Tirer le meilleur parti des liens entre le commerce et l’environnement dans l’agriculture

Principaux messages

• Les aides publiques à l’agriculture restent élevées, avec 842 milliards USD par an en 2022-24, mais elles continuent de diminuer comparativement à la taille du secteur.

• Au cours des trente dernières années, faisant suite à la conclusion de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, la valeur des exportations agroalimentaires mondiales a pratiquement quintuple ; la croissance des échanges agricoles a même dépassé celle de production. Cependant, les investissements dans l’innovation ont été trop faibles pour enrayer le ralentissement de la croissance de la productivité agricole.

• Les pouvoirs publics font toujours plus appel aux mesures commerciales pour répondre aux préoccupations environnementales et atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur. Toutefois, la multiplicité des stratégies risque d’alourdir le coût des échanges et de nuire à l’efficacité de l’action engagée. La coopération réglementaire entre les gouvernements peut donner de meilleurs résultats.

• Des réformes sont nécessaires pour réduire les distorsions des marchés, renforcer la sécurité alimentaire mondiale, améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs et obtenir des bienfaits tangibles pour l’environnement.

De quoi parle-t-on ?

Les aides publiques demeurent un élément caractéristique du secteur agricole. Dans son rapport Politiques agricoles : suivi et évaluation, l’OCDE présente les estimations du soutien public à l’agriculture et analyse l’évolution de l’action publique dans 54 pays. Il ressort de l’édition 2025 que le soutien des prix du marché (SPM) n’a rien perdu de son importance ; ce soutien découle de mesures ayant pour effet de modifier le prix que les exploitants reçoivent en contrepartie de leur production (droits de douane et autres mesures à la frontière, par exemple) et de transferts budgétaires, sous forme notamment de paiements directs fondés sur la superficie cultivée, de subventions à l’utilisation d’intrants, de paiements en rétribution de services environnementaux, de programmes nutritionnels ou alimentaires à l’intention des consommateurs, ou d’investissements dans le développement de l’infrastructure et dans les autres services fournis au secteur.

Les transferts au secteur sont plus élevés qu’avant la pandémie de COVID-19. Le soutien total au secteur agricole dans les 54 pays couverts par le présent rapport s’est élevé à 842 milliards USD par an, en moyenne, sur la période 2022-24, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport à la décennie qui a précédé le COVID-19 (697 milliards USD) et 18 % de la valeur de la production agricole. Cette progression doit beaucoup à l’augmentation des aides aux consommateurs, même si le soutien aux producteurs a lui aussi augmenté au sortir de la pandémie. L’intensification du soutien est plus nette dans les économies émergentes (37 %) que dans les pays de l’OCDE (5 %).

Le soutien aux producteurs diminue en proportion de la valeur de la production agricole. En 2022‑24, le soutien aux exploitants a représenté 9 % des recettes agricoles brutes (RAB), contre 18 % en 2000-02. Il n’en reste pas moins que certains produits comme le riz, le sucre, le maïs et le lait continuent de faire l’objet d’un important soutien des prix du marché, qui contribue à distordre durablement les flux commerciaux internationaux et à contrarier le jeu de la concurrence.

Les investissements dans les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles ont eux aussi diminué par rapport à la taille du secteur : à 0.54 % de la valeur de la production agricole, d’après les estimations, ils représentent à peine plus de la moitié du niveau qui était le leur en 2000-02. Une telle évolution ne laisse pas d’inquiéter dans les économies émergentes et doit être inversée de toute urgence face au ralentissement de la croissance de la productivité.

Les formes de soutien susceptibles d’engendrer le plus de distorsions de la production et des échanges représentent toujours une grande partie du soutien total. L’essentiel du soutien (624 milliards USD par an, en moyenne, sur la période 2022-24) est destiné aux producteurs à titre individuel, et plus de la moitié de ce total (334 milliards USD) découle des politiques de SPM, qui ont pour effet de porter les prix intérieurs au-dessus des cours mondiaux. On estime que le SPM, le soutien au titre de la production et le soutien au titre de l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes sont les formes susceptibles d’engendrer le plus de distorsions des marchés.

La majeure partie du soutien continue d’être apporté sans condition particulière pour les bénéficiaires en dehors du respect de la réglementation environnementale en vigueur. Dans de nombreux pays, le soutien public à l’agriculture est assorti d’exigences environnementales. En 2022-24, 17 % du soutien accordé aux exploitants était subordonné au respect de certaines clauses réglementaires. Cette proportion marque un progrès par rapport aux 12 % de 2000-02. Cinq pour cent seulement du soutien a été apporté en contrepartie d’une action volontaire en faveur de l’environnement allant au-delà des prescriptions réglementaires de base, un niveau qui n’a pas changé depuis le début des années 2000. Lier le soutien à un effort supplémentaire en faveur de la durabilité est de nature à améliorer la performance environnementale du secteur, même si la conception des programmes et leurs modalités de mise en œuvre ont aussi leur importance.

