Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

08/07/2025 – Une formation sur la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD), ainsi que sur les processus associés d’évaluation par les pairs et de suivi a été organisée par le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum Mondial) et accueilli par le service des recettes fiscales de Géorgie. L’évènement s’est déroulé à Batumi en Géorgie du 30 juin au 4 juillet 2025 et a rassemblé 31 participants de 17 juridictions d’Afrique, d’Asie, d’Amérique du Sud, d’Europe, et des îles du Pacifique. L'objectif de cette formation était de former des fonctionnaires des juridictions membres du Forum mondial afin qu'ils puissent participer en tant qu'évaluateurs aux futures évaluations par les pairs ou représenter de manière adéquate leurs juridictions qui font l'objet d'une évaluation par les pairs dans un avenir proche.

La formation a sensibilisé sur toutes les exigences de la norme d’ERD, avec un accent sur les cadres juridiques et réglementaires et leur mise en œuvre afin d'assurer la disponibilité, l'accès et l'échange effectif des renseignements. Grâce à des cas pratiques et à des exercices de simulation, les participants ont pu découvrir les étapes essentielles du processus d'évaluation par les pairs sur l'ERD, telles que la visite sur place, la rédaction des recommandations et la présentation des conclusions de l'équipe d'évaluation lors du Groupe d'évaluation et de suivi par les pairs. La formation a également expliqué les nouveaux processus de suivi et d'évaluation afin d'assurer la poursuite de la mise en œuvre efficace et effective des normes internationales en matière d'échange de renseignements.

Les processus d’évaluation par les pairs et de suivi font partie des principales activités que le Forum mondial mène pour promouvoir la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements. Les évaluations par les pairs sur l’ERD ont débuté en 2010 et le Forum mondial conduit actuellement le deuxième cycle d’évaluations sur la base de Termes de référence renforcés. Dans l’ensemble, 126 juridictions ont déjà fait l'objet d'une évaluation complète au cours du deuxième cycle d’évaluations par les pairs sur l’ERD. En outre, des nouveaux processus de suivi et d’évaluation, adoptés par le Forum mondial en novembre 2023, s'appliquent à la norme d'ERD à partir de 2025 pour les juridictions qui ont été évaluées au cours du deuxième cycle d'évaluations par les pairs sur l'ERD.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'ERD et à la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à des processus de suivi et d'évaluations par les pairs solides. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.

Toute question concernant ce séminaire peut être envoyée à gftaxcooperation@oecd.org.