Depuis 2012, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a recommandé à plusieurs reprises à la Russie de remédier à des lacunes législatives majeures afin de se conformer à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. La Russie doit également renforcer la répression de la corruption à l’étranger, puisqu’elle n’a mené aucune enquête ni engagé aucune poursuite dans une affaire de corruption d’agents publics étrangers au cours des sept années qui ont suivi la ratification de la Convention anti-corruption.
Les 18 et 19 avril 2019, une mission de haut niveau du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a examiné ces questions graves à Moscou avec de hauts responsables russes du ministère de la Justice, du Comité d’enquête et du Parquet général, de l’administration présidentielle, du ministère du Développement économique et du ministère des Affaires étrangères.
« Nous remercions les autorités russes pour leur coopération et notons que la Russie pourrait jouer un rôle important dans la lutte mondiale contre la corruption à l’étranger », a déclaré Drago Kos, président du Groupe de travail sur la corruption. « Mais pour ce faire, la Russie doit concentrer ses efforts immédiats sur le comblement des lacunes juridiques identifiées par le Groupe de travail, et intensifier les enquêtes et les poursuites concernant les cas présumés de corruption à l’étranger. La coopération interinstitutionnelle dans la lutte contre la corruption pourrait également être améliorée. Nous saluons donc l’initiative des autorités russes visant à mettre en place un groupe de travail interinstitutionnel dirigé par le ministère de la Justice afin de renforcer l’application de la Convention sur la lutte contre la corruption. »
Le ministre de la Justice de la Fédération de Russie, Alexander Konovalov, a souligné que la Russie prenait au sérieux ses engagements internationaux, y compris les recommandations du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, et qu’elle avait pris diverses mesures pour mettre en œuvre les recommandations restantes. Le ministre Konovalov a mis en avant l’adoption de nouvelles lois, la soumission de projets de loi à la Douma d’État, ainsi qu’une récente décision de la Cour suprême ayant des implications pour la lutte contre la corruption transnationale.
Le Groupe de travail sur la corruption – composé des 36 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, du Costa Rica, du Pérou, de la Russie et de l’Afrique du Sud – regroupe les Parties à la Convention sur la lutte contre la corruption. Le Groupe de travail a décidé d’envoyer une mission de haut niveau en Russie afin de rencontrer des ministres et des hauts fonctionnaires, et de renforcer le dialogue avec les autorités russes pour les exhorter à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. La mission de haut niveau était dirigée par Drago Kos, président du Groupe de travail, et comprenait des experts d’Autriche, du Danemark, d’Italie, de Pologne, de Slovénie, de Suède et des États-Unis, ainsi que des membres du Secrétariat de l’OCDE. La dernière évaluation de la Russie a eu lieu en octobre 2013, et les conclusions de la mission de haut niveau seront examinées par le Groupe de travail lors de sa prochaine réunion en juin 2019.