Tunisie

La Tunisie mène depuis plusieurs années des réformes visant la modernisation de son administration publique. L’objectif premier est de parvenir à une gouvernance renforcée et à la conduite performante de politiques publiques au service des citoyens. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement tunisien a compris la nécessité de développer un système organisationnel de contrôle interne et de maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des politiques publiques et à la performance de l’action publique. Le rapport analyse les enjeux et les principes fondamentaux du contrôle interne et de la gestion des risques, la situation actuelle en matière de contrôle interne au sein de l’administration publique tunisienne en général, et au sein d’un ministère pilote en particulier.  De plus, il présente, sous la forme d’un guide, le projet pionnier qui a été réalisé au sein du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche sur le contrôle interne et de gestion des risques pour la procédure de paie. Ce rapport met le point sur les enseignements tirés des travaux du projet pilote ainsi que sur les recommandations. Il permet également de refléter les bonnes pratiques tunisiennes, régionales et internationales dans ce domaine.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.

Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

La Revue du Gouvernement ouvert en Tunisie est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. L’analyse se concentre sur la façon d’améliorer l'ouverture du secteur public, la transparence et la responsabilisation pour ainsi favoriser la confiance dans le gouvernement. Ainsi, l’analyse évalue la cohérence et la coordination des politiques de gouvernement ouvert, la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, la gestion des finances publiques, les initiatives anti-corruption et d’intégrité, le rôle des technologies de l’information et de la communication et des médias sociaux. Elle inclut également des études de cas du gouvernement ouvert et du développement local. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques tunisiens, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations qui ont été incluses dans le premier Plan d'action de la Tunisie pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.