Maroc


  • 27-mai-2015

    Français

    Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui des nouveaux rapports d’examen par les pairs portant sur le Kazakhstan, le Maroc et la République tchèque.

    Documents connexes
  • 26-mai-2015

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 - Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

    Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

    Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.

    Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

  • 23-April-2015

    English, PDF, 276kb

    Policy Note on Participation of Developing Countries in Global Value Chains

    4-page policy note detailing the key results and recommendations from OECD Trade Policy Paper 179 on the Participation of Developing Countries in Global Value Chains.

    Related Documents
  • 31-January-2015

    English, PDF, 2,100kb

    Tourism in the Sahara-Sahel

    Urban, seaside, cultural and business tourism accounts for 10% of Morocco’s gross domestic product; in Tunisia, the figure is 5% (2011). Saharan sites are part of the main tourism circuits: Moroccan and Tunisian sites are accessible to travellers arriving in Agadir, Marrakesh, Sousse or Djerba. With ten million visitors in 2012, Morocco is themost popular tourism destination, followed by Tunisia (6 million), and Algeria (2.6 million).

    Related Documents
  • 4-novembre-2014

    Français

    Politiques énergétiques hors des pays de l'AIE : Maroc 2014

    Cette publication analyse les défis de la politique énergétique auxquels le Maroc doit faire face et fournit des recommandations pour de nouvelles améliorations de cette politique.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 3-octobre-2014

    Français

  • 21-mai-2013

    Français

    Cérémonie de signature de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale par le Royaume du Maroc

    Avec la signature de cette Convention, le Maroc pourra désormais profiter d’une coopération étroite avec les autres États signataires pour combattre l’évasion et la fraude fiscales. Ce nouvel engagement témoigne d’une volonté claire de votre pays d’adopter les meilleures pratiques pour bâtir une société plus juste et plus inclusive, a affirmé le Secrétaire général de l'OCDE.

    Documents connexes
  • 19-February-2013

    English

    Aid Statistics, Recipient Aid at a glance

    The charts show for each of the following countries and territories, and for the years 2009-2011: net ODA receipts, top ten donors of gross ODA, population and GNI per capita and bilateral ODA by sector.

    Related Documents
  • 12-October-2012

    English

    Deauville Partnership: OECD’s work on economic governance across the MENA region

    Secretary-General Angel Gurría discusses the efforts of the OECD to support Egypt, Jordan, Morocco, Tunisia and other MENA countries to restore investor confidence, tackle unemployment and foster policy conditions for strong, sustainable and balanced growth.

    Related Documents
  • 23-mai-2012

    Français

    La Tunisie et le Maroc adhèrent à plusieurs instruments multilatéraux relatifs à l’intégrité des entreprises et la croissance verte

    La Tunisie et le Maroc ont souscrit aujourd’hui à une série d’instruments internationaux portant sur des domaines aussi divers que l’intégrité des entreprises, l’investissement international ou encore la croissance verte.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 > >>