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Tunisie


  • 30-mars-2021

    Français

    Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

    La publication Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord met en exergue les progrès considérables accomplis en matière de politiques d’investissement par les gouvernements de la région tout au long de la dernière décennie. Toutefois, la dynamique de réforme devra se maintenir et se confirmer pour que les bénéfices liés à l'investissement soient partagés au sein de la société dans son ensemble et pour que la croissance soit durable, en particulier dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des bouleversements économiques mondiaux qui en résultent. La publication fait le point sur les tendances et les réformes des politiques d'investissement en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, dans l’Autorité palestinienne et en Tunisie. Elle identifie des défis communs, et propose des suggestions de priorités de réforme. Elle examine diverses dimensions du cadre politique affectant le climat de l’investissement et met fortement l’accent sur la manière dont les investissements étrangers peuvent aider les économies de la région à améliorer la vie de leurs citoyens. La publication sert de point de référence pour informer sur des points spécifiques les décideurs politiques qui s’attellent à mobiliser l’investissement pour une croissance inclusive et durable.
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  • 17-March-2021

    English

    Aid at a glance charts

    These ready-made tables and charts provide for snapshot of aid (Official Development Assistance) for all DAC Members as well as recipient countries and territories. Summary reports by regions (Africa, America, Asia, Europe, Oceania) and the world are also available.

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  • 12-février-2021

    Français, PDF, 498kb

    Statistiques recettes publiques Afrique : conclusions Tunisie

    Le ratio impôts/PIB en Tunisie a augmenté de 1.1 point de pourcentage entre 2017 et 2018, passant de 31.0 % en 2017 à 32.1 % en 2018. En comparaison, la moyenne des 30 pays africains figurant dans la publication a augmenté de moins de 0.1 point de pourcentage sur la même période, et s’élevait à 16.5 % en 2018.

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  • 2-February-2021

    French

    La Tunisie lance un projet pour la promotion des réformes pro-concurrentielles

    À la demande des autorités tunisiennes, l’Union européenne et l’OCDE joignent leurs efforts dans le cadre d’un projet visant à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles dans le pays. Le projet inclut un examen des législations et de la politique nationale de la concurrence et une étude de l’impact concurrentiel des lois et réglementations dans deux secteurs clés de l’économie: le tourisme et le secteur bancaire.

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  • 28-janvier-2021

    Français

    Consultation Publique sur la Protection et la Promotion de l’Espace Civique en Tunisie

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  • 22-janvier-2021

    Français, PDF, 2,836kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Le renforcement des capacités fiscales au service de la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

    Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées ces dernières années par la Tunisie dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui se sont traduites notamment par son alignement sur les normes et pratiques fiscales internationales, au service de la mobilisation des ressources intérieures nécessaire au développement et à la croissance du pays.

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  • 10-novembre-2020

    Français

    Changer les lois et éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes : Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie

    À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.
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  • 27-July-2020

    English

    OECD releases stage 1 peer review reports on dispute resolution for Andorra, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia

    The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the ninth round of stage 1 peer review reports. Each report assesses a country's efforts to implement the Action 14 minimum standard as agreed to under the OECD/G20 BEPS Project.

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  • 27-juillet-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.
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  • 6-avril-2020

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Tunisie 2020 (Deuxième cycle) - Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

    Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie.
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