23/03/2023 – Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) aide le Cabo Verde à préparer son examen par les pairs visant à évaluer la conformité du pays à la norme internationale de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD). Du 14 au 16 mars 2023, le Secrétariat du Forum mondial a organisé une formation à Praia avec le Groupe de la Banque mondiale pour aider les parties prenantes du Cabo Verde à se préparer au processus d'examen.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Le secrétariat du Forum mondial aide le Cabo Verde à préparer l'examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande
Plusieurs réunions avec des représentants du gouvernement ont été organisées, notamment avec le ministère des Finances, le Département du renseignement financier, l'administration fiscale, le Centre d'études fiscales et douanières, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et la Banque centrale.
Le prochain examen par les pairs du Cabo Verde, basé sur le mandat amélioré de 2016 qui inclut la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs et l'accès à ces informations, devrait être lancé au troisième trimestre 2024. Il s'agira de la première évaluation du pays vis à vis de la norme d'ERD.
Parallèlement, le Cabo Verde a également reçu, au cours de la même semaine, l'assistance de l'Organisation de coopération et de développement économiques, au titre de son Cadre inclusif sur l'Érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices ("Base Erosion and Profit Shifting", BEPS) et de ses programmes en cours d'Inspecteurs des impôts sans frontières ("Tax Inspectors Without Borders", TIWB).
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange d'informations sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.