Comment les marchandises de contrefaçon alimentent le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Tout commence par une histoire ordinaire : un chargeur de téléphone acheté à moitié prix dans une station de métro. Avec l’assurance confiante du vendeur : « Apparemment il est assez bon ».

Pour de nombreux consommateurs, il s'agit d'une décision modeste et quotidienne pour gagner un peu de temps, voire faire l’économie de quelques pièces. Pourtant, ce chargeur contrefait, comme la majorité des produits de ce type, ne respecte probablement pas les normes minimales de qualité et de sécurité, ni ne répond aux attentes du consommateur en matière de charge ou de préservation d’une batterie de téléphone. Il présente, en revanche, dans la grande majorité des cas, un véritable risque d’incendie.

Cette histoire est en somme toute banale, ce dont on parle, en revanche, bien moins souvent, c’est qu’avant qu’il ne parvienne dans les bras d’un consommateur malheureux, il a peut-être déjà causé un préjudice bien plus important.

Derrière de nombreux produits de contrefaçon se cache, en effet, une histoire rarement vue, impliquant des sites de production dangereux, des travailleurs exploités et du travail forcé, profondément intégrés aux chaînes d'approvisionnement mondiales. Ce qui parait être un marché, presque inoffensif, fait souvent partie d’un vaste réseau de commerce illicite qui alimente des souffrances humaines à grande échelle.

De fait, de nouvelles données mettent en évidence une forte corrélation statistique entre l’exploitation de la main-d’œuvre et l’ampleur du commerce illicite de produits de contrefaçon. 

Le commerce illicite de produits contrefaits et piratés n’est pas un problème marginal. On estime que le commerce de ces derniers représente 467 milliards USD par an, soit environ 2,3 % des échanges mondiaux. Ils transitent par les mêmes itinéraires maritimes, plateformes logistiques et plateformes en ligne que les biens légitimes.

Qu’il s’agisse de faux médicaments ou de produits alimentaires, d’appareils électroniques, de vêtements, de jouets ou de pièces automobiles, les contrefaçons font peser de graves risques non seulement sur la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi sur la confiance dans les marchés et l’intégrité des échanges mondiaux.

Les consommateurs ne sont pas les seules victimes, les entreprises légitimes, elles aussi, subissent des dommages. On parle bien évidemment de chiffre d’affaires, principalement, mais aussi de valeur de marque et de rentabilité de l’innovation. Enfin, les gouvernements, eux aussi, doivent faire face aux effets de la contrefaçon. Entre autres conséquences, celle-ci réduit leurs recettes fiscales ou les oblige à financer des politiques de santé coûteuses pour protéger les citoyens des dangers liés aux faux.

Les criminels qui sont à l’origine de ces opérations, quant à eux, agissent en dehors des cadres réglementaires. Le commerce illicite n’est pas une activité éthique. Les criminels évitent les impôts, ignorent les normes de conformité des produits et contournent délibérément le droit du travail pour maximiser leurs bénéfices. 

Contrairement aux entreprises légitimes, les contrefacteurs ne sont pas incités à protéger les travailleurs. Le respect des normes du travail coûte de l'argent, et les criminels ne sont pas disposés à en dépenser.

En conséquence, les pratiques d’exploitation sont répandues dans la production illicite, notamment le travail des enfants, le travail forcé, le recours à des travailleurs vulnérables tels que les migrants et les victimes de la traite, des conditions de travail dangereuses et des heures de travail excessives.

Une analyse récente met en évidence un lien clair entre l’exploitation de la main-d’œuvre et l’ampleur du commerce de contrefaçon. En d’autres termes, là où le travail forcé est plus répandu, la production de contrefaçons tend à être plus élevée.

Les statistiques peuvent sembler abstraites – une réduction d’un point de pourcentage du travail forcé dans le monde (environ 276 000 personnes) est associée à une baisse de plus de 35 millions USD de la valeur du commerce de contrefaçon –, rapprochons-nous donc de la réalité quotidienne : La diminution du travail forcé et de l’exploitation se traduit  directement par une diminution du nombre de biens contrefaits entrant sur les marchés, une baisse des profits des criminels, en outre de la logique diminution du nombre de travailleurs pris au piège. Des améliorations, même modestes, des conditions de travail ont des retombées économiques et sociales mesurables.

De fait, tout est lié : la réduction de l’exploitation ne protège pas seulement les travailleurs ; elle sape également directement le modèle économique de la criminalité organisée. 

Le commerce illicite et le travail forcé sont souvent abordés séparément, soit sous l’angle commercial, soit sous celui des droits humains. Pourtant, ces deux phénomènes sont étroitement et mutuellement liés.

Les économies fréquemment identifiées comme sources ou points de transit de marchandises contrefaites ou généralement illicites présentent également une prévalence plus élevée du travail forcé, du travail des enfants, de l’informalité, de l’exploitation des populations vulnérables, ainsi que des droits des travailleurs plus faibles et de moins bons résultats en matière de sécurité au travail.

Le travail forcé, quant à lui, est fortement associé à la valeur des exportations de produits de contrefaçon, même en tenant compte du niveau de revenu, des volumes d’exportation et d’autres facteurs structurels.

Aborder ces défis de manière isolée empêche donc de saisir pleinement l’ampleur du phénomène. L’exploitation n’est pas seulement une violation des droits humains : elle constitue également un pilier structurel du commerce illicite, permettant de réduire délictuellement les coûts, de limiter les résistances à l’activité criminelle et d’accroître la rentabilité de ces pratiques.

Les mesures prises par les pouvoirs publics doivent donc nécessairement prendre en compte le lien étroit entre commerce de contrefaçon et le travail forcé. Quelques angles d’approche émergent en faveur de politiques publiques holistiques qui prennent en considération ce double problème :

Renforcer la coopération opérationnelle entre les organismes : les autorités douanières, les inspecteurs du travail et les autorités répressives doivent collaborer plus étroitement, en partageant leurs données et en analysant les risques.

Optimiser l’impact avec les ressources disponibles : la combinaison des données relatives aux saisies douanières et des indicateurs relatifs au travail permet de cibler l’action répressive là où la contrefaçon et l’exploitation sont les plus susceptibles de se chevaucher.

Renforcer la conduite responsable des entreprises : promouvoir le devoir de diligence, la transparence et la responsabilité dans les chaînes d’approvisionnement, en particulier dans les régions à haut risque, contribue à combler les lacunes exploitées par les réseaux criminels. 

Ce banal chargeur de téléphone à moitié prix peut sembler anodin, mais c’est une fausse bonne affaire. À grande échelle, des millions d’achats de ce type alimentent une économie souterraine fondée sur l’exploitation.

Les progrès n’ont pas besoin d’être parfaits. Même des améliorations graduelles des normes de protection du travail affaiblissent les réseaux de contrefaçon tout en protégeant les travailleurs les plus vulnérables.

Lorsque les droits du travail sont respectés, le commerce illicite perd l’un de ses principaux leviers.

Derrière chaque produit se cache une histoire. Vérifier qu’elle n’est pas marquée par le travail forcé est une responsabilité partagée entre les décideurs, les entreprises et chacun d’entre nous, en tant que consommateurs.

Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE sur le commerce illicite, voir : 

https://www.oecd.org/en/topics/policy-issues/illicit-trade.html