Le Groupe de travail a décidé d’organiser dès que possible une mission à haut niveau à Brasilia afin de rencontrer de hauts fonctionnaires et de souligner la nécessité de préserver la capacité des autorités répressives à enquêter sur les affaires de corruption transnationale et à les porter en justice, pour permettre au Brésil de continuer à respecter ses obligations au titre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et à rester pleinement engagé dans sa mise en œuvre.
Cette décision fait suite aux préoccupations exprimées par le Groupe de travail concernant les mesures récemment prises par les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire brésiliens, qui pourraient compromettre la capacité du Brésil à remplir pleinement les obligations qui lui incombent au titre de la Convention anticorruption de l’OCDE, en particulier celles découlant de l’article 5 relatif à l’indépendance des enquêtes et des poursuites. En juillet 2019, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a publié une déclaration mettant en garde les autorités brésiliennes contre le risque qu’un projet de loi définissant trop largement l’abus d’autorité des juges et des procureurs dissuade fortement les enquêtes et les poursuites en matière de corruption, au Brésil comme ailleurs. Malgré ces préoccupations, le Congrès brésilien a approuvé, en août 2019, une Loi sur l’abus d’autorité (13.869/2019), qui entrera en vigueur en janvier 2020.
D’autres évolutions tout aussi préoccupantes ont depuis été portées à l’attention du Groupe de travail. Le Groupe de travail continuera notamment de suivre de près la décision du Président de la Cour suprême de mettre fin à des enquêtes et procédures pénales engagées dans le pays à la suite de signalements de la cellule de renseignement financier ou d’autres organismes administratifs, sans autorisation judiciaire préalable, ainsi que les tentatives visant à restreindre la capacité des autorités fiscales à détecter, signaler des faits de corruption transnationale et de blanchiment de capitaux et à mener des enquêtes s’y rapportant.
Tout en reconnaissant les progrès législatifs et institutionnels accomplis par le Brésil jusqu’à une date récente en matière de répression, le Groupe de travail l’encourage vivement à préserver à la fois son cadre législatif et réglementaire de lutte contre la corruption et la pleine capacité des autorités répressives à enquêter sur la corruption transnationale et à engager des poursuites à ce titre.