Outil OCDE de suivi des mesures de soutien liées à l'énergie

Dans un contexte de marge de manœuvre limitée, les dispositifs d’aide liés à la hausse des prix de l’énergie devraient bénéficier aux ménages vulnérables et aux entreprises par ailleurs viables qui subissent des chocs temporaires. La crise énergétique de 2022/2023 a montré qu’il était possible d'intervenir rapidement et efficacement de manière ciblée – en passant par les systèmes de protection sociale déjà en place et en définissant clairement les critères d'éligibilité des entreprises – sans générer de coûts budgétaires et distorsions de marché inutiles.

Le soutien apporté en cas de crise doit être temporaire et clairement défini dans le temps, afin de limiter les coûts budgétaires et d’agir principalement contre les fortes tensions qui s’exercent sur les prix de l’énergie. L’expérience de la crise de 2022/2023 montre qu'un soutien sans date de fin claire risque de perdurer, même après le repli des prix, jetant ainsi le trouble sur la justification de la poursuite de l’intervention des pouvoirs publics. Des dispositifs bien conçus et assortis de règles de retrait automatique peuvent contribuer à assurer la disparition progressive des aides à mesure de l’amélioration des conditions de marché.

L’aide liée aux prix de l’énergie doit préserver les incitations à économiser l’énergie, en particulier en période de contraintes sur l’offre. Les mesures de nature à faire baisser les prix marginaux de l’énergie affaiblissent les incitations à réduire la consommation, alors que le soutien direct des revenus et les dispositifs plafonnés ou soumis à conditions peuvent protéger les ménages et entreprises vulnérables sans nuire aux signaux-prix. L’expérience de la crise de 2022/2023 montre que des dispositifs de soutien judicieusement conçus peuvent concilier l’accessibilité financière avec les incitations à économiser l’énergie.