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Monaco


  • 19-February-2019

    English

    OECD invites taxpayer input on eighth batch of dispute resolution peer reviews

    The OECD is now gathering input for the BEPS Action 14 Stage 1 peer reviews of Brunei, Curaçao, Guernsey, Isle of Man, Jersey, Monaco, San Marino and Serbia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 19 March 2019.

  • 11-janvier-2019

    Français

    Le Belize signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Belize a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales. En outre, Monaco a déposé hier son instrument de ratification de la Convention.

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  • 11-January-2019

    English, PDF, 793kb

    Definitive MLI Position for Monaco

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Monaco, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.

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  • 17-October-2018

    English

    Residence/Citizenship by investment update

    Since the release of the guidance, Monaco has provided additional information with respect to its residence and migration requirements confirming that information on relevant applicants is exchanged with all existing jurisdictions of residence.

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  • 4-avril-2018

    Français

  • 2-November-2017

    English

    Monaco signs tax co-operation agreement to enable automatic sharing of country-by-country information (BEPS Action 13)

    As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Monaco has signed the Multilateral Competent Authority Agreement for Country-by-Country Reporting (CbC MCAA), bringing the total number of signatories to 66.

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  • 13-octobre-2014

    Français

    Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd’hui salué l’engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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  • 17-novembre-2010

    Français

    Rapport d'examen par les pairs de Monaco - Phase 1: cadre légal et réglementaire

    Ce rapport résume le cadre légal et réglementaire en matière de transparence et d’échange d‘information de Monaco. Il ne contient pas d’éléments relatifs à la mise en œuvre effective de cette réglementation qui feront l’objet d’un examen ultérieur.

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  • 10-novembre-2010

    Français

    Liste des paradis fiscaux non coopératifs

    Dans son rapport publié en 2000 l’OCDE a identifié un certain nombre de juridictions comme paradis fiscaux. Entre 2000 et avril 2002, 31 juridictions ont officiellement pris des engagements pour mettre en œuvre les Principes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 23-juin-2010

    Français, , 152kb

    Accord entre le Groenland et Monaco pour l'échange d'informations à des fins fiscales

    Accord entre le Groenland et Monaco pour l'échange d'informations à des fins fiscales

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