Le présent rapport est consacré aux dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt. Si ces opérations ne sont pas une technique agressive en soi (n’étant généralement qu’une simple technique de gestion du risque), le rapport reconnaît qu’elles peuvent aussi être une composante de dispositifs de PFA. Ils sont apparus dans le secteur bancaire, mais l’expérience montre qu’ils sont désormais également utilisés dans d’autres secteurs et, dans certains cas, par des moyennes entreprises, ce qui en fait une menace d’autant plus grande pour les recettes fiscales. Il est donc important que les pouvoirs publics connaissent les dispositifs qui utilisent les opérations de couverture à des fins de PFA.
Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt
