Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
Coopération fiscale 2008
Vers l'établissement de règles du jeu équitables
Rapport
Partagez
Facebook
Twitter
LinkedIn
Description
Dans la même série
-
23 septembre 2009404 Pages
-
11 mars 2008228 Pages
Publications associées
-
Document d’orientation
Méta‑analyse des travaux empiriques publiés sur l’efficacité de l’action publique
21 mai 202663 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande
29 avril 202681 Pages -
Rapport
Rapport d'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande
29 avril 2026110 Pages