Maroc

Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc.

Ce rapport analyse la contribution de la communication publique régionale au renforcement de la transparence, l'intégrité, la redevabilité et la participation citoyenne au Maroc. S'appuyant sur deux conseils régionaux pilotes, Beni Mellal-Khénifra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima, il examine la gouvernance et les orientations données aux fonctions de communication en place dans les deux nouvelles administrations, les initiatives mises en œuvre, ainsi que les défis et opportunités pour communiquer avec les citoyens et contribuer à renforcer la transparence, l'intégrité, la redevabilité et la participation citoyenne. Il envisage des réponses aux enjeux actuels dans ces domaines, y compris en termes de stratégies de communication, de communication numérique ou face aux défis de la désinformation, et propose des pistes de réformes fondées sur des bonnes pratiques de pays membres de l'OCDE.

Au Maroc, les moins de 25 ans représentaient 43% de la population en 2019 et d’ici 2030, la part des 15-24 ans représentera l’un des principaux groupes d’âges dans le pays. La jeunesse a donc un rôle primordial à jouer dans le développement social, économique, culturel et politique du pays. Inclure les jeunes dans la vie publique apparaît d’autant plus essentiel alors que les études de l’OCDE montrent que les jeunes sont les plus affectés par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire du COVID-19, et continueront à l’être sur le long-terme. Cette publication dresse un état des lieux de la gouvernance des affaires de la jeunesse au Maroc en mettant l’accent sur les 5 axes suivants: 1) le cadre normatif de la jeunesse, 2) l’approche gouvernementale intégrée dans l’élaboration des politiques de jeunesse, 3) le cadre institutionnel et la coordination multisectorielle, 4) l’inclusion d’une « dimension » jeunesse dans la formulation des politiques publiques et 5) les défis et opportunités en matière de participation des jeunes.

La publication Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord met en exergue les progrès considérables accomplis en matière de politiques d’investissement par les gouvernements de la région tout au long de la dernière décennie. Toutefois, la dynamique de réforme devra se maintenir et se confirmer pour que les bénéfices liés à l'investissement soient partagés au sein de la société dans son ensemble et pour que la croissance soit durable, en particulier dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des bouleversements économiques mondiaux qui en résultent. La publication fait le point sur les tendances et les réformes des politiques d'investissement en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, dans l’Autorité palestinienne et en Tunisie. Elle identifie des défis communs, et propose des suggestions de priorités de réforme. Elle examine diverses dimensions du cadre politique affectant le climat de l’investissement et met fortement l’accent sur la manière dont les investissements étrangers peuvent aider les économies de la région à améliorer la vie de leurs citoyens. La publication sert de point de référence pour informer sur des points spécifiques les décideurs politiques qui s’attellent à mobiliser l’investissement pour une croissance inclusive et durable.

This paper reviews opportunities and challenges for mitigating greenhouse gas emissions from Morocco’s transport sector. It provides an overview of the transport system and reviews the country’s existing policies and future plans for reducing CO2 emissions from transport. The paper also provides an overview of the data on transport activity and emissions available for Morocco, and the tools used by government agencies for assessing them. Finally, it proposes options for further action in the context of ITF’s 'Decarbonising Transport in Emerging Economies' (DTEE) project

À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.

Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Maroc.

This report identifies the opportunities that Islamic finance presents for donors. To achieve these, Arab and OECD Development Assistance Committee donors need to mobilise innovative forms of financing and deliver the call to deepen the transformation of development finance systems. DAC members could do so by broadening and deepening exposure to alternative forms of financing, such as Islamic finance. Islamic finance represents USD 2.5 trillion – a share of which could be mobilised for development – and its tenets resonate across the member countries of the Organisation for Islamic Cooperation and beyond. Arab donors could harness Islamic finance, as a means to strengthen partnerships with DAC members, whilst increasing the effectiveness of existing aid flows in countries and contexts where they have considerable access. Doing so could create a more equitable and stable development finance order capable of delivering the SDGs and achieve greater impact in partner countries. Both communities would then be able to chart a path for all development actors, notably the private sector, development finance institutions and other bilateral donors. This report provides a set of action points for Arab and DAC donors, highlighting the benefits of engaging in and co-operating through Islamic finance.