Il s'agit du sixième rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif OCDE/G20, couvrant la période comprise entre septembre 2021 et septembre 2022. Ce rapport comprend une présentation générale (partie 1) et quatre sections avec du contenu de fond. La partie 2 fait état de la mise en œuvre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie adoptée en octobre 2021. La partie 3 se concentre sur la mise en œuvre des standards minimums BEPS et la partie 4 sur celle des autres Actions BEPS. Pour conclure, la partie 5 rend compte des activités menées pour accompagner les pays en développement du Cadre inclusif.
Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS : Rapport d’étape septembre 2021-septembre 2022
