Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels. Ces derniers incluent des délits spécifiques au secteur de la pêche mais également des délits identifiés dans d'autres secteurs d'industrie. Ce rapport étudie des aspects du secteur qui le rendent vuldnérable au délit fiscal, comme le manque de transparence et la difficulté d'obtenir des informations de propriété bénéficiaire résultant de l'utilisation de sociétés offshore ou la pratique d'enregistrement de navires sous des pavillons de convenance. Les stratégies utilisées par les administrations fiscales et autres autorités pour prévenir, détecter et enquêter sur ces délits fiscaux sont mis en lumière et le rapport fournit des recommandations sur les étapes que les pays peuvent suivre, seuls ou en coopération pour lutter contre ces délits.
À travers les mailles du filet
Les délits à caractère fiscal dans le secteur de la pêche
Rapport
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