Seul le prononcé fait foi.
Mesdames et Messieurs,
Chers invités,
Chers collègues,
Chers amis,
Je vous souhaite la bienvenue au symposium à haut niveau de l’OCDE consacré au thème « Simplifier pour avancer ».
Depuis plus de 25 ans, l’OCDE aide les pouvoirs publics à concevoir et à mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces et fondés sur des éléments probants en mettant à leur disposition ses données, ses bonnes pratiques en matière d’action publique et ses réseaux propices à l’apprentissage entre pairs, qui constituent un ensemble de ressources sans équivalent.
L’initiative « Simplifier pour avancer » s’inscrit dans la continuité de cette mission.
Dans le cadre de cette initiative, des représentants à haut niveau de l’administration, du secteur privé, des organisations de consommateurs et des milieux universitaires se réunissent afin d’échanger sur les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour atteindre leurs objectifs en matière de réglementation tout en rendant les règles et les procédures plus simples et moins lourdes à appliquer.
À travers cette initiative, nous reconnaissons que l’action réglementaire est l’un des principaux leviers que les pouvoirs publics peuvent actionner au service de leurs priorités stratégiques.
La réglementation contribue notamment à assurer le bon fonctionnement des marchés, à préserver la stabilité financière, à protéger les consommateurs et les travailleurs, et à faire respecter les normes environnementales et sanitaires.
Des textes robustes et efficaces sont également un outil essentiel pour défendre l’intérêt public et promouvoir la confiance dans les institutions publiques.
À l’inverse, des cadres réglementaires mal conçus ou mal appliqués sont susceptibles de produire des effets indésirables, d’imposer des coûts excessifs aux citoyens et aux entreprises et d’engendrer des répercussions malencontreuses nuisant inutilement aux perspectives de croissance économique.
Devant faire face à des difficultés nouvelles ou émergentes, les pouvoirs publics superposent de nouvelles mesures aux couches déjà existantes, et risquent ainsi d’accroître la complexité de l’édifice réglementaire et d’aggraver les lourdeurs et le manque d’efficience sur le plan administratif.
Dans 25 juridictions sur les 35 couvertes par l’enquête menée dans le cadre de l’initiative de l’OCDE « Simplifier pour avancer », les responsables publics estiment que l’armature réglementaire relevant de leur compétence est trop complexe à l’heure actuelle.
Selon leurs déclarations, les cadres réglementaires applicables sont efficients dans seulement 4 des 35 juridictions couvertes.
Dans une proportion plus importante encore, en l’occurrence dans 27 juridictions sur les 30 couvertes à cet égard, les organisations professionnelles s’accordent à dire que les textes réglementaires sont trop lourds à appliquer.
Dans 16 juridictions sur 301, ces organisations déclarent par ailleurs que les efforts déployés pour se conformer aux exigences réglementaires pèsent sur la croissance des entreprises.
Cette situation peut avoir d’importantes conséquences économiques.
Des textes inefficaces et lourds peuvent freiner l’innovation, la concurrence et l’entrepreneuriat, et diminuer les ressources disponibles pour les investissements productifs.
À l’inverse, l’allègement de la charge réglementaire peut être un outil puissant pour libérer pleinement le potentiel de croissance.
D’après de récents travaux de l’OCDE, les mesures prises pour supprimer les textes préjudiciables à la concurrence ont contribué à elles seules à augmenter la productivité de 0.25 point de pourcentage par an entre 1995 et 2005.
Ce chiffre est tombé à 0.06 point entre 2005 et 2023, période pendant laquelle la dynamique des réformes s’est essoufflée.
Pour relancer cette dynamique, et concevoir des textes plus simples, plus rationnels et plus propices à la concurrence, l’OCDE a formulé plusieurs priorités d’action à l’intention des pouvoirs publics :
Premièrement, il faut évaluer dans quelle mesure les règles en place sont adaptées aux objectifs poursuivis.
Les évaluations ex post sont un outil essentiel dont disposent les pouvoirs publics pour déterminer si les règles produisent les effets escomptés, leur permettant ainsi d’améliorer en permanence la prestation de l’action réglementaire.
À la lumière des indicateurs de l’OCDE relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires, les pouvoirs publics ont certes de plus en plus recours à cet outil, mais sur les 38 pays de l’OCDE, 14 n’imposent d’aucune façon la mise en œuvre d’évaluations ex post de la réglementation.
Outre le recours plus systématique à ces évaluations, les pouvoirs publics peuvent procéder à des examens ciblés et mener des initiatives de simplification dans certains domaines où cela se révèle particulièrement nécessaire.
L’enquête menée dans le cadre de l’initiative « Simplifier pour avancer » a par exemple permis de mettre en évidence que la simplification de la réglementation devait prioritairement viser des secteurs tels que la construction et les services d’utilité collective.
Plus précisément, les exigences réglementaires que les pouvoirs publics et les entreprises perçoivent comme étant le plus contraignantes à satisfaire sont celles qui touchent aux permis de construire et à la fiscalité, ainsi que les obligations déclaratives.
À titre d’exemple, les représentants d’organisations professionnelles de 20 des 30 juridictions couvertes par l’enquête à cet égard estiment que les coûts liés aux obligations déclaratives sont la principale charge réglementaire pesant sur les entreprises, devant les dépenses directes de mise en conformité et les évolutions fréquentes des cadres réglementaires.
