La Croatie est parvenue au terme du processus qui lui permet de devenir le 46eÉtat Partie à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention anticorruption de l’OCDE), démontrant ainsi son engagement en faveur de la coopération internationale et de la lutte contre la corruption.
La Chargée d’affaires de l’Ambassade de Croatie en France, Mme Senka Burić, a déposé ce jour l’instrument d’adhésion de la Croatie à la Convention anticorruption de l’OCDE au siège de l’OCDE à Paris. Aux termes de la Convention, celle-ci entrera en vigueur pour la Croatie dans 60 jours à compter d’aujourd’hui, à savoir le 21 janvier 2024.
Lorsqu’elle a adhéré au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales le 30 octobre 2023, la Croatie s’est engagée à prendre les mesures nécessaires pour adhérer à la Convention.
« Nous accueillons très chaleureusement la Croatie en tant que 46e Partie à la Convention anticorruption de l’OCDE. Seul instrument international de lutte contre la corruption axé sur la corruption active, la Convention est essentielle pour promouvoir la bonne gouvernance, le développement économique et l’équité des conditions de concurrence dans les transactions commerciales internationales. L’adhésion de la Croatie à la Convention témoigne de son engagement dans la lutte contre la corruption transnationale et constitue une étape importante vers l’adhésion à l’OCDE, en alignant ses pratiques sur les normes et bonnes pratiques de l’Organisation », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann.
En tant que Partie à la Convention, la Croatie fera l’objet d’examens systématiques par les pairs pour évaluer sa mise en œuvre de la Convention et l’efficacité de sa législation et de ses institutions anticorruption dans la pratique.
La Convention anticorruption de l’OCDE, entrée en vigueur en 1999, instaure des normes juridiquement contraignantes visant à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle contient également une série de normes connexes à l’appui de cet engagement, sur des sujets tels que la responsabilité des personnes morales, la compétence, les sanctions, l’entraide judiciaire et la protection des enquêtes et des poursuites pour corruption transnationale contre toute ingérence politique ou autre. Enfin, en imposant une procédure d’examen et de suivi par les pairs, la Convention vise à garantir l’efficacité de la lutte contre la corruption transnationale.
Outre la Croatie, les autres Parties à la Convention sont les 38 pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Fédération de Russie, le Pérou et la Roumanie.