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Maroc


  • 12-novembre-2020

    Français, PDF, 499kb

    Statistiques recettes publiques Afrique : conclusions Maroc

    Le ratio impôts/PIB au Maroc a augmenté de 0.2 point de pourcentage entre 2017 et 2018, passant de 27.6 % en 2017 à 27.8 % en 2018. En comparaison, la moyenne des 30 pays africains figurant dans la publication a augmenté de moins de 0.1 point de pourcentage sur la même période, et s’élevait à 16.5 % en 2018.

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  • 10-novembre-2020

    Français

    Changer les lois et éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes : Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie

    À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.
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  • 14-septembre-2020

    Français

    Côte d’Ivoire et Maroc : réformer la fiscalité pour assurer un financement durable de la santé

    La pandémie de COVID-19 a montré que les faiblesses du système de santé d’un pays peuvent rapidement devenir un enjeu de santé publique pour les autres pays. En outre, dans les pays du monde entier aux prises avec la crise sanitaire et économique actuelle, dont la Côte d’Ivoire et le Maroc, l’urgence de mobiliser des ressources intérieures s’est accrue.

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  • 27-juillet-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Maroc.
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  • 27-July-2020

    English

    OECD releases stage 1 peer review reports on dispute resolution for Andorra, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia

    The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the ninth round of stage 1 peer review reports. Each report assesses a country's efforts to implement the Action 14 minimum standard as agreed to under the OECD/G20 BEPS Project.

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  • 11-June-2020

    English

    How Islamic finance contributes to achieving the Sustainable Development Goals

    This report identifies the opportunities that Islamic finance presents for donors. To achieve these, Arab and OECD Development Assistance Committee donors need to mobilise innovative forms of financing and deliver the call to deepen the transformation of development finance systems. DAC members could do so by broadening and deepening exposure to alternative forms of financing, such as Islamic finance. Islamic finance represents USD 2.5 trillion – a share of which could be mobilised for development – and its tenets resonate across the member countries of the Organisation for Islamic Cooperation and beyond. Arab donors could harness Islamic finance, as a means to strengthen partnerships with DAC members, whilst increasing the effectiveness of existing aid flows in countries and contexts where they have considerable access. Doing so could create a more equitable and stable development finance order capable of delivering the SDGs and achieve greater impact in partner countries. Both communities would then be able to chart a path for all development actors, notably the private sector, development finance institutions and other bilateral donors. This report provides a set of action points for Arab and DAC donors, highlighting the benefits of engaging in and co-operating through Islamic finance.

  • 9-March-2020

    English

    Aid at a glance charts

    These ready-made tables and charts provide for snapshot of aid (Official Development Assistance) for all DAC Members as well as recipient countries and territories. Summary reports by regions (Africa, America, Asia, Europe, Oceania) and the world are also available.

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  • 15-July-2019

    English

    OECD invites taxpayer input on ninth batch of dispute resolution peer reviews

    The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Anguilla, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 12 August 2019.

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  • 25-juin-2019

    Français

    Le Maroc signe un accord historique pour renforcer ses conventions fiscales

    Aujourd’hui, le Maroc a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant la 89ème juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre maintenant presque 1 530 conventions fiscales.

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  • 25-June-2019

    English

    Morocco signs the CBC Multilateral Competent Authority Agreement

    Morocco becomes the 79th jurisdiction to sign the OECD's Multilateral Competent Authority Agreement on the Exchange of Country-by-Country Reports (CbC MCAA). The MCAA will enable consistent and swift implementation of transfer pricing reporting standards developed under Action 13 of the BEPS Action Plan.

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