Deuxièmement, il convient de mobiliser l’ensemble des parties prenantes afin de mieux faire comprendre les conséquences des processus réglementaires, d’améliorer le respect des règles et, à terme, de renforcer la confiance dans les institutions publiques.
L’analyse réalisée dans le cadre des Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation montre que sur les 38 pays de l’OCDE, 31 exigent déjà une participation systématique du public à l’élaboration normative.
De plus, les pouvoirs publics ont de plus en plus tendance à intégrer les outils numériques dans leur action et à allonger les périodes minimales de consultation afin d’améliorer leurs pratiques en matière d’implication des parties prenantes.
Tous ces efforts contribuent à instaurer un climat de confiance.
D’après les résultats de l’Enquête de l’OCDE sur la confiance, environ 69 % des citoyens qui estiment pouvoir donner leur avis lors de l’élaboration des décisions publiques font confiance à leur administration nationale, contre 22 % parmi ceux qui considèrent ne pas en avoir la possibilité.
Pour renforcer encore la confiance des citoyens dans les processus réglementaires, les pouvoirs publics peuvent veiller à fournir un retour d’information direct aux parties prenantes à l’issue des consultations, ce qui n’est actuellement le cas que dans un tiers des pays de l’OCDE (14 sur 38).
Il s’agit, troisièmement, de procéder à des examens généraux de la charge et des coûts liés à la réglementation dans leur ensemble afin de déterminer les priorités pour l’action future.
Vingt-trois pays de l’OCDE ont déclaré avoir mené, au cours des cinq dernières années, un examen de la réglementation axé sur la charge administrative qui en découle. C’est une initiative indispensable dans l’optique de supprimer les textes réglementaires inefficaces ou entraînant des coûts excessifs.
Les pays ont grand intérêt à recourir davantage à ces examens et à prendre des mesures fondées sur les conclusions qu’ils en tirent.
Le Manuel de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence constitue à cette fin une ressource pratique que les pouvoirs publics peuvent mettre à profit pour analyser les cadres réglementaires applicables à un secteur particulier et dégager des pistes d’amélioration à l’appui de la concurrence.
De même, nos indicateurs de réglementation des marchés de produits fournissent de précieuses données probantes qui peuvent étayer ces initiatives.
Ces indicateurs, qui couvrent désormais 51 juridictions dont les 38 pays de l’OCDE, permettent aux responsables publics d’évaluer dans quelle mesure la réglementation applicable aux marchés de produits de leur ressort est propice à la concurrence.
D’après nos travaux, les formalités administratives nécessaires à la création d’une nouvelle entreprise demeurent trop coûteuses, complexes et chronophages.
Enfin, il est utile d’exploiter les nouvelles technologies, notamment l’IA, afin d’optimiser la conception, la mise en œuvre et le suivi des interventions réglementaires.
Les nouvelles technologies recèlent un potentiel non négligeable d’optimisation de la conception et de l’application de la politique réglementaire.
En effet, le recours aux outils numériques permet de rationaliser les processus, de faciliter l’accès des particuliers comme des entreprises aux informations sur les procédures à suivre, et d’améliorer l’exécution des contrôles de conformité.
La Recommandation de l’OCDE en faveur d’une gouvernance réglementaire agile permettant de mettre l’innovation à profit donne aux pouvoirs publics des orientations sur la manière dont ils peuvent adopter ces outils.
Nous y recommandons notamment :
- d’associer dès le début et tout au long du processus les citoyens afin d’instaurer la confiance, et les jeunes entreprises innovantes afin de tirer parti de leur expertise ;
- de favoriser le renforcement de l’expérimentation et des tests dans le cadre d’une supervision réglementaire afin de stimuler l’innovation responsable ;
- d’adopter des approches fondées sur les données pour répertorier, évaluer et gérer les risques, et réviser les cadres existants de gouvernance des risques.
En conclusion :
L’OCDE aide les pouvoirs publics à mettre au point des cadres réglementaires plus efficients, plus souples et plus simples.
Dans cette perspective, il faut notamment ériger la simplification en objectif central de l’action réglementaire afin de rendre les cadres évolutifs et d’éviter la formation progressive d’un « mille-feuilles » réglementaire face aux défis qui se font jour en matière d’action publique.
De fait, la simplification ne consiste pas seulement à supprimer des règles ou des exigences : il s’agit au contraire d’adopter des textes plus intelligents qui favorisent la croissance et apportent une réelle contribution à nos sociétés.
Ce symposium nous donne l’occasion de confronter nos expériences, de mutualiser les pratiques innovantes et de mettre en lumière les priorités concernant l’avenir afin de « simplifier pour avancer », ce qui nous permettra à terme de jeter les fondements d’économies et de sociétés plus solides, plus résilientes et plus inclusives.
Je vous souhaite sincèrement de tenir des débats constructifs et fructueux dans le cadre de ce symposium.
Merci à toutes et à tous
1 Hongrie, Tchéquie, Suisse, Allemagne, Slovénie, Autriche, Portugal, Argentine, Irlande, Finlande, Lituanie, Estonie, Suède, Thaïlande, Danemark, Pays-Bas.
Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.