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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont présenté aujourd’hui un nouveau projet visant à élargir le périmètre et la couverture mondiale de leur programme commun Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), marquant ainsi une nouvelle phase de cette initiative phare de renforcement des capacités.
« Inspecteurs des impôts sans frontières 2.0 », présenté à l’occasion de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), à Séville, en Espagne, s’appuiera sur une décennie de collaboration fructueuse entre l’OCDE, le PNUD et les administrations du monde entier, tout en adaptant ses activités à l’évolution des défis qui se posent en matière de fiscalité internationale. À ce jour, cette initiative a permis aux pays de mobiliser 2.4 milliards USD de recettes supplémentaires, dont 1.91 milliard USD rien qu’en Afrique.
L’IISF poursuivra sa mission première : déployer des spécialistes chevronnés de la fiscalité de sorte qu’ils travaillent aux côtés d’équipes nationales de vérificateurs dans les pays en développement, et renforcer les capacités locales grâce à un soutien en temps réel dans le cadre de vérifications et d’enquêtes concrètes. Ce modèle unique continuera de permettre le renforcement des compétences techniques tout en donnant aux pays en développement les moyens de s’attaquer à des problèmes fiscaux complexes, tels que les prix de transfert ou l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Dans le cadre de la FfD4, l’Initiative IISF a été sélectionnée pour faire partie de la Plateforme d’action de Séville, une série d’initiatives qui ont vocation à ce que des progrès mesurables soient réalisés en donnant une impulsion au cadre de financement renouvelé exposé dans le document final de Séville, étayées par un ensemble d’actions concrètes.
Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité du lancement de l’Initiative IISF 2.0 : « Pour l’avenir, nous sommes optimistes quant au fait que l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières continuera de s’adapter et de répondre aux besoins et objectifs spécifiques de chaque juridiction, en apportant un soutien adapté à la situation et piloté par les pays, qui permettra d’accroître les capacités des administrations fiscales et d’intensifier la mobilisation des ressources intérieures. Grâce à l’engagement continu des donneurs et au renforcement des partenariats, l’Initiative IISF 2.0 est bien placée pour aider les pays en développement à améliorer leurs capacités fiscales et à répondre aux exigences d’un environnement fiscal mondial en mutation rapide. »
Avec IISF 2.0, l’Initiative approfondira son engagement en faveur d’une assistance sur mesure et du renforcement des institutions, et de nouveaux domaines de soutien seront couverts. Il s’agira notamment d’aider les pays en développement à relever les grands défis qui se font jour, tels que la transformation numérique de l’économie, les transactions transfrontières complexes et les nouveaux déterminants des flux financiers illicites.
Haoliang Xu, Administrateur par intérim du PNUD, a déclaré : « Au cours de la dernière décennie, l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières a montré que le renforcement des capacités fiscales au niveau national permet de débloquer des financements nationaux à l’appui du développement durable. En apportant une expertise technique aux administrations fiscales, l’Initiative IISF a aidé les pays à récupérer des milliards de dollars pour progresser dans la réalisation des Objectifs de développement durable. Lorsque les systèmes fiscaux sont équitables, efficients et inclusifs, ils font plus que financer les services publics : ils rétablissent la confiance, renforcent le contrat social et intègrent la durabilité dans le tissu de la gouvernance. Mais il nous faut passer à la vitesse supérieure. La poursuite des investissements dans l’Initiative IISF sera essentielle pour entretenir cette dynamique et mobiliser les ressources intérieures au service de la durabilité. »
Les nouveautés ont été présentées à l’occasion de la FfD4 à Séville lors d’un événement intitulé « Inspecteurs des impôts sans frontières : une décennie d’impact et les perspectives d’avenir », avec des partenaires du Forum sur l’administration fiscale (FAF) de l’OCDE, du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et du Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD).
Le Commissaire sud-africain Edward Kieswetter, Vice-Président du FAF de l’OCDE, qui réunit plus de 50 des plus grandes administrations fiscales du monde, a également participé à l’événement, soulignant le rôle crucial que jouent les administrations fiscales dans le soutien aux programmes de l’IISF, puisque ce sont elles qui mettent à disposition des experts de renommée mondiale. Ces partenariats stratégiques seront portés à l’échelle supérieure dans le cadre de l’Initiative IISF 2.0, ce qui renforcera la coopération triangulaire et élargira la collaboration avec les institutions internationales et régionales.
Depuis son lancement en 2015, l’Initiative IISF a accompagné 70 pays en développement : elle leur a permis de procéder à des redressements fiscaux se chiffrant à 6.39 milliards USD, pertes non admises et impôts différés compris, et de collecter plus de 2.4 milliards USD de recettes supplémentaires. Rien qu’en Afrique, grâce à une collaboration étroite avec l’ATAF, plus de 1.9 milliard USD de recettes supplémentaires ont pu être levées dans 39 pays.
Un rapport rétrospectif sur 10 ans, qui donne une description de ces résultats et présente l’orientation future de l’initiative, a été dévoilé aujourd’hui ; il rend compte d’une décennie de réalisations et des enseignements tirés.
Pour consulter le rapport d’étape complet et en savoir plus sur l’Initiative IISF, rendez-vous sur : https://read.oecd.org/10.1787/299d5974-fr.
Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités contacter Lawrence Speer à la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00) ou à Victor Garrido Delgado au Bureau des médias du PNUD.
Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.