Deux ans tout juste après l’entrée en vigueur de la législation sur la responsabilité des entreprises, la Colombie a conclu sa première affaire de corruption transnationale impliquant une entreprise en 2018 et à ce jour, 20 enquêtes pour des faits de corruption transnationale impliquant des entreprises ont été ouvertes. Il s’agit là de progrès encourageants, et la Colombie devrait maintenant mobiliser plus amplement les instances clés du gouvernement et des autorités répressives afin de déployer une stratégie exhaustive en matière de corruption transnationale et d’assurer la répression de cette infraction, qu’elle soit commise par des individus ou des entreprises : c’est ce qui ressort d’un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
Depuis son évaluation au titre de la phase 2 réalisée par le Groupe de travail en 2015, la Colombie s’est engagée de manière limitée en termes de formation, de sensibilisation, de détection et de signalement de la corruption transnationale. En particulier, une législation de protection des lanceurs d’alerte fait toujours cruellement défaut. Le Groupe de travail note également que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la capacité des services de répression à agir de manière volontariste pour détecter, diligenter des enquêtes et poursuivre les actes de corruption transnationale. Des mesures additionnelles pourraient aussi être prises pour mettre les enquêtes et poursuites menées dans des affaires de corruption transnationale à l’abri de toute influence politique.
Le Groupe de travail vient d’achever son évaluation au titre de la phase 3 de la mise en œuvre, par la Colombie, de la Convention anticorruption de l’OCDE et de ses instruments connexes, et recommande en outre à la Colombie :
- D’améliorer la coopération et la coordination entre la Surintendance des sociétés et le Bureau du Procureur général (Fiscalía) afin de garantir un échange de renseignements plus efficace et plus dynamique dans les affaires de corruption transnationale ;
- De faire en sorte que les personnes morales qui commettent des actes de corruption transnationale fassent l’objet de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, y compris en ce qui concerne la confiscation des produits de la corruption ;
- D’adopter en urgence une législation de protection des lanceurs d’alerte permettant de leur assurer une protection claire et exhaustive contre toute mesure de rétorsion, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Le rapport relève également les aspects positifs des efforts déployés par la Colombie pour lutter contre la corruption transnationale. En particulier, la Surintendance des sociétés est active en matière d’enquêtes sur les allégations de corruption transnationale de la part d’entreprises, et de promotion des programmes de conformité à la législation anticorruption dans les sociétés. Des enquêtes sur des personnes physiques ont été ouvertes par le Bureau du Procureur général et devraient déboucher sur de nouvelles actions répressives. La Colombie semble aussi disposer d’un cadre satisfaisant lui permettant de fournir ou de solliciter une coopération internationale dans des affaires de corruption transnationale. Par ailleurs, les mesures prises par la Colombie pour mettre en place des obligations de signalement de la corruption transnationale par les vérificateurs aux comptes sont aussi de nature à améliorer la détection et la sanction d’actes de cette nature, même si des efforts supplémentaires restent sans doute nécessaires pour améliorer la détection de la corruption transnationale via les mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le rapport de phase 3 de la Colombie a été adopté par les 44 membres du Groupe de travail sur la corruption le 12 décembre 2019. Il dresse, aux pages 62 à 66, la liste des recommandations que le Groupe de travail a formulées à l’intention de la Colombie, et présente les activités répressives récemment menées ainsi que les caractéristiques juridiques, publiques et institutionnelles du cadre mis en place par la Colombie pour combattre la corruption transnationale. En décembre 2020, la Colombie fera un compte rendu oral au Groupe de travail des progrès accomplis dans l’adoption d’une législation de protection des lanceurs d’alerte. Conformément à la procédure habituelle, la Colombie soumettra au Groupe de travail, dans un délai de deux ans (c’est-à-dire d’ici décembre 2021), un rapport écrit sur la mise en œuvre de toutes les recommandations et sur les efforts déployés en matière de répression, lequel sera également rendu public.