la filière renouvelable (Conseil de la concurrence du Maroc, 2024[25]). Un GRT indépendant, par l’intermédiaire duquel producteurs et distributeurs peuvent librement échanger de l’électricité, permettrait la mise en place d’une tarification et d’une concurrence efficaces sur le marché de l’électricité. La transition vers une économie bas carbone devra s’accompagner d’une diversification du mix énergétique, et le gaz naturel pourrait être le combustible de substitution à même d’accompagner cette transition, attendu qu’il est à moins forte intensité carbone que le charbon et le pétrole et qu’il peut contribuer à assurer la flexibilité du système électrique (World Bank, 2022[27]). À l’heure actuelle, le gaz naturel contribue à hauteur d’environ 8 % à la production totale d’électricité du pays (Graphique 1.26, partie B) ; le pays a le projet d’agrandir son parc de centrales à gaz.
Les autorités du Maroc prévoient d’augmenter substantiellement la production d’hydrogène vert, un objectif qui constitue un volet essentiel des plans nationaux de décarbonation à long terme. Produit à partir d’énergies renouvelables, l’hydrogène vert est un vecteur de conversion et de stockage de l’énergie qui peut servir une diversité d’applications. Il peut être injecté dans le réseau gazier, et remplacer le gaz naturel dans la production d’électricité. Comme les conditions de son stockage sont flexibles, il peut aussi constituer une ressource complémentaire pour le système électrique, et ainsi aider à remédier aux contraintes de réseau et aux problèmes d’intermittence. Cependant, la filière hydrogène en est à ses balbutiements à l’échelle mondiale et sa viabilité commerciale est subordonnée aux progrès technologiques. La circulaire 03/2024 définit les mécanismes de gouvernance et de soutien destinés à attirer l’investissement privé dans cette filière au Maroc.
La tarification carbone et une fiscalité efficiente peuvent soutenir la transition climatique en fournissant des incitations et en envoyant des signaux aux consommateurs et aux producteurs afin qu’ils réduisent les émissions. Les taxes environnementales actuellement en vigueur au Maroc sont faibles, à un demi-pourcent de PIB, alors qu’elles atteignaient près de 2 % du PIB en 2000 (Graphique 1.28, partie A). Ce taux est plus bas que dans de nombreux pays comparables. Parmi ces taxes, les plus importantes prennent la forme de droits d’accise sur les carburants. Le pays avait pour habitude de proposer des subventions en faveur des combustibles fossiles (y compris pendant la crise énergétique), mais il a désormais entrepris de réduire progressivement ces aides. Les économies réalisées grâce à la réduction progressive des subventions au butane sont réorientées de façon à financer une augmentation des transferts monétaires à destination des ménages vulnérables dans le cadre du nouveau programme d’aide sociale ciblée. En outre, des incitations fiscales ont été mises en place pour aider les ménages à remplacer leurs appareils au butane par des chauffe-eau solaires ou électriques. Il pourrait être justifié d’effectuer un suivi des changements de comportement pendant les premières phases de la transition afin de s’assurer que les ménages ruraux ne reviennent pas à des solutions de remplacement plus dangereuses et dommageables pour l’environnement, telles que le chauffage au bois ou au charbon de bois. Il est prévu que le taux de TVA sur l’énergie produite avec des combustibles fossiles passe progressivement de 14 % à 20 % en 2026, tandis que celui qui s’applique à l’énergie d’origine renouvelable sera ramené de 14 % à 10 %.
Note : Partie A : 2020 sauf pour le Maroc, l’Égypte, la Tunisie, l’Afrique du Sud et le Costa Rica (2019), Israël (2018), et le Canada et la Corée (2014).
Source : (OECD, 2023[30]), indicateurs de croissance verte ; et (OECD, 2024[31]), exposition à la pollution de l’air.
Au Maroc, la tarification carbone a principalement la forme de droits d’accise, sans taxe carbone explicite ni système d’échange de quotas d’émission (Graphique 1.29, partie A). De ce fait, moins de 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont soumises à un prix positif, contre 70 % dans les économies de l’OCDE (Graphique 1.29, partie B). Pour fixer comme il se doit le prix des émissions, le Maroc devrait progressivement instaurer une approche cohérente de taxation et de tarification des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures de soutien. Le gouvernement étudie actuellement la mise en œuvre d’une taxe carbone, et il a pour ambition de publier une feuille de route en vue de son adoption en 2025. Cela devrait inclure un mécanisme complet de taxation et de tarification des émissions. Attendu que 15 % des exportations marocaines vers l’UE proviennent de secteurs qui seront couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), il serait judicieux de rapprocher l’approche marocaine de celle de l’UE, en particulier dans le domaine de la sidérurgie, qui est le plus exposé (World Bank, 2023[32]). Une bonne approche générale consisterait à prévoir une taxe de départ de 10 USD par tonne d’émissions, qui augmenterait ensuite progressivement, à l’instar du prix et du système actuellement appliqués en Afrique du Sud (le seul régime de tarification du carbone en vigueur dans la région). À ce prix, la taxe pourrait avoir un impact budgétaire positif pouvant atteindre environ 0.8 % du PIB (Encadré 1.6).
