29/01/2025 – Des experts du Secrétariat du Forum mondial se sont rendus à Tunis du 20 au 22 janvier 2025, pour discuter des derniers progrès liés à la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration pour l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (NCD). Cette visite s'inscrivait dans la continuité de l’aide déjà apportée à la Tunisie dans les différents aspects de cette mise en œuvre.
Les experts ont rencontré la Ministre des Finances de Tunisie, Mme Sihem Boughdiri Nemsia, et la Directrice Générale des Impôts, Mme Fatiha Gharbi, lesquelles ont fait le point sur les derniers progrès, notamment concernant l’avancement du cadre juridique de la NCD. Elles ont réaffirmé l'engagement du gouvernement et de l'administration tunisienne à déployer tous leurs efforts pour mettre en œuvre de la NCD de façon effective afin de réaliser les premiers échanges en septembre 2026. La visite a également aidé les fonctionnaires tunisiens à comprendre les récents amendements apportés à la NCD, qui devront être mis en œuvre à partir de 2027, et leurs implications sur le cadre juridique international et national.
Le Secrétariat et les fonctionnaires tunisiens de l'administration fiscale et du Registre national des entreprises, ont également discuté de la manière dont la Tunisie peut refléter au mieux ses progrès en matière d'échange de renseignements sur demande (ERD) dans le cadre du processus de suivi renforcé, qui a débuté en 2025. Les discussions ont porté sur les progrès réalisés pour répondre chaque recommandation émise dans le rapport d'examen par les pairs de l'ERD de 2020.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et aux normes d'échange automatique de renseignements, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial conduit également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre ces normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Le programme d'assistance technique du Forum mondial à la Tunisie est financé par l'Union européenne.