Dans son rapport de Phase 4 sur la Colombie, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales (le « Groupe de travail ») note que ce pays doit urgemment remédier aux lacunes persistantes de son cadre relatif à la lutte contre la corruption transnationale. Le Groupe s’inquiète également de ce qu’il se soit désengagé des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
La Colombie est parvenue à imposer pour la deuxième fois une sanction administrative à une personne morale pour des faits de corruption transnationale, mais n’a jamais tenté d’engager des poursuites à l’encontre d’une personne physique et le niveau de détection y est faible. Les mécanismes d’entraide judiciaire ne sont pas coordonnés et sont sous-utilisés et les risques pesant sur l’indépendance des enquêtes et des poursuites demeurent non traités. De plus, le Groupe de travail est gravement préoccupé par le manque persistant de mesures de protection des lanceurs d’alerte ainsi que par le cloisonnement important des organismes ayant compétence pour détecter les faits de corruption transnationale, mener des enquêtes et en poursuivre les auteurs.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui rassemble 46 pays, vient d’achever son évaluation au titre de la Phase 4 de la mise en œuvre, par la Colombie, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Outre les aspects mis en évidence plus haut, le rapport décrit en détail les autres domaines dans lesquels la Colombie peut améliorer l’efficacité de la prévention, de la détection et de la répression de la corruption transnationale.
Figurent au nombre des recommandations du Groupe de travail :
- de s’impliquer de nouveau dans le Groupe de travail et dans ses travaux, notamment en ce qui concerne la répression de la corruption transnationale ;
- de renforcer la coordination entre ses principaux organismes responsables en matière de corruption transnationale, notamment le Bureau du Procureur général et la Superintendance des entreprises ;
- d’assurer que des enquêtes peuvent être ouvertes sur la base de demandes d’entraide judiciaire et d’échanger activement des informations en interne afin de veiller à ce que toutes les allégations éventuelles découlant de demandes d’entraide judiciaire puissent faire l’objet d’enquêtes de façon adéquate ;
- de mettre urgemment en œuvre un régime complet de protection des lanceurs d’alerte ;
- de veiller à l’indépendance des enquêtes et des poursuites.
Les auteurs du rapport constatent également que des évolutions positives ont eu lieu en Colombie et que celles-ci pourraient contribuer à la lutte contre la corruption transnationale. Bancóldex a pleinement mis en œuvre toutes les recommandations issues des Phase 2 et 3. La Colombie a également institué un système de contrôles de la conformité anti-blanchiment et de sanctions applicables aux entités du secteur privé n’ayant pas mis œuvre ces mesures préventives. Les entités déclarantes devraient ainsi plus probablement effectuer des déclarations d’opérations suspectes avec diligence, ce qui serait susceptible d’améliorer la détection de la corruption transnationale.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la quatrième phase d’évaluation lancée par le Groupe de travail en 2016. Au cours de la Phase 4 sont examinées les difficultés et les avancées propres au pays évalué. Le rapport d’évaluation de Phase 4 porte en outre sur les activités de détection et de répression, la responsabilité des personnes morales et la coopération internationale, ainsi que sur les problèmes encore non résolus qui ont été mis au jour dans les rapports rédigés au titre des phases précédentes. La Colombie présentera dans deux ans (en décembre 2027) au Groupe de travail un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations qu’il lui a adressées, ainsi que sur ses efforts en matière d’action répressive. Elle lui soumettra en outre, en décembre 2026, un rapport additionnel, ainsi qu’un plan d’action visant à mettre en œuvre cinq recommandations hautement prioritaires.
Créé en 1994, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est chargé de superviser la mise en œuvre de la Convention et de la Recommandation anticorruption de l’OCDE, ainsi que des instruments connexes, au moyen d’un mécanisme robuste d’évaluation par les pairs.
Les journalistes souhaitant obtenir de plus amples informations sont invités à contacter la Division des médias de l’OCDE.
Pour en savoir plus sur les efforts de lutte contre la corruption déployés par la Colombie, vous pouvez consulter cette page du site internet de l’OCDE.
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