Un implant cérébral qui traduit les pensées en paroles. Des escrocs reproduisant votre voix grâce à l’IA. Des entreprises tentant de ressusciter des espèces disparues. Ces titres semblent sortis de la science-fiction, mais ils sont bien réels et de plus en plus fréquents dans nos fils d’actualité. Les technologies émergentes – de l’IA au quantique en passant par les systèmes autonomes – évoluent plus vite que les politiques censées les encadrer.
À mesure que les technologies émergentes brouillent la frontière entre ce qui est plausible et ce qui est possible, la rapidité du changement met à l’épreuve notre capacité à orienter leur développement de manière responsable. Les décideurs publics sont confrontés à une question cruciale : comment faire évoluer la gouvernance au même rythme que la technologie, pour permettre l’innovation tout en maîtrisant les risques pour la société ?
Qu’est-ce que la gouvernance agile ?
Les enjeux sont considérables. Une gouvernance inadéquate peut freiner l’innovation, miner la confiance du public et exposer les sociétés à des conséquences imprévues. Pour relever ce défi, certains gouvernements s’intéressent à la gouvernance agile : une approche fondée sur l’adaptabilité, la collaboration et l’apprentissage par la pratique. Elle vise à encourager une innovation responsable en réduisant les incertitudes réglementaires, en permettant l’expérimentation et en favorisant la coopération entre décideurs publics et innovateurs.
Contrairement aux modèles traditionnels de gouvernance technologique, la gouvernance agile intègre différentes approches comme l’expérimentation (ex. : bacs à sable réglementaires), la prospective ou encore les politiques fondées sur les résultats. En misant sur l’anticipation et la co-création, elle cherche à accompagner et orienter l’innovation plutôt qu’à simplement y réagir. Il s’agit donc d’un processus itératif et réactif, plutôt que d’un ensemble figé de règles ou de lois.
Exemples de gouvernance agile en action
La gouvernance agile fonctionne lorsque les décideurs publics et les innovateurs interagissent directement tout au long du cycle de politique publique et du processus d’innovation, en amont des défis ou conflits potentiels. Quelques exemples illustrent cette approche :
Des zones d’essai pour les solutions de mobilité intelligente ont permis aux autorités néerlandaises de collaborer avec des entreprises privées et des chercheurs pour tester des véhicules connectés et autonomes dans des conditions réelles. Les politiques et normes techniques ont ainsi pu être ajustées à partir des enseignements tirés des essais, ce qui a permis de concevoir des politiques plus intelligentes et adaptées à la réalité du terrain.
LEGO a intégré des principes de sécurité dès la conception dans ses produits, comme avec LEGO Life (2017), un réseau social modéré destiné aux enfants de moins de 13 ans, doté de fonctionnalités de sécurité intégrées. La sécurité dès la conception (safety by design) permet aux développeurs de technologies et aux fournisseurs de services de prévenir les risques en ligne en anticipant, détectant et éliminant les dangers pour les utilisateurs tout au long du cycle de vie des produits. Les décideurs publics, comme la eSafety Commissioner en Australie, soutiennent ces efforts en produisant des recommandations concrètes, des outils et des grilles d’évaluation pour aider les fournisseurs à renforcer la sécurité numérique dès la conception.
Principes de la gouvernance agile
Pour que la gouvernance agile fonctionne, les décideurs publics doivent adopter un état d’esprit plus proche de celui des technologues : proactif, réactif et ouvert à l’itération. De leur côté, les innovateurs doivent assumer une responsabilité partagée à l’égard des résultats d’intérêt public. L’OCDE a défini six principes de gouvernance agile pour favoriser une innovation responsable :
1. Adapter les approches de gouvernance au fur et à mesure de l’évolution des technologies. Essayer d'élaborer la législation parfaite dès le départ ralentit à la fois l'innovation et la réglementation.
2. Produire des connaissances grâce à l’intelligence stratégique et à l’expérimentation, pour anticiper les défis de gouvernance à venir.
3. Apprendre en générant des boucles de rétroaction et en facilitant le transfert de connaissances entre décideurs publics, innovateurs et société civile.
4. Intégrer les considérations de gouvernance tout au long du processus d’innovation, en commençant par des approches flexibles dès les premières étapes (comme les approches "by design"), et en envisageant des dispositifs plus formalisés (tels que les « bacs à sable » réglementaires) à des stades plus avancés.
5. Permettre aux communautés de développer leurs propres formes de gouvernance, par exemple en élaborant des codes de conduite ou des normes industrielles, et en facilitant le partage d’informations et de bonnes pratiques.
6. Cocréer les normes et la gouvernance avec une large gamme d’acteurs, en veillant à ce que différentes formes de participation soient prises en compte dans la conception des politiques.
En mettant ces principes en pratique, les décideurs politiques et les innovateurs peuvent façonner ensemble un paysage de gouvernance plus adaptatif, inclusif et prêt pour l'avenir, qui favorise l'innovation tout en restant ancré dans les valeurs sociétales et la confiance du public.
Et maintenant ? Par où commencer pour les décideurs publics ?
L’OCDE recommande d’introduire progressivement ces pratiques dans les réflexions sur la gouvernance.
Premièrement, en comprenant les objectifs, les avantages, les limites et les usages appropriés des mécanismes agiles, afin d’identifier les approches les plus adaptées aux technologies concernées. Deuxièmement, en s’inspirant d’autres acteurs ayant déjà mis en œuvre ces mécanismes avec succès. Troisièmement, en s’appuyant sur l’écosystème local d’innovateurs et de décideurs pour établir des liens de collaboration et adapter chaque mécanisme agile à son contexte spécifique.
Un nouveau rapport de l’OCDE sur les mécanismes agiles pour un développement technologique responsable (en langue anglaise) fournit des pistes complémentaires.
Si l’innovation technologique fait partie de l’histoire de l’humanité, la nature globale et interconnectée de nos sociétés amplifie désormais sa diffusion et ses impacts. Pour y faire face, notre capacité à soutenir et encadrer l’innovation doit elle aussi évoluer. La gouvernance agile permet aux décideurs publics d’agir sur l’avenir technologique en gardant le rythme du changement, plutôt que d’y répondre trop tard.