16/12/2024 – Le Secrétariat du Forum mondial a organisé une visite de travail au cours de laquelle une délégation tunisienne s’est rendue à Berne, en Suisse, du 10 au 12 décembre 2024. Cette visite était consacrée à l’étude des pratiques et de l’expérience de l’Administration Fédérale des Contributions de Suisse (AFC) dans la mise en œuvre de la norme internationale sur l’échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Le Secrétariat du Forum mondial et la Suisse assistent la Tunisie dans ses préparatifs pour les échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers
La Tunisie s’est engagée à réaliser ses premiers échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers en septembre 2025. Dans le cadre de cet engagement, un partenariat a été établi entre la Direction Générale des Impôts de Tunisie (DGI), l’AFC et le Secrétariat du Forum mondial. Ce projet d’assistance technique, financé par l’Union européenne, vise à accompagner la Tunisie dans la mise en place des éléments nécessaires aux échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers.
Les participants ont exploré en détail la solution technique utilisée par la Suisse pour l’échange automatique de renseignements, notamment :
- les méthodes de collecte des données auprès des institutions financières
- les processus de réception et d’analyse des données, tels que le nettoyage et l’exploitation des renseignements.
La délégation tunisienne a également examiné les approches suisses en matière d’utilisation des données reçues. Cela comprenait :
- les techniques d’appariement des données
- les stratégies d’exploitation des données pour les contrôles fiscaux
- les procédures de régularisation des situations fiscales
- l’identification des critères de risque.
La visite d’étude a également abordé la gestion des relations avec les institutions financières, leur préparation à remplir leurs obligations de diligence et de déclaration, ainsi que les stratégies de supervision et de contrôle, incluant les actions de conformité et les critères de sélection pour les contrôles.
Cette visite a constitué une opportunité exceptionnelle de partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les deux administrations fiscales, renforçant leur collaboration dans la mise en œuvre de la norme internationale d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et aux normes d'échange automatique de renseignements, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial conduit également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre ces normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Le programme d'assistance technique du Forum mondial en Tunisie est financé par l'Union européenne.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.