Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption s’inquiète d’une demande, formulée par le Conseil national de la République de Slovénie, visant à ouvrir une enquête parlementaire sur les poursuites pour corruption engagées à l’encontre d’un membre actuel du Conseil national. L’Assemblée nationale, chambre haute du Parlement slovène, a lancé cette enquête afin d’examiner ce qui serait, selon certaines allégations, des motivations politiques de la part des procureurs et des juges impliqués dans ces affaires.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption craint que cette enquête parlementaire ne constitue une pression directe et une ingérence dans le travail et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Le Groupe de travail note que cela pourrait également affecter la capacité de la Slovénie à respecter pleinement ses obligations au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption, en particulier celles prévues à l’article 5 concernant l’indépendance des enquêtes et des poursuites. La Slovénie s’est engagée auprès de tous les membres du Groupe de travail sur la corruption à respecter les valeurs fondamentales de la démocratie fondées sur l’État de droit et la séparation des pouvoirs.
Le 12 septembre 2019, le Bureau du procureur général de l’État et le Conseil judiciaire ont déposé une requête conjointe auprès de la Cour constitutionnelle afin qu’elle examine la constitutionnalité et la légalité de cette enquête parlementaire spécifique. La décision de la Cour constitutionnelle est toujours en suspens.
Le Groupe de travail continuera de suivre la situation et pourrait envisager d’autres mesures appropriées. La Slovénie fera le point avec le Groupe de travail sur l’état d’avancement de cette enquête en décembre 2019.