04/01/2024 – Le Sénégal s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici septembre 2025. Cent vingt-quatre des 170 membres du Forum mondial sont désormais engagés à débuter les échanges automatiques à une date précise et la grande majorité d'entre eux ont commencé les échanges. Cette portée mondiale est un élément clé pour garantir l'efficacité de la norme dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
« Nous saluons la décision du Sénégal de rejoindre les autres juridictions engagées dans l'échange automatique de renseignements, car cela fera avancer la lutte du pays contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et pourrait à terme bénéficier à la mobilisation des ressources nationales », a déclaré Gaël Perraud, Président du Forum mondial.
Le Forum mondial suivra les progrès réalisés par le Sénégal dans la mise en œuvre de son engagement à commencer l'échange automatique d'ici septembre 2025 et des mises à jour seront communiquées aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial soutiendra le Sénégal dans sa mise en œuvre la norme d'EAR et l'aidera à relever les défis qui pourraient se présenter.
Contexte :
- Statut des engagements pour l'échange automatique de renseignements (EAR)
- État d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 (version abrégée)
- Transparence fiscale en Afrique 2023 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du Forum mondial, y compris cet atelier, n'est possible que grâce au soutien financier et à la confiance de ses généreux partenaires donateurs.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :