Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par la démission annoncée il y a peu du procureur général de la République tchèque, après dix années de service, à la suite de désaccords présumés avec le ministre de la Justice.
Le 14 mai 2021, le procureur général a annoncé sa démission lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il a fait allusion à des pressions exercées par le ministre de la Justice. Cette démission survient un mois après que le procureur en chef a publiquement évoqué une enquête en cours et que les médias ont rapporté, à la suite de sa déclaration, que le ministre de la Justice projetait d’engager une procédure disciplinaire à son encontre.
Les allégations d’ingérence politique éventuelle dans les activités de l’autorité de poursuite sont particulièrement préoccupantes, la République tchèque n’ayant jamais adopté de réformes visant à préserver l’indépendance des enquêtes et des poursuites. Le Groupe de travail suit depuis 2013 cette question qui pourrait affecter la capacité de la République tchèque à remplir les obligations lui incombant en vertu de l’article 5 de la Convention anticorruption de l’OCDE. Celui-ci dispose que les enquêtes et les poursuites pour corruption transnationale ne doivent pas être influencées par des considérations d’intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un autre État ou l’identité des personnes physiques ou morales en cause.
Le Groupe de travail continuera de suivre l’évolution de la situation et pourrait envisager d’autres mesures appropriées. En juin 2023, la République tchèque fera un point avec le Groupe de travail, notamment sur l’indépendance des procureurs.