Tunisie

This report examines how current legal provisions in Algeria, Egypt, Jordan, Libya, Morocco and Tunisia are impacting women’s ability to fully participate in economic life, both as employees and entrepreneurs. It is based on a comparative analysis of the various rights set out in constitutions, personal status laws, labour laws, in addition to tax and business laws. The report recognises the considerable progress made – in particular in the aftermath of the 2011 uprisings – following the adoption of constitutional and institutional reforms to strengthen women’s status.

Yet ensuring sufficient opportunities for women remains a challenge in the six countries. The report suggests that this may be due to different factors such as: the existence of certain laws that are gender discriminatory, contradictions between various legal frameworks, lack of enforcement mechanisms, and barriers for women in accessing justice.  Through targeted policies, countries can tackle these challenges, and help unleash women’s potential to boost growth, competitiveness and inclusive social development.

Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.