Les échanges de produits agricoles et alimentaires se sont intensifiés et ont évolué pour s’adapter aux enjeux économiques et géopolitiques. La croissance des échanges a été supérieure à celle de la production, et l’agriculture est de plus en plus intégrée aux chaînes de valeur mondiales : de nombreux produits traversent aujourd’hui plusieurs frontières avant de parvenir au consommateur. Alors que le niveau global de la protection commerciale tend à diminuer, grâce notamment à la conclusion de nouveaux accords, les produits agroalimentaires continuent de faire l’objet de droits de douane et de restrictions quantitatives plus sévères que ceux imposés aux produits d’autres secteurs, et sont également visés par un plus grand nombre de mesures non tarifaires susceptibles d’être préjudiciables aux échanges commerciaux.

Le recours aux mesures commerciales pour répondre aux préoccupations environnementales est de plus en plus fréquent. L’attention portée à la durabilité environnementale de l’agriculture et des systèmes alimentaires a grandi, au cours des trois dernières décennies, dans bon nombre de pays couverts par le présent rapport, et les mesures commerciales font de plus en plus souvent partie de la panoplie d’outils mise en place pour répondre aux préoccupations environnementales. Une part croissante de ces mesures a trait expressément à l’agriculture ou aux systèmes alimentaires : sur 130 appliquées ou approuvées par les Membres de l’OCDE entre 1997 et 2024, 60 % l’ont été après 2018. En outre, de plus en plus d’accords commerciaux prévoient une participation à des initiatives volontaires en faveur de la durabilité, qui sont plus courantes le long des chaînes d’approvisionnement agroalimentaires que dans les autres secteurs. On voit désormais apparaître, dans les nouveaux accords commerciaux, des dispositions ou des chapitres entiers relatifs à la durabilité des systèmes alimentaires. Les pouvoirs publics ont adopté un vaste ensemble de mesures d’atténuation du changement climatique, dont certaines ont des liens – explicites ou implicites – avec les échanges par leur conception ou les secteurs auxquels elles s’appliquent. Près de la moitié des 120 mesures d’atténuation s’appliquant aux échanges recensées par l’OCDE dans son rapport Politiques agricoles : suivi et évaluation 2025 porte sur les activités agricoles orientées vers l’exportation.

Quels sont les enjeux ?

La lenteur des réformes a des conséquences sur la productivité et la sécurité alimentaire. La faiblesse de l’investissement public dans l’innovation, combinée à la persistance de distorsions des marchés, fait peser une pression accrue sur les systèmes alimentaires mondiaux. Le ralentissement de la hausse de la productivité dans de nombreux pays gêne les progrès au regard des objectifs stratégiques communs que sont notamment l’augmentation des revenus agricoles, l’amélioration des performances environnementales et le renforcement de la sécurité alimentaire. L’investissement public dans l’innovation reste un levier essentiel pour relancer la croissance de la productivité. Le montant total du soutien positif fourni en 2022-24, à savoir 842 milliards USD par an, montre que les administrations publiques sont disposées à verser des sommes substantielles pour aider le secteur agricole. La réforme, la réorientation et l’optimisation de ce soutien pourraient favoriser une agriculture plus productive, plus résiliente et plus durable.

Le recours de plus en plus fréquent aux mesures commerciales assorties d’objectifs environnementaux ouvre des possibilités en même temps qu’il présente des difficultés. Avec la multiplication des stratégies, il existe une tension potentielle entre la formulation de mesures adaptées au contexte local et l’érection d’obstacles inutiles aux échanges. Le nombre et la diversité croissants des initiatives à caractère commercial en faveur de la durabilité environnementale et de l’atténuation des émissions de GES illustrent bien la complexité du lien qui unit les échanges et l’environnement et celle de la gouvernance de la durabilité de manière plus générale. Les petits exploitants et les agriculteurs des pays en développement peuvent être particulièrement pénalisés par des mesures pléthoriques et mal harmonisées, car ils peineront à supporter l’alourdissement des coûts de mise en conformité. La coopération réglementaire se traduisant par une reconnaissance mutuelle ou une convergence des mesures commerciales pourrait contribuer à faire diminuer les obstacles non tarifaires et favoriser l’obtention de meilleurs résultats au regard des objectifs tant commerciaux qu’environnementaux.

Que peuvent faire les pouvoirs publics ?

• Réformer et réorienter – voire supprimer progressivement si possible – les formes de soutien qui causent le plus de distorsions.

• Réduire les mesures de soutien du revenu peu efficientes au regard des transferts et leur préférer des mécanismes ciblés et adaptés qui profitent directement aux exploitants.

• Consacrer davantage de moyens à l’innovation ciblée et à la croissance durable de la productivité ainsi qu’à l’étude approfondie des effets environnementaux des pratiques agricoles et des mesures de soutien.

• Promouvoir des approches globales de la résilience qui favorisent la préparation face aux aléas ainsi que des systèmes de gestion des risques conformes au cadre établi par l’OCDE.

• Promouvoir la protection de l’environnement et l’atténuation des incidences négatives sur l’environnement, d’une manière compatible avec l’ouverture et la transparence des échanges agroalimentaires, et avec les efforts visant à relever le triple défi auquel sont confrontés l’agriculture et les systèmes alimentaires.

Pour en savoir plus

OCDE (2025), Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2025 (version abrégée) : Tirer le meilleur parti de l’interface entre les échanges et l’environnement dans l’agriculture, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0cec016c-fr.

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