Les pouvoirs publics mettent rapidement en place de nouvelles exigences en matière de traçabilité des biens échangés, mais l’adaptation des systèmes de mise en œuvre aux frontières ne suit pas le même rythme. Ainsi, moins de 20 % des nouvelles obligations environnementales et sociales sont accompagnées de dispositifs complets de mise en œuvre aux frontières, ce qui montre que l’écart se creuse entre l’ambition réglementaire d’une part et l’état de préparation à la mise en œuvre de la réglementation d’autre part, comme le montre un nouveau rapport de l’OCDE.
Selon les conclusions de ce rapport, intitulé Better Borders for Trade, Traceability and Enforcement (Améliorer les procédures aux frontières à l’appui des échanges, de la traçabilité et de la mise en œuvre de la réglementation), la hausse du nombre d’obligations en lien avec la traçabilité et du niveau d’informations sur la conformité demandées a été particulièrement rapide dans des domaines comme les performances environnementales, où les notifications d’exigences techniques écologiques ont augmenté de plus de 60 % au cours de la dernière décennie, tandis qu’environ 86 % des mesures de diligence raisonnable en matière d’ordre social et environnemental recensées ont été imposées depuis 2015.
Pourtant, dans les économies de l’OCDE, seules 55 % des questions soulevées par les procédures aux frontières découlant des obligations d’ordre environnemental sur le cycle de vie des produits sont actuellement prises en compte dans les économies de l’OCDE. Ce constat montre que les procédures aux frontières ne reflètent pas encore pleinement la complexité des chaînes d’approvisionnement au sein desquelles les informations en matière de conformité sont générées, échangées et vérifiées.
Les réformes de facilitation des échanges ont permis d’enregistrer une baisse des coûts des échanges pouvant aller jusqu’à 5 % sur les 10 dernières années. Toutefois, pour pérenniser ces gains à mesure que la demande d’informations relatives aux chaînes d’approvisionnement va augmenter, il faudra favoriser une intégration plus étroite entre les exigences de traçabilité et les systèmes utilisés pour faciliter les échanges.
« La circulation des biens suppose la circulation d’informations fiables. Néanmoins, collecter et analyser ces informations s’accompagne de coûts pour les entreprises comme pour les pouvoirs publics, et ces coûts ne font que croître », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann. « Des processus rationalisés, une utilisation plus judicieuse des données et une coopération réglementaire renforcée peuvent aider les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs, tout en accélérant les échanges et en réduisant leur coût ».
Les lacunes en matière de mise en œuvre requièrent une vigilance particulière dans les secteurs stratégiques tels que les ressources minérales critiques, les produits médicaux et les biens technologiques de pointe pour lesquels les pouvoirs publics et les entreprises mettent davantage l’accent sur la diversification, la résilience et le maintien de l’accès à des marchés fiables.
Selon les estimations, ce sont 4 800 milliards USD qui pourraient bénéficier des accords de coopération réglementaire internationale existants, mais la fragmentation de leur mise en œuvre, la méconnaissance relative qu’en ont les acteurs concernés et des difficultés d’intégration peuvent en rendre l’utilisation moins efficace.
Les autorités devraient travailler de concert, non seulement pour collecter davantage d’informations, mais aussi pour faire en sorte que celles-ci soient utilisables, fiables et intégrées dans les systèmes aux frontières déjà en place. Il faut donner la priorité au développement du recours aux instruments actuels de facilitation des échanges et aux systèmes numériques existants, et à une utilisation plus stratégique des informations de traçabilité à des fins de gestion des risques. Il est impératif d’approfondir la coopération nationale et internationale concernant les normes applicables, le partage sécurisé des données et les pratiques réglementaires pour éviter aux entreprises des coûts et des retards inutiles.
Pour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE concernant les chaînes de valeur et d’approvisionnement mondiales, vous pouvez consulter https://www.oecd.org/fr/themes/restrictions-a-l-exportation-de-matieres-premieres-critiques.html.
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