Note : Les données excluent les émissions de CO2 imputables à la combustion de biocarburants.
Source : (OECD, 2022[33]), Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat, Éditions OCDE, Paris.
Le secteur du transport totalise actuellement 28 % des émissions, mais pourrait devenir une source majeure de croissance des émissions à mesure que la demande augmente avec la hausse des revenus et l’urbanisation croissante. Des droits d’accise de 2.42 à 3.76 MAD par litre et un taux de TVA de 10 % s’appliquent aux carburants. Ces chiffres sont globalement au même niveau que dans les pays comparables, mais bien en dessous des normes dans la zone OCDE (Graphique 1.29, partie A). Le droit d’accise sur le gazole est actuellement inférieur de plus de 35 % à celui qui s’applique au super, alors qu’il contribue de manière disproportionnée à la pollution de l’air et qu’il exacerbe l’exposition élevée du Maroc aux particules (Graphique 1.28, partie B). Le nombre de décès imputables à la pollution atmosphérique exprimé pour cent mille personnes était plus de trois fois supérieur à la moyenne de l’OCDE en 2019 (WHO, 2019[34]). L’adoption en 2023 des normes Euro 6, qui ont durci les normes d’émission applicables aux véhicules neufs, est une mesure bienvenue qui contribuera à réduire la pollution de l’air. La qualité de l’air serait encore améliorée si le pays prenait d’autres mesures pour évaluer et renforcer régulièrement les normes d’émission applicables aux véhicules en circulation, et pour moderniser progressivement son parc automobile vieillissant. Un relèvement progressif du droit d’accise sur le gazole utilisé dans les transports pour le porter au niveau actuel de 3.76 MAD par litre prévu pour le super aiderait à assainir l’air et à réduire les émissions de carbone, ainsi qu’à générer des recettes additionnelles, mais il doit être géré avec soin et en parallèle à d’autres mesures tenant compte du contexte social (Encadré 1.6). De plus, pour limiter le risque que de nouvelles sources d’émissions apparaissent à mesure que le pays croît et s’urbanise, il conviendrait de poursuivre le développement de réseaux de transport multimodaux performants dans les grands centres urbains existants ou émergents, en cohérence avec les plans de développement régionaux, et d’élargir encore les systèmes de transport public urbain.
Le Maroc connaît actuellement un stress hydrique extrême et vient de subir une série de sécheresses exacerbées par les changements climatiques. Entre 1960 et 2020, les ressources en eau douce renouvelables par personne ont baissé de près de 70 % (Graphique 1.30, partie A), rapprochant le pays d’une situation de pénurie d’eau absolue. En parallèle, les niveaux moyens des précipitations ont sensiblement baissé ces dernières années (Graphique 1.30, partie B). Étant donné les vulnérabilités accrues du pays au changement climatique, des mesures d’adaptation efficaces – visant notamment à remédier aux problèmes d’approvisionnement en eau – doivent être mises en place en complément des mesures d’atténuation pour assurer la résilience de l’économie. Le Plan national stratégique d’adaptation (PNSA) du Maroc, assorti d’une feuille de route à l’horizon 2030, met en avant l’eau et l’agriculture comme les deux principales sources de vulnérabilité.
Source : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde ; et ONU Environnement.
Pour relever les défis à long terme liés à l’approvisionnement en eau, les autorités ont élaboré un plan ambitieux : le Programme national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation (PNAEPI) 2020-27. Ce programme vise à mobiliser jusqu’à 115.4 milliards MAD – financés par le budget de l’État (60 %) et par d’autres organismes publics et privés, notamment par le biais de partenariats public-privé (40 %) – et il s’appuie sur des solutions techniques pour réduire la demande et améliorer la mobilisation de l’eau, y compris sur l’élaboration de grands projets de stockage et de transport de l’eau. Ses principaux objectifs sont de diversifier les sources d’approvisionnement en eau, d’assurer la sécurité hydrique et de lutter contre les problèmes liés à l’eau dans le contexte du changement climatique. Il sera axé sur l’amélioration de l’approvisionnement en eau par la construction de barrages, la gestion de la demande d’eau pour le secteur agricole et le renforcement des efforts visant à mobiliser l’eau potable dans les zones rurales. Cependant, les solutions fondées sur l’infrastructure et l’ingénierie ne peuvent pas à elles seules relever tous les défis liés à l’eau du Maroc, notamment parce que les améliorations technologiques dans le secteur de l’eau peuvent conduire au paradoxe de Jevons, c’est-à-dire à une augmentation encore plus forte de la demande d’eau si la dynamique de marché sous-jacente reste la même.
Le fait que l’eau soit peu coûteuse, en favorisant une utilisation inefficace et excessive, contribue à la situation de pénurie d’eau dans le pays. Ce phénomène est particulièrement marqué dans le secteur agricole, qui est de loin le plus gros secteur utilisateur du Maroc, puisqu’il absorbe près de 90 % des ressources hydriques nationales. Le budget de 2024 mentionne des mesures destinées à augmenter le prix de l’eau, notamment le passage de 7 % à 10 % du taux de TVA sur l’eau à usage non domestique.
La révision de la structure des prix de l’eau agricole en vue d’encourager une utilisation plus efficace de la ressource peut grandement contribuer à atténuer les problèmes d’approvisionnement en eau du Maroc à l’avenir. Cette structure des prix de l’eau agricole comprend une redevance d’utilisation de l’eau (appelée redevance d’utilisation du domaine public hydraulique ou DPH) et une redevance pour services d’irrigation. Versée aux Agences de bassin hydraulique (ABH), la redevance DPH représente le prix de l’extraction de l’eau et contribue aux coûts d’exploitation des ressources et des infrastructures hydriques, mais ne reflète pas la valeur de l’eau et ne couvre pas les coûts de l’infrastructure elle-même. Elle se situe actuellement au faible niveau de 0.02 MAD par mètre cube pour tous les utilisateurs agricoles. Elle n’est pas perçue auprès des consommateurs privés ou à petite échelle, qui représentent plus de 60 % des zones irriguées : on estime que 240 à 254 millions MAD de recettes sont perdus chaque année (World Bank, 2022[27]). Renforcer les pouvoirs des ABH pour que la collecte de ces redevances se fasse de manière plus efficace auprès de tous les utilisateurs donnerait à ces agences des moyens supplémentaires qui leur permettraient de mieux gérer les ressources hydriques locales. Le Maroc devrait relever la redevance DPH perçue au titre de l’eau agricole de façon à ce qu’elle corresponde à la totalité des coûts d’approvisionnement, conformément à la Recommandation de l’OCDE sur l’eau (OECD, 2021[35]). Il s’agirait ensuite d’actualiser régulièrement le montant de la redevance afin de financer progressivement une partie des dépenses d’investissement dans les nouvelles infrastructures hydriques qu’il est envisagé de construire au cours des prochaines décennies. Les hausses des prix de l’eau agricole devraient s’accompagner de programmes au long cours destinés à encourager les agriculteurs à abandonner progressivement les cultures gourmandes en eau, par exemple en remplaçant les céréales par des arbres fruitiers.
Le Maroc est confronté à des défis de taille en matière d’adaptation au changement climatique, du fait de la chaleur, de la baisse des précipitations, de l’élévation du niveau de la mer et de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes. Pour les surmonter, de vastes mesures de planification, d’investissement et de dépenses continues seront nécessaires, ainsi qu’une coordination entre les différents niveaux d’administration et avec le secteur privé. Comme on l’a vu, la gestion de l’eau devra être renforcée, certains risques planent sur le système financier et l’agriculture devra évoluer. De nombreux pays de l’OCDE ont élaboré des stratégies nationales d’adaptation à l’appui de ce processus. Utiliser et développer plus avant la panoplie d’instruments de financement et d’assurance des risques de catastrophe, notamment par le biais de solutions de transfert du risque souverain et de marché (réassureurs mondiaux et obligations CAT), peut aider à découpler les perspectives de croissance du pays de l’augmentation de la variabilité météorologique (World Bank, 2024[36]). La mise à disposition d’informations fiables et actualisées sur les tendances climatiques à l’échelle locale, en mettant à profit les capacités des administrations locales, peut aider les ménages, les entreprises et les petites exploitations agricoles à mieux anticiper les événements météorologiques extrêmes et s’y adapter